Le 1er janvier 2019, l’exonération ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Dorénavant, l’aide est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise.
Le dispositif ACRE a pour but d’encourager la reprise ou la création d’entreprises en offrant à certains entrepreneurs une exonération totale ou partielle de charges sociales pendant leur première année d’activité. L’aide sera automatiquement accordée, sans démarche spécifique des entrepreneurs.
Selon le montant des revenus de l’entrepreneur, par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), l’exonération peut être totale, dégressive ou nulle. Pour 2020, le plafond annuel de la Sécurité sociale est de 41 136€.
Ce tableau détaille les paliers de dégressivité :
Revenu d’activité | Exonération |
---|---|
Inférieur à 75% du PASS, soit 30 852€ | totale |
Supérieur à 3/4 PASS et inférieur au PASS, soit entre 30 852€ et 41 136€ | dégressive |
Supérieur au PASS, soit 41 136€ | nulle |
Il est à noter que l’entrepreneur sera toujours redevable des cotisations suivantes :
Avant le 1er janvier 2019, les personnes ayant la possibilité d’effectuer une demande d’ACCRE étaient notamment les suivantes :
Depuis le 1er janvier 2019, peu importe l’âge de la personne ou la qualité de demandeur d’emploi, ces restrictions d’accès ont été presque totalement supprimées. Dorénavant, le dispositif ACRE est ouvert à toute personne qui créé ou reprend une activité professionnelle ou entreprend l’exercice d’une autre profession non salariée, que ce soit à titre indépendant ou non.
Nous pouvons distinguer ainsi deux catégories concernées par l’exonération :
Cependant, pour en bénéficier de l’exonération ACRE, il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACCRE durant les 3 ans précédents la demande.
Les beaux sont arrivés et s’accompagnent normalement d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Ces secteurs sont actuellement fortement impactés par la crise sanitaire contre le coronavirus. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs […]
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]
Les beaux sont arrivés et s’accompagnent normalement d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Ces secteurs sont actuellement fortement impactés par la crise sanitaire contre le coronavirus. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs […]
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]