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Actualité paie

Juin 2017 : fin de l’aide « Embauche PME »

14 juin 2017 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016, l’aide embauche PME a été prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Employeurs, vous avez donc jusqu’à la fin du mois pour en bénéficier. Rappel des conditions nécessaires pour y avoir droit.

Aide embauche PME

AIDE À L’EMBAUCHE PME : QUELLES CONDITIONS ?

Instaurée en janvier 2016 (décret n° 2016-40 du 25/01/2016) et prolongée ensuite en décembre 2016 (décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016), l’aide à l’embauche PME permet aux petites et moyennes entreprises de bénéficier d’une aide financière de l’État pouvant aller jusqu’à 4000 € par salarié sur deux ans.

Vous pouvez bénéficier de cette aide :

  • si vous êtes un employeur de moins de 250 salariés (entreprise, association, groupement d’employeurs etc.),
  • pour les embauches en CDI, en CDD d’au moins 6 mois, en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois ou pour une transformation d’un CDD en CDI,
  • conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017,
  • et prévoyant une rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC.

Utilisable plusieurs fois, l’aide embauche PME est cumulable avec la réduction Fillon, le CICE, la réduction des cotisations allocations familiales ou encore certaines aides de l’AGEFIPH. En revanche, elle ne peut pas se cumuler avec un autre aide de l’État visant l’accès ou le retour à l’emploi (ex. : contrat de génération).

AIDE EMBAUCHE PME : PROFITEZ JUSQU’AU 30 JUIN 2017 !

L’aide à l’embauche PME ne sera pas prorogée encore une fois. Elle peut être donc accordée, sous les conditions ci-dessous, que pour les embauches effectuées avant le 1er juillet 2017.

Important : la date de début d’exécution du contrat de travail doit être le 30 juin 2017 au plus tard (l’embauche effective du salarié). Pour l’obtention de l’aide, vous pouvez toutefois transmettre la demande dans les 6 mois qui suivent le début du contrat. Pour une embauche effectuée le 30 juin 2017 vous avez donc au maximum jusqu’au 30 décembre 2017 pour faire la demande et profiter de cette mesure.

Par ailleurs, un CDD renouvelé pour au moins 6 mois ou transformé en CDI avant le 30 juin 2017 permettra le maintien de l’aide dans la limite du montant maximal.

Pour rappel, la demande doit être adressée à l’Agence des Services et de Paiement (ASP) dont relève votre entreprise. L’aide embauche PME fera ensuite l’objet de plusieurs versements semestriels de 500 € (proratisés en fonction du temps du travail du salarié et de la durée du contrat de travail), dans la limite de vingt-quatre mois.

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