Depuis l’arrêté du 12 mai 2018, les maquettes officielles et obligatoires du bulletin de paie simplifié à respecter par les employeurs ont été modifiées. Les principaux changements sont issus de la loi de financement de la Sécurité sociale et visent pour l’essentiel, à intégrer une mention info rmative sur la baisse des cotisations salariales. Au […]

La paie des salariés dans les entreprises basées outre-mer est soumise à une réglementation très spécifique. Via la loi Lodéom, certaines entreprises bénéficient d’exonérations de cotisations sociales et patronales en fonction de leur secteur d’activité et de leur effectif. Dispositifs d’exonération de cotisations dans les DROM-COM L’exonération de cotisations patronales appelée « exonération Lodéom » est applicable […]

A partir du 1er juillet 2020, le taux du versement mobilité (VM), anciennement applelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]