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Conseils RH

Embauche de salariés étrangers

5 avril 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

 

Il est possible d’embaucher des salariés européens (hors bulgares et roumains) sans formalité, une pièce d’identité suffit. Pour les ressortissants des autres pays, l’employeur doit s’assurer de la validité de l’autorisation de travail ou du titre de séjour auprès de la préfecture. Il doit remplir cette formalité dans les deux jours précédant l’embauche.

 

SALARIES EUROPÉENS

Tous les citoyens de l’Union Européenne (hors Roumanie et Bulgarie), de Suisse, du Liechtenstein, de Norvège et Islande ont le droit de travailler librement en France. Ils n’ont pas besoin d’autorisation particulière, une simple carte d’identité ou de passeport suffit.

Jusqu’au 31 décembre 2013, pour les ressortissants bulgares et roumains, une autorisation de travaille reste nécessaire. Sauf s’ils sont salariés d’une entreprise de leur pays d’origine qui les détache ponctuellement en France ou titulaires d’un Master 2.

EMBAUCHES EXTRA-EUROPÉENNES

Si le travailleur étranger est déjà présent sur le sol français :
–    Soit il dispose d’un titre de séjour valant autorisation de travail en cours de validité et il peut travailler
–    Soit son titre de séjour n’est pas en règle ou ne vaut pas autorisation de travail et il doit faire une demande en préfecture.

Si le travailleur étranger n’est pas encore en France, l’employeur doit suivre la procédure d’introduction d’un travailleur étranger en France :
–    si l’emploi n’est pas dans la liste des métiers en tension, obtenir de Pôle Emploi un document attestant qu’il n’existe pas de main d’œuvre disponible et qualifiée sur le territoire national
–    déposer auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du lieu de travail un dossier de demande d’introduction
–    Informer l’OFII de l’entrée en France afin que ce dernier organise le contrôle médical obligatoire qui ne dispense pas de la visite médicale d’embauche

L’employeur, qui embauche un travailleur étranger, paye une taxe à l’OFII lors de la première entrée en France ou de la première autorisation de travail de cet étranger.

DÉCLARATION EN PRÉFECTURE

Avant l’embauche, en plus des formalités classiques, l’employeur doit s’assurer de l’authenticité du titre présenté. Il doit envoyer à la préfecture, une déclaration d’embauche, une copie du titre de séjour et de l’autorisation de travail dans les deux jours ouvrables précédant l’embauche.

Si le travailleur étranger présente un justificatif d’inscription à Pôle Emploi en cours de validité, cette déclaration n’est pas nécessaire.

TITRES DE SÉJOUR VALANT AUTORISATION DE TRAVAIL

Pour pouvoir travailler en France, un étranger doit produire un des documents de la liste suivante :

Carte de résident en cours de validité,

Carte de séjour temporaire ou visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention :
–    scientifique
–    profession artistique et culturelle
–    étudiant (964 heures de travail maximum par an),
–    compétences et talents
–    salarié (délivrée sur présentation d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à douze mois conclu avec un employeur établi en France )
–    travailleur temporaire
–    travailleur saisonnier (Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an),
–    vie privée et familiale
–    salarié en mission
–    carte bleue européenne

Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

Carte de séjour Communauté européenne portant la mention Toutes activités

LIENS UTILES

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