Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un seuil de salaire minimum en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, sauf exceptions (mineur salarié, salaire d’un apprenti, etc.). Tout employeur a donc l’obligation de payer à son salarié un salaire au moins égal au Smic.
L’application du SMIC est régie par les articles L 414-1 et L 141-1 du Code du travail. Il est applicable de manière égale en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de St-Pierre et Miquelon. Le SMIC est réévalué au minimum tous les 1er janvier.
Cliquer ici pour la valeur du SMIC à date.
Son ancêtre, le SMIG (Salaire minimum garanti) a été institué par la loi du 11 février 1950 pour lutter contre pauvreté et relancer la consommation. Son montant était différent à Paris et en province, il existait aussi des exceptions pour les salariés agricoles et les territoires d’outremer. Son augmentation était indexée sur les prix.
La loi du 2 janvier 1970 transforme le SMIG en SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) avec comme principale différence l’indexation de sa revalorisation sur la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). il peut aussi bénéficier de « coups de pouce » de la part du gouvernement. De plus, si l’inflation constatée entre le 1er janvier et le dernier mois connu (N-1) dépasse 2 %, le SMIC est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation. Il s’est progressivement unifié et couvre de manière égale l’ensemble des salariés français de plus de 18 ans avec une décote pour ceux de Mayotte.
Les conventions collectives proposent également des niveaux de salaire minimum en fonction de l’emploi occupé. Si leurs conditions sont plus favorables que le SMIC, elles doivent être appliquées.
Pour favoriser l’emploi, les différents gouvernement ont baisser les charges sociales, allant jusqu’à fixer l’objectif de 0% de charges au SMIC. La RGCP (réduction générale des cotisation patronales autrement appelées réduction Fillon) en est l’outil principal.
La plateforme d’externalisation de la paie de Rue de la Paye met à jour automatiquement la valeur du SMIC. Nos gestionnaires de paye se chargent de vérifier la conformité des montants de salaire avec les conventions collectives pour vous garantir des payes justes.
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, suite à l’adoption du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019, le forfait social a été supprimé au 1er janvier 2019 dans certaines entreprises. La loi de finances pour 2021 vient également ajouter deux nouveaux articles en rapport avec le forfait sociale. Voici […]
A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]
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