Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Fermeture SIRET : quel impact sur la DSN ?

19 juin 2017 par Adrien Coûteaux - Lecture 2 min.

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) , en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a actualisé au début du mois de juin son site internet. L’information mise à jour concerne des recommandations pour implémenter des règles de gestion strictes au sein des entreprises. Ces recommandations ont comme but l’évitement des rejets URSSAF dans le cadre de fermetures de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) susceptibles d’opérer des rappels.

siret

INFO DSN : ATTENTION AUX FERMETURES SIRET !

La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie. Celui-ci est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet ainsi de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux etc.).

Les données transmises dans la DSN mensuelle représentent en fait la situation de chaque salarié au moment où la paie a été réalisée. La DSN a comme but de relater les évènements survenus (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.

Via le service «DSN – Contrôle SIRET», avant d’émettre leur première DSN, les déclarants ont la possibilité d’introduire les numéros SIRET dans le système afin de procéder à l’immatriculation des établissements correspondants.

IMPORTANT : vue que les fermetures / ouvertures de comptes sont gérées par des services sans visibilité sur les actions de service paye, il est recommandé de ne fermer le SIRET que lorsque l’ensemble de déclarations (DSN en particulier) ont été réalisées et/ou lorsque le nouveau SIRET a été ouvert. Les versements post-radiation seront ainsi évités.

Tags:

Sur le même sujet

Actualité paie
Chômage partiel de longue durée : un nouveau dispositif 30 juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) a été mis en place pour un grand nombre d’entreprises. A l’issue d’une rencontre avec les organisations patronales et syndicales le 24 juin 2020, le Gouvernement a dévoilé un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, applicable dès le 1er juillet […]

Actualité paie
La rémunération du salarié en activité partielle 25 juin 2020

Lorsqu’une entreprise décide d’avoir recours à l’activité partielle, ses salariés subissent une perte de salaire, notamment en raison de la réduction de leurs temps de travail. Ils devront être indemnisés par l’employeur. Ce-dernier recevra ensuite une allocation d’activité partielle de la part de l’État. Rémunération lors de l’activité partielle En période d’activité partielle, l’employeur se […]

Actualité paie
Travail de nuit : la réglementation applicable 22 juin 2020

Le Code du travail assure la sécurité et la santé des salariés en encadrant le travail de nuit qui est par nature exceptionnel. Quelles sont les règles spécifiques pour être considéré comme travailleur de nuit ? Quelle est la durée maximale de travail ? Nous faisons le point sur les règles en vigueur. TRAVAIL DE NUIT […]

FacebookTwitterLinkedInEmail