SMIC : définition et application

Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un seuil de salaire minimum en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, sauf exceptions (mineur salarié, salaire d’un apprenti, etc.). Tout employeur a donc l’obligation de payer à son salarié un salaire au moins égal au Smic.

L’application du SMIC est régie par les articles L 414-1 et L 141-1 du Code du travail. Il est applicable de manière égale en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de St-Pierre et Miquelon. Le SMIC est réévalué au minimum tous les 1^er janvier.

Montant du SMIC

Cliquer ici pour la valeur du SMIC à date.

Histoire du SMIC

Son ancêtre, le SMIG (Salaire minimum garanti) a été institué par la loi du 11 février 1950 pour lutter contre pauvreté et relancer la consommation. Son montant était différent à Paris et en province, il existait aussi des exceptions pour les salariés agricoles et les territoires d’outremer. Son augmentation était indexée sur les prix.

Revalorisation du SMIC

La loi du 2 janvier 1970 transforme le SMIG en SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) avec comme principale différence l’indexation de sa revalorisation sur la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). il peut aussi bénéficier de « coups de pouce » de la part du gouvernement. De plus, si l’inflation constatée entre le 1er janvier et le dernier mois connu (N-1) dépasse 2 %, le SMIC est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation. Il s’est progressivement unifié et couvre de manière égale l’ensemble des salariés français de plus de 18 ans avec une décote pour ceux de Mayotte.

Les conventions collectives proposent également des niveaux de salaire minimum en fonction de l’emploi occupé. Si leurs conditions sont plus favorables que le SMIC, elles doivent être appliquées.

Exceptions au SMIC

• Les mineurs de 16 à 17 ans perçoivent 80% du SMIC, ceux de 17 à 18 ans, 90%.
• Les jeunes en contrats d’apprentissage peuvent toucher entre 25 et 81% du SMIC ou du minimum conventionnel en fonction de leur âge et de l’avancé de leurs études. Consulter le salaire des apprentis à date.
• Les jeunes en contrat de professionnalisation peuvent aussi être rémunérés en dessous du SMIC. Consulter le salaire des contrats pro.
• Les stagiaires touchent une gratification dont le montant est fonction du plafond de la sécurité sociale. Consulter la rémunération stagiaire.
• Les salariés en situation de handicap peuvent aussi avoir une rémunération inférieure au SMIC en fonction de leur insertion et de la structure qui les emploie.
• Les salariés maorais.

Charges sociales au SMIC

Pour favoriser l’emploi, les différents gouvernement ont baisser les charges sociales, allant jusqu’à fixer l’objectif de 0% de charges au SMIC. La RGCP (réduction générale des cotisation patronales autrement appelées réduction Fillon) en est l’outil principal.

La plateforme d’externalisation de la paie de Rue de la Paye met à jour automatiquement la valeur du SMIC. Nos gestionnaires de paye se chargent de vérifier la conformité des montants de salaire avec les conventions collectives pour vous garantir des payes justes.

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