La nouvelle norme de la DSN pour l’année 2021 a été envoyée aux organismes de protection sociale. Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021 et apportera son lot de nouveautés comparé à l’année 2020.

Bien que les principaux changements de 2020 continuent de s’appliquer, la nouvelle norme prévoit des changements concernant le taux AT, le bloc changement de contrat, la liste des organismes destinataires ou encore les facteurs de risques professionnels.

Nouveautés de la DSN 2021

Pour rappel, la DSN est mise à jour chaque année et une nouvelle norme est créée à cette occasion, au gré des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale. Elle entre en fonction dès le début de l’année suivante (sauf pour la fonction publique), accompagnée d’une mise à jour pour les logiciels de paie.

Parmi les modifications à venir en DSN se trouve la déclaration des facteurs de risques professionnels, anciennement nommée « facteurs de pénibilité ». Les 10 anciens facteurs de pénibilité sont ainsi remplacés par les 6 facteurs de risques suivants :

• Milieu hyperbare ;
• Température extrême ;
• Exposition au bruit ;
• Travail de nuit ;
• Travail en équipes successives en alternance ;
• Travail répétitif.

Les facteurs disparaissant de cette liste sont par conséquent :

• Les manutentions manuelles de charges ;
• Les vibrations mécaniques ;
• Les postures pénibles ;
• L’exposition aux agents chimiques dangereux.

Les déclarations de changement et les correction pour le mois principal déclaré ou pour le mois précédent devront impérativement se faire par :

• S’il existe, le bloc de changement pour la donnée à changer ;
• Un bloc normal, individu ou contrat, à défaut.

En cas d’utilisation d’un bloc changement, une déclaration tardive, avec un effet rétroactif, est possible. Ce bloc fait toutefois l’objet d’un certain nombre de précisions pour la déclaration des changements, des corrections ou des modalités du contrat. Des changements différents font l’objet de blocs de changement différents.

Les taux de cotisations URSSAF et MSA sont à déclarer dans le bloc cotisation individuelle. En cas d’arrêt de travail pour temps partiel thérapeutique, son motif est déclaré différemment selon son origine (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle).

DSN 2021 et emploi des travailleurs handicapés

La déclaration mensuelle des travailleurs handicapés rejoint la DSN à partir du 1er janvier 2021. La déclaration annuelle, quant à elle, est prévue pour la DSN de février 2021.

Les entreprises bénéficient d’un écrêtement pour la hausse de leur contribution annuelle entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024. Le passage en DSN permet de déclarer :

• Le statut de travailleur handicapé, obligatoire depuis 2020 pour ceux qui exercent une activité professionnelle ;
• Le montant de la contribution ;
• L’écrêtement et les déductions à la contribution annuelle (comme par exemple en cas de travaux d’aménagement d’accès dans l’entreprise).

Un report de déclaration annuelle est déjà prévu pour la déclaration de la période de mai 2021 pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter.

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Modifications relatives aux organismes

De nouveaux organismes complémentaires apparaîtront en 2021 parmi les organismes destinataires de signalement d’amorçage de données variables :

• L’Agence de Services et de Paiement (ASP) ;
• La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP et DARES).

Le code convention collective applicable apparaît également au niveau du bloc entreprise S21.G00.06.

Concernant les caisses de congés payés transport et manutention portuaire, elles viennent s’ajouter à la CIBTP, et leur entrée en DSN est prévue pour 2022.

La DADS-U CIBTP, la DUCS CIBTP et les fichiers d’échange avec les autres caisses de congés payés pour le calcul des droits du salariés sont tous remplacés par la DSN. Les heures de chômage intempéries sont déclarées parmi les heures effectuées par les salariés.

Autres nouveautés pour 2021

L’année 2021 apporte également plusieurs autres nouveautés autour de la DSN. Premièrement, le niveau de diplôme préparé par un apprenti sera attendu par l’ASP via la DSN. Cet élément obligatoire doit être renseigné dans le dossier salarié avant la clôture de la paie de janvier 2021.

Ensuite, à partir du 1er janvier 2021, un nouveau contrôle bloquant sur les numéros de Sécurité Sociale sera effectué. Les salariés qui ne seront pas déclarés correctement entraîneront un rejet en DSN.

Enfin, un module de signalement d’erreur vers l’employeur sur intervention des salariés après consultations de leurs droits sera ouvert. Les salariés pourront remonter les écarts constaés entre les ressources perçues et les éléments affichés sur ce portail : si l’écart n’est pas justifié, l’entreprise en sera avertie.