Paie pratique

Le plafond de Sécurité sociale : définition et fonctionnement

9 juin 2020 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.
plafond de sécurité sociale

Qu’est-ce que c’est le plafond de Sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité sociale est définit par l’Urssaf comme « le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations ». Ces cotisations sont :  la retraite complémentaire, l’assurance vieillesse, chômage, les IJSS, les indemnités de rupture du contrat, la contribution au Fnal, les chèques-vacances etc.

Le plafond de Sécurité sociale influence aussi le montant minimal de la gratification du stage.

Chaque année il est revalorisé par les pouvoirs publics selon l’évolution des salaires, en accord avec les règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

Plafond de Sécurité sociale 2020

A compter du 1er janvier 2020 , le PASS passera à 41 136 €. Le plafond mensuel sera donc fixé à 3 428 €.

Voici les montants à prendre en compte en 2020 en fonction de la périodicité de la paie (chiffres estimés en fonction du Code de la Sécurité Sociale) :

Plafond de Sécurité
sociale
2015
(en €)
2016
(en €)
2017
(en €)
2018
(en €)
2019
(en €)
2020
(en €)
Annuel
38 040
38 616
39 228
39 732
40 524
41 136
Trimestriel
9 510
9 654
9 807
9 933
10 131
10 284
Mensuel
3 170
3 218
3 269
3 311
3 377
3 428
Journalier
174
177
180
182
186
189
Horaire*
23
24
24
25
25
26

*Le montant du plafond horaire de Sécurité sociale est à prendre en compte si durée du travail < 5 heures

Plafond de Sécurité sociale en cas d’absence

Depuis le 1er juillet 2018, le plafond de sécurité sociale doit être obligatoirement calculé en jours calendaires plutôt qu’en 30èmes (méthode de calcul PASS en vigueur jusqu’au 1er janvier 2018 et tolérée jusqu’au 30 juin 2018). En cas d’absence, quelle qu’en ait été la cause (maladie, congé sans solde etc), le plafond est proratisé de la manière suivante :

(PSS entier*nombre jours d’absence du salarié dans le mois) / nombre de jours réels du mois

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