Conseils RH, Paie pratique

Entreprise étrangère : Employer un salarié sans établissement en France

19 novembre 2019 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.
Entreprise étrangère

Les sociétés étrangères peuvent embaucher un salarié en France sans avoir d’établissement sur le territoire. Elles doivent réaliser un certain nombre de démarches auprès de l’administration et des organismes sociaux.

ENTREPRISES CONCERNÉES

L’entreprise ne doit pas avoir de filiale, d’établissement ou de comptabilité en France.

SALARIÉS CONCERNÉS

Le salarié doit exercer son activité en France et doit être obligatoirement affilié au régime français de Sécurité Sociale. Il peut être de toute nationalité et résider hors de France.

Dans le cas de conventions bilatérales de Sécurité Sociale, ce principe ne s’applique pas. Pour plus d’information, il convient de contacter le CLEISS.

Pour les salariés d’une entreprise de l’Union Européenne ou de la Suisse, qui est détaché sur le territoire français ou travaille sur le territoire de plusieurs Etats membres, dont la France ou travaille pour le compte d’autres employeurs, doit prendre contact avec l’organisme d’assurance maladie qui déterminera la législation applicable à son cas en particulier.

DÉCLARATION DE L’ENTREPRISE ÉTRANGÈRE

La société doit en premier lieu faire des démarches auprès de l’Urssaf d’Alsace. Elle est ensuite immatriculée à l’INSEE (qui lui attribue un numéro Siret), au Pôle Emploi et à la Caisse de retraites complémentaires (obligatoirement Humanis international), Caisse Primaire d’Assurance Maladie et la Direction Générale des Impôts (DGFIP). Le formulaire A1, certificat d’attestation de la législation applicable à un travailleur qui n’est pas affilié dans son pays de travail est aussi à remplir.

DÉCLARATION DU SALARIÉ FRANÇAIS

Comme pour chaque embauche en France, l’entreprise doit fournir à l’URSSAF une Déclaration Unique Préalable à l’Embauche au maximum 8 jour avant la date d’entrée en fonction du salarié.

Comme toutes le entreprises Française, l’entreprise étrangère employeur d’un salarié français doit chaque mois envoyer une Déclaration sociale nominative (DSN) aux organismes sociaux via net-entreprises.fr.

RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS OBLIGATOIRES

Pour Chaque salaire versé à un salarié français d’une firme étrangère, cette dernière doit cotiser aux organismes suivants. Pour plus de détail, reportez-vous à notre exemple de fiche de paie.


Organisme Urssaf d’Alsace Humanis CCPBRP(secteur BTP)
CotisationsContributionsRisques couverts MaladieMaternitéInvaliditéDécèsVieillesseAccident du travailMaladie professionnelleCSG et CRDSFamille AutonomieAide au LogementTransportChômageGarantie des salaires en cas de faillite
Retraite complémentaire Agirc-Arrco Congés payésChômage intempériesPrévention des accidents du travail
Base de cotisations Pour chacun des risques, les cotisations sont calculées en pourcentage du salaire brut y compris primes, gratifications, indemnités diverses,avantages en nature… Une assiette minimum de cotisations est prévue par la législation sociale française (Smic). Pour certains risques, les bases de calcul sont déterminées en référence au plafond de la Sécurité Sociale. idem idem
Périodicité de déclaration Mensuelle Mensuelle Mensuelle
Moyens de paiement des cotisations Les cotisations peuvent être payées par virement ou par télérèglement sous réserve que l’entreprise ait ouvert un compte dans une banque en France. idem idem

Tags:

Sur le même sujet

documents de fin de contrat
Conseils RH
Fin de contrat de travail : n’oubliez pas les documents obligatoires ! 5 décembre 2022

Quelle que soit l’origine de la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle du Contrat de Travail à durée Indéterminée, etc.), l’employeur remet obligatoirement plusieurs documents au salarié, à savoir : Un certificat de travail qui atteste, notamment, de l’emploi occupé par le salarié dans l’entreprise ; Un reçu pour solde de tout […]

Entretien d'embauche
Conseils RH
Entretien d’embauche : les questions interdites à poser 5 décembre 2022

Que votre entreprise recherche à remplacer un salarié ou prévoie une grande campagne de recrutement, l’entretien d’embauche est impératif pour s’assurer d’avoir à faire à la personne idéale. Simplifiez vos procédures liées au recrutement : contactez-nous ! Lors de l’entretien d’embauche, vous demandez au candidat des informations qui servent uniquement à apprécier sa capacité à […]

Chèque cadeau
Conseils RH
Chèque-cadeau : comment bénéficier de l’exonération ? 2 décembre 2022

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le CSE et l’employeur peuvent offrir des cadeaux en espèce, en nature ou sous la forme de chèque-cadeau aux salariés. Sous certaines conditions, ils peuvent ainsi bénéficier d’une exonération des charges sociales. Découvrez quelles sont les conditions applicables et les règles à respecter. Événements justifiant la distribution d’un chèque-cadeaux […]

FacebookTwitterLinkedInEmail