Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

SMIC : définition et application

8 janvier 2018 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un seuil de salaire minimum en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, sauf exceptions (mineur salarié, salaire d’un apprenti, etc.). Tout employeur a donc l’obligation de payer à son salarié un salaire au moins égal au Smic.

L’application du SMIC est régie par les articles L 414-1 et L 141-1 du Code du travail. Il est applicable de manière égale en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de St-Pierre et Miquelon. Le SMIC est réévalué au minimum tous les 1er janvier.

Montant du SMIC

Cliquer ici pour la valeur du SMIC à date.

Histoire du SMIC

Son ancêtre, le SMIG (Salaire minimum garanti) a été institué par la loi du 11 février 1950 pour lutter contre pauvreté et relancer la consommation. Son montant était différent à Paris et en province, il existait aussi des exceptions pour les salariés agricoles et les territoires d’outremer. Son augmentation était indexée sur les prix.

Revalorisation du SMIC

La loi du 2 janvier 1970 transforme le SMIG en SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) avec comme principale différence l’indexation de sa revalorisation sur la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). il peut aussi bénéficier de « coups de pouce » de la part du gouvernement. De plus, si l’inflation constatée entre le 1er janvier et le dernier mois connu (N-1) dépasse 2 %, le SMIC est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation. Il s’est progressivement unifié et couvre de manière égale l’ensemble des salariés français de plus de 18 ans avec une décote pour ceux de Mayotte.

Les conventions collectives proposent également des niveaux de salaire minimum en fonction de l’emploi occupé. Si leurs conditions sont plus favorables que le SMIC, elles doivent être appliquées.

Exceptions au SMIC

  • Les mineurs de 16 à 17 ans perçoivent 80% du SMIC, ceux de 17 à 18 ans, 90%.
  • Les jeunes en contrats d’apprentissage peuvent toucher entre 25 et 81% du SMIC ou du minimum conventionnel en fonction de leur âge et de l’avancé de leurs études. Consulter le salaire des apprentis à date.
  • Les jeunes en contrat de professionnalisation peuvent aussi être rémunérés en dessous du SMIC. Consulter le salaire des contrats pro.
  • Les stagiaires touchent une gratification dont le montant est fonction du plafond de la sécurité sociale. Consulter la rémunération stagiaire.
  • Les salariés en situation de handicap peuvent aussi avoir une rémunération inférieure au SMIC en fonction de leur insertion et de la structure qui les emploie.
  • Les salariés maorais.
  • Charges sociales au SMIC

    Pour favoriser l’emploi, les différents gouvernement ont baisser les charges sociales, allant jusqu’à fixer l’objectif de 0% de charges au SMIC. La RGCP (réduction générale des cotisation patronales autrement appelées réduction Fillon) en est l’outil principal.

    La plateforme d’externalisation de la paie de Rue de la Paye met à jour automatiquement la valeur du SMIC. Nos gestionnaires de paye se chargent de vérifier la conformité des montants de salaire avec les conventions collectives pour vous garantir des payes justes.

    Tags:

Sur le même sujet

Paie pratique
Convention collective Syntec – Cinov : Grille de salaires au 1er janvier 2020 24 janvier 2020

Pour externaliser la paie, contactez-nous La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec – Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC. Pour 2020, le nouvel avenant n° 45 du 31 octobre 2019  (ETAM, ingénieurs et cadres) définit la grille des […]

Paie pratique
Personnel salarié des avocats et avocats salariés : salaire minimum 2020 23 janvier 2020

La grille des salaires du personnel salarié avocats a été introduite par l’avenant n° 124 du 15 février 2019, étendu par l »arrêté du 30 octobre 2019 (JO du 5 novembre 2019). Les salaires minima fixés par cet accord sont applicables pour tous les salariés de la branche à compter du 6 novembre 2019 (y compris […]

Paie pratique
Cabinets médicaux : grille des salaires 2020 21 janvier 2020

L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 introduit une nouvelle grille de classificaitons dans la convention collective du personnel des Cabinets médicaux (BO n° 3168). Des nouveaux salaires minima sont également fixés. Voici les valeurs à prendre en compte en 2020 pour les salariés de cabinet médicaux. CABINETS MÉDICAUX : NOUVELLE CLASSIFICATION ET SALAIRES MINIMA […]

FacebookTwitterLinkedInEmail