01 44 06 07 97
Dans le but de servir au plus près vos besoins, veuillez, s’il vous plaît, indiquer ci-dessous votre occupation :
Expert-comptable
Dirigeant d'entreprise
Directeur des ressources humaines
chargé des RH ou comptable
Autre
Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH
Paie pratique
DSIJ
19 novembre 2015 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.Déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières
L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif :
- maladie,
- maternité, adoption,
- paternité, accueil de l’enfant,
- femme enceinte dispensée de travail,
- accident du travail (AT),
- maladie professionnelle (MP),
- reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Elle est faite par l’employeur dès réception de l’arrêt de travail ou dès le début de congé de maternité ou de paternité. Dans le cas d’un accident du travail, elle peut être faite préalablement en ligne sur net-entreprises.fr.
C’est sur la base de cette attestation que l’Assurance maladie examine le droit aux indemnités journalières et en réalise le calcul et verse les indemnités journalières au salarié ou à l’employeur en cas de subrogation.
Les services qui pourraient vous intéresser
NOS OFFRES PME
NOS OFFRES EXPERT COMPTABLE
Restez connecté !
Nouveautés, primes, taxes, absence salarié…, accédez aux dernières nouvelles de l’industrie. Inscrivez-vous à notre newsletter.
L’actualité
Lors de ses premières embauches, l’employeur peut proposer de rémunérer le salarié au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cependant budgétairement, il est important de se souvenir que les frais ne se limitent pas au versement du salaire. Ces frais sont pour la plupart une obligation pour l’employeur et comportent notamment les cotisations et contributions […]
Le travail à temps partiel (TTP) implique une durée inférieure à la durée légale du travail (151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine) ou à la durée conventionnelle, si celle-ci est inférieure à la durée légale. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et […]
BDES : définition, contenu et fonctionnement
4 juin 2019
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations qu’elle contient doit permettre de donner une vision globale et claire de l’emploi, de la formation et de l’utilisation des ressources financières générées […]
Lors de ses premières embauches, l’employeur peut proposer de rémunérer le salarié au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cependant budgétairement, il est important de se souvenir que les frais ne se limitent pas au versement du salaire. Ces frais sont pour la plupart une obligation pour l’employeur et comportent notamment les cotisations et contributions […]
Le travail à temps partiel (TTP) implique une durée inférieure à la durée légale du travail (151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine) ou à la durée conventionnelle, si celle-ci est inférieure à la durée légale. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et […]
BDES : définition, contenu et fonctionnement
4 juin 2019
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations qu’elle contient doit permettre de donner une vision globale et claire de l’emploi, de la formation et de l’utilisation des ressources financières générées […]
Les services qui pourraient vous intéresser
