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Conseils RH

Durée du congé de maternité et retour à l’emploi

17 décembre 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

La durée du congé de maternité est variable. Il dépend de la place de l’enfant à naitre dans la fratrie, du nombre d’enfants attendu, de sa santé et de la différence entre la date d’accouchement théorique et effective.

NAISSANCE D’UN ENFANT

Naissance du premier ou du deuxième enfant, la salariée enceinte bénéficie de 16 semaines de congé minimum :

  • 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement
  • 10 semaines après l’accouchement

A partir de la naissance du troisième enfant, la salariée enceinte bénéficie de 26 semaines de congé (la salariée doit avoir donné naissance à au moins deux enfants viables, ou avoir déjà la charge de deux enfants dans son ménage) :

  • 8 semaines avant l’accouchement
  • 18 semaines après l’accouchement

La salariée peut écourter son congé maternité mais elle doit obligatoirement cesser de travailler au minimum 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.

La salariée peut, sous réserve de l’avis favorable du professionnel de santé en charge de son accouchement, reporter une partie de son congé prénatal (congé avant l’accouchement) après l’accouchement dans la limite de 3 semaines.

NAISSANCES MULTIPLES

Naissance de jumeaux : la durée du congé est de 34 semaines :

  • 12 semaines avant l’accouchement
  • 22 semaines après l’accouchement

Les 12 semaines avant l’accouchement peuvent être augmentées de 4 semaines et les 22 semaines après seront alors réduites de ces 4 semaines.

Naissance de triplés : la durée du congé est de 46 semaines :

  • 24 semaines avant l’accouchement
  • 22 semaines après l’accouchement

JOUR DE NAISSANCE DIFFÉRENT DE LA DATE PRÉSUMÉE

Accouchement tardif (après la date présumée) : le congé prénatal (avant l’accouchement) est prolongé et le congé postnatal (après l’accouchement) reste identique, il n’est pas réduit.

Accouchement prématuré, les jours dont la salariée n’a pas pu bénéficier au titre du congé prénatal sont ajoutés au congé postnatal.

Maladie due à la grossesse ou à l’accouchement : le congé sur ordonnance médicale est augmentée de :

  • 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement
  • 4 semaines après l’accouchement

Hospitalisation du nouveau-né :

  • si l’enfant reste hospitalisé jusqu’à la fin de la 6ème semaine suivant sa naissance, la salariée peut reprendre son travail et reporter le reste de son congé postnatal à la date de fin de l’hospitalisation
  • si l’enfant est né prématurément plus de 6 semaines et qu’il doit être hospitalisé, la durée totale du congé maternité est prolongée du nombre de jours courants entre la date réelle de l’accouchement et la date qui était prévue.

RÉMUNÉRATION DE LA FEMME ENCEINTE

Pendant toute la période du congé maternité, la salariée perçoit :

  • des indemnités journalières de la caisse de sécurité sociale (CPAM)
  • un complément à la charge de l’employeur

RETOUR A L’EMPLOI DE LA FEMME ENCEINTE

A son retour dans l’entreprise, la salariée doit :

  • retrouver l’emploi qu’elle occupait avant sa maternité ou un emploi équivalent (même rémunération, même qualification)
  • bénéficier d’un examen effectué par le médecin du travail dans les huit jours suivant son retour dans l’entreprise pour juger de son aptitude à reprendre son poste avec éventuellement des aménagements
  • bénéficier d’un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle
  • bénéficier des augmentations décidées pendant son congé pour des salariés relevant de la même catégorie professionnelle

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