Conseils RH

Fin de l’alcool sur le lieu de travail ?

4 juillet 2016 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Le code du Travail autorisait, jusqu’en juillet 2014, la présence sur le lieu de travail d’un nombre restreint d’alcools ou transparait l’histoire de France et les habitudes de consommation régionales. Suite à la parution d’un décret, l’entreprise peut limiter, voire proscrire la présence d’alcool sur le lieu de travail.

LA LOI SUR L’ALCOOL AU TRAVAIL

L’article R4228-20 du Code du travail stipule que seuls la bière, le vin, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail. Un décret paru le 3 juillet 2014 y adjoint un nouvel alinéa qui précise que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l’employeur peut prendre des mesures via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service » pour les protéger.

Le texte indique également que « Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché ».

D’autre part, l’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il est aussi habilité à prendre des mesures pour sanctionner un salarié ivre. Pour ce faire, il peut prouver l’ivresse d’un salarié en procédant à un contrôle d’alcoolémie si cette disposition est prévue par le règlement intérieur.
L’alcoolisme ne peut être un motif de licenciement en tant que tel. Cependant, l’état d’ébriété est un motif de licenciement s’il a des conséquences négatives sur la sécurité ou l’image de marque de l’entreprise.

IVRESSE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Quand l’ivresse d’un salarié est constatée par un collègue, ce dernier doit appeler le secouriste le plus proche et informer le responsable hiérarchique. Celui-ci doit éloigner le salarié de tout risque (chantier, machine…) et s’informer auprès d’un médecin du travail, où à défaut auprès des secours, de la marche à suivre (retour au domicile accompagné, arrêt de travail, hospitalisation).

Le supérieur hiérarchique peut également procéder à un contrôle d’alcoolémie. Il doit rédiger une fiche de constat et la remettre au médecin du travail et aux ressources humaines (une copie doit être remise au salarié). Lors de la reprise du travail, le responsable doit convoquer le salarié pour faire le point et organiser pour lui une consultation avec la médecine du travail.

MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE ALCOOL AU TRAVAIL

S’il y a déjà eu des accidents au sein de l’entreprise, si l’alcoolémie pose des problèmes de sécurité ou perturbe le travail des salariés, le chef d’entreprise peut décider la mise en place d’une politique contre l’alcool au travail. Cette démarche peut aussi intervenir dans le cadre d’une campagne nationale.

Pour lancer cette action, le ministère du Travail conseille la création de deux groupes : un comité de pilotage et un groupe de prévention alcool interne à l’entreprise.

Le comité de pilotage est composé de cadre de l’entreprise, du médecin du travail et d’un représentant du CHSCT. Le groupe de prévention intègre l’employeur ou l’un de ses représentants, un ou plusieurs membres du CHSCT, des salariés volontaires, l’infirmier ou l’assistant social et le médecin du travail.

Les membres de ces deux groupes doivent suivre une formation à l’alcoologie dispensée par des formateurs compétents (assistants en santé au travail, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, par exemple).

Le groupe de prévention, sur les décisions du comité de pilotage, fait un état des lieux, organise l’information et la communication sur la problématique de l’alcool en entreprise, élabore des protocoles et fait des propositions pour le règlement intérieur de l’entreprise.

 

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