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DSN : impact sur les déclarations annuelles

23 septembre 2016 par Lavinia Burcea - Lecture 3 min.

Chez Rue de la Paye, nous avons anticipé depuis plusieurs mois le passage à la DSN de nos milliers de clients. En tant que tiers déclarant, nous avons pris en charge le traitement et l’envoi des déclarations sociales nominatives dès juillet 2016 pour l’ensemble de notre portefeuille.

En même temps, nous recevons beaucoup de questions concernant l’impact du nouveau dispositif sur les déclarations annuelles. Doit on toujours préparer des DADS-U et des Tableau Récapitulatifs Urssaf début 2017? A quel horizon vont ils disparaître définitivement? Voici nos réponses.

DSN ET RUE DE LA PAYE : LA GARANTIE D’UN PROCESSUS FIABLE

DSNLe décret fixant les seuils d’obligations de passage à la DSN a été publié le 19 mai 2016. Il a clarifié justement les critères désignant les entreprises concernées par cet immense chantier, ainsi que le nouveau calendrier de mise en place. La parution de ce texte a bouleversé le processus paye et déclaratif de plusieurs sociétés et cabinets d’expertise comptable. Avec uniquement quelques mois à leur disposition pour basculer à la DSN, certains d’entre eux ont ressenti durement l’impact des changements des méthodes déclaratives.

En tant que tiers déclarant pour les sociétés gérés dans son portefeuille, Rue de la Paye a été également concernée par les dispositions du décret susmentionné.  Ayant dépassé le seuil de 10 millions d’euros de cotisations sociales déclarées au titre de l’année 2014, nous nous sommes conformé à l’obligation de transmettre des déclarations sociales nominatives pour nos clients à compter de la paie du mois de juillet 2016.

Grâce à des mois d’anticipation et de préparation à la DSN, nous sommes fiers d’avoir assuré une transition harmonieuse pour l’ensemble de nos dossiers. La satisfaction de nos clients et de nos partenaires est une préoccupation constante pour nous. Pour aller au-devant de leurs besoins, nous mettons à leur disposition une interface DSN adapté.

De plus, notre flux de traitement des fiches de paie se synchronise très bien avec l’intégration de tous les éléments nécessaires au bon démarrage de cette 1ère campagne DSN. Que ce soit pour les entreprises ou les experts-comptables, nos réalisons tous les jours des diagnostics paie sur les différents dossiers pour nous assurer de la qualité de nos DSN et du bon déroulement de l’entier processus.

PASSAGE À LA DSN ET TRAITEMENT DES DÉCLARATIONS ANNUELLES

La DSN a apporté des modifications dans les pratiques de paie pour les différents acteurs. Ayant compris l’importance des changements apportés par la Phase 2, notre principal objectif a été d’assurer une bonne communication entre nos services, nos clients et les destinataires finaux des déclarations de cotisations (plus précisément l’Urssaf).

En parallèle avec l’anticipation des évolutions de la Phase 3 DSN, nous aidons nos clients dès maintenant à connaitre l’exigibilité des déclarations annuelles au 31 janvier 2017. Dans ce sens, nos collaborateurs Urssaf et CARSAT ont soutenu nos recherches et nous ont fourni des réponses concernant la transmission des DADS-U salaires 2016 et des Tableaux Récapitulatifs Urssaf EDI 2016 :


Type de déclaration Exigibilité
DADS-U salaires 2016 Oui – DADS complète pour l’année 2016
Tableau Récapitulatif Urssaf EDI 2016 Non – les régularisations sont à déclarer par « un bloc de régularisation » jusqu’à la 1ère DSN de l’exercice suivant

Ces informations sont valables tant pour les sociétés qui ont envoyé une première DSN en début de l’année 2016, que pour celles étant passées à la DSN au 1er juillet 2016.

La logique est simple : il est toujours nécessaire de collecter les données DADS-U pour l’année 2016 car la Phase 3 n’est pas encore mise à la disposition des entreprises. Pour s’affranchir de réaliser la DADS complète, une entreprise devra avoir transmis 12 DSN mensuelles complètes Phase 3. Cela sera très probablement le cas en 2018.

Concernant le Tableau Récapitulatif annuel, il n’est plus obligatoire grâce au principe de régularisation au mois le mois spécifique au nouveau système déclaratif. Cependant, afin de faciliter la mise en place de la DSN, dans le cas où un TR est nécessaire, celui-ci peut être effectué par DUCS.

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