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DSN MSA obligatoire à partir d’avril 2017

1 janvier 1970 par Adrien Coûteaux - Lecture 2 min.

A compter de la paie d’avril 2017 toutes les entreprises agricoles ont l’obligation de fournir une DSN en phase 3 (échéance le 5 ou le 15 mai). Le site MSA recommande un double envoi DTS/DSN pour le 2ème trimestre 2017 afin de sécuriser le démarrage DSN. Les petites entreprises peuvent également opter pour le nouveau TESA (titre emploi simplifié agricole) afin de répondre à leurs obligations DSN.

MSA

ENTREPRISES MSA : GÉNÉRALISATION DE LA DSN À PARTIR D’AVRIL 2017

Le déploiement de la DSN s’effectue selon un calendrier fixé par décret (n° 2016-611 du 18 mai 2016, JO du 19). Pour les employeurs relevant du régime agricole s’appliquent les mêmes seuils que pour ceux relevant du régime général, à condition d’avoir effectué leurs déclarations sociales via un tiers mandaté. Les entreprises MSA sans tiers mandaté ont dû respecter les nouvelles dates de bascule obligatoire – juillet 2016 et janvier 2017 (avec les tolérances intervenues) – pour un montant de cotisations sociales au titre de 2014 égal ou supérieur à 50 000 € et 3 000 €, respectivement.

C’est que les très petits employeurs du MSA qui n’ont pas encore recours à la DSN. Il s’agit des entreprises avec un montant de cotisations inférieur à 3 000 € en 2014. Ces structures on eu jusqu’au ce mois-ci pour se préparer à la DSN. La nouvelle déclaration sociale devient obligatoire pour elles aussi à partir de la paie d’avril 2017, pour un dépôt au plus tard le 5 ou le 15 mai 2017.

DÉMARRAGE DSN MSA EN PRATIQUE

Peu importe si les sociétés sont déjà passées en DSN ou le feront avec la paie d’avril, elles sont conseillées d’adresser à leur MSA, en complément de la DSN, aussi une DTS (déclaration trimestrielle des salaires). Celle-ci servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017 et a comme objectif de sécuriser le démarrage de la DSN.

Pour les entreprises de petite taille qui n’ont pas un logiciel de paie ni un tiers déclarant, la MSA fait évoluer le TESA (titre emploi simplifié agricole) actuel. En fonction de sa taille, l’entreprise peut ainsi choisir entre plusieurs solutions pour ses obligations DSN :


Effectif DSN exclussivement DSN et nouveau TESA (solution mixte) Nouveau TESA exclusivement
20 salariés ou moins en CDI Tous les salariés via DSN -> nouveau TESA pour les salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non)

-> DSN pour tous les autres salariés

Nouveau TESA pour tous les salariés
Plus de 20 salariés en CDI Idem Idem

Ce nouveau TESA conçu prioritairement pour les petites entreprises agricoles proposera encore de nouvelles fonctionnalités à partir du 1er janvier 2018.

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