Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Le plafond de Sécurité sociale : définition et fonctionnement

25 juillet 2019 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

Qu’est-ce que c’est le plafond de Sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité sociale est définit par l’Urssaf comme « le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations ». Ces cotisations sont :  la retraite complémentaire, l’assurance vieillesse, chômage, les IJSS, les indemnités de rupture du contrat, la contribution au Fnal, les chèques-vacances etc.

Le plafond de Sécurité sociale influence aussi le montant minimal de la gratification du stage.

Chaque année il est revalorisé par les pouvoirs publics selon l’évolution des salaires, en accord avec les règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

Plafond de Sécurité sociale 2019

En général, les gestionnaires de paye et les experts comptables utilisent le plafond mensuel mais celui-ci peut avoir plusieurs périodicités en fonction de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc..)

Au 1er janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 377 €. Par an, celui-ci se monte à 40 524 €, soit une hausse de 2 % par rapport au plafond de l’année précédente.

Voici ci-dessous le plafond de la Sécurité sociale pour cette année, par périodicité.


Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure*
40 524 € 10 131 € 3 377 € 1 688 € 788 € 186 € 25 €

*si durée de travail < à 5 heures

Plafond de Sécurité sociale en cas d’absence

Depuis le 1er juillet 2018, le plafond de sécurité sociale doit être obligatoirement calculé en jours calendaires plutôt qu’en 30èmes (méthode en vigueur jusqu’au 1er janvier 2018 et tolérée jusqu’au 30 juin 2018). En cas d’absence, quelle qu’en ait été la cause (maladie, congé sans solde etc), le plafond est proratisé de la manière suivante :

(PSS entier*nombre jours d’absence du salarié dans le mois) / nombre de jours réels du mois

L’actualité

Paie pratique
Versement Transport 2020 : les changements au 1er janvier 11 décembre 2019

A partir du 1er janvier 2020, le taux du Versement Transport (VT) ou le taux de Versement Transport Additionnel (VTA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION VERSEMENT TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Ile-de-France […]

Paie pratique
Le plafond de la Sécurité Sociale en 2020 6 décembre 2019

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Ses montants annuels et mensuels pour 2020 ont été préconisés par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) le 30 septembre dernier sur la base d’une augmentation de 1,4%. L »arrêté portant fixation […]

Paie pratique
Ticket restaurant et prime de repas dans le bâtiment et travaux publiques (BTP) 5 décembre 2019

Comme tout employé du secteur privé, les salariés du bâtiment et de la construction ont le droit de bénéficier de titres de restaurant si leur employeur ne fournit pas les repas. Cependant, ils ont aussi droit à la prime panier comme stipulé sur les conventions collectives BTP. En gestion de la paye, il faut déduire […]

FacebookTwitterLinkedInEmail