DSN : le nouveau calendrier de déploiement

La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », aurait dû s’imposer à tous les employeurs au 1er janvier dernier. Selon un nouveau calendrier DSN dévoilé il y a quelques mois, l’entrée en vigueur progressive du dispositif s’étale de juillet 2016 à avril 2017. Le point sur le report de la généralisation, les premières échéances obligatoires et le reste de l’agenda DSN 2016.

LE NOUVEAU CALENDRIER DSN

Le calendrier initial du déploiement de la DSN a été modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale. Il prévoyait une généralisation de la DSN en janvier 2016. Devant l’ampleur de la tâche et le temps nécessaire à sa mise en place pour tous les acteurs (entreprises et organismes sociaux), l’administration a repoussé la généralisation du dispositif pour l’année prochaine.

Ainsi, des nouvelles dates limite ont été fixées pour la transmission d’une DSN pour la première fois par les employeurs ou leurs tiers mandatés (décret n° 2016-611 du 18 mai 2016, JO du 19). Deux facteurs influencent la date de bascule de l’entreprise dans ce dispositif: le montant des cotisations et contributions recouvrées par les URSSAF en 2014 et la présence ou non d’un tiers mandaté.

Les premiers acteurs doivent transmettre une DSN à compter de la paie de juillet 2016. D’autres passeront à la DSN en janvier 2017. Que les petites entreprises du régime agricole devront transmettre une DSN à compter de la paie d’avril 2017. Tout cela ainsi que l’état d’avancement du déploiement DSN est illustré dans l’image ci-dessous :

DÉPLOIEMENT DSN : PREMIÈRE ÉCHÉANCE OBLIGATOIRE

Les première échéances de bascule obligatoire à la DSN arrivent dans quelques jours. La généralisation progressive de la DSN débute avec la paie afférente au mois du juillet 2016, notamment pour :

• les entreprises du régime général et agricole ne faisant pas appel à un tiers mandaté, avec un montant de cotisation et contributions sociales dues au titre de l’année 2014 égal ou supérieur à 50 000 €
• les tiers mandatés avec un montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2014 égal ou supérieur à 10 millions € (pour l’ensemble de leurs clients)

Tous ces acteurs ont l’obligation de recourir  à ce dispositif à partir de la paie du mois de juillet, c’est à dire d’envoyer leur première DSN avant le 5 ou le 16 août 2016 (selon leur échéance déclarative habituelle). Si après ces dates les entreprises ou tiers mandatés concernés effectueront les déclarations par un autre moyen que la DSN, ils seront passibles d’une amende maximale de 750 € par entreprise et par mois.

Ces entreprises entreront ainsi dans la phase 2 de la DSN. La phase 3 DSN débutera en septembre 2016 et sera généralisée à toutes les entreprises en janvier 2017.

Une attention particulière doit être accordée à la gestion de l’émission de cette première DSN mensuelle en cas de fermeture estivale de l’entreprise. Une fermeture annuelle coïncidant avec le mois d’août 2016 et donc avec le passage obligatoire à la DSN n’excuse pas le non-respect des dates d’exigibilité. Si votre entreprise est concernée par cette première échéance, assurez-vous de faire tout le nécessaire en terme d’obligations déclaratives avant le départ en congés!

AGENDA DSN 2016

Le nouveau calendrier DSN débute ce mois-ci avec les premières échéances obligatoires pour une grande partie des entreprises concernées. Nous avons listé ci-dessous les dates d’exigibilité de la DSN pour le reste de l’année, avant la prochaine étape de mise en ouvre de la DSN (à partir de la paie de la mois de janvier 2017) :

Tout comme pour les autres procédures déclaratives, le respect des dates d’exigibilité est un impératif en DSN. Nous vous conseillons donc de déposer votre DSN mensuelle bien avant la date limite de transmission, à partir du moment où la paie est réalisée.