Le plafond de Sécurité sociale : définition et fonctionnement

Qu’est-ce que c’est le plafond de Sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité sociale est définit par l’Urssaf comme « le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations ». Ces cotisations sont :  la retraite complémentaire, l’assurance vieillesse, chômage, les IJSS, les indemnités de rupture du contrat, la contribution au Fnal, les chèques-vacances etc.

Le PASS influence aussi le montant minimal de la gratification du stage.

Chaque année il est revalorisé par les pouvoirs publics selon l’évolution des salaires, en accord avec les règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

Plafond de la Sécurité sociale 2022

Au 1^er janvier 2022 , le PASS reste fixé à 41 136 €. Le plafond mensuel est donc fixé à 3 428 €.

Voici les montants à prendre en compte en 2022 en fonction de la périodicité de la paie (chiffres estimés en fonction du Code de la Sécurité Sociale) :

*Le montant du plafond horaire est à prendre en compte si durée du travail < 5 heures

Plafond de Sécurité sociale en cas d’absence

Depuis le 1^er juillet 2018, le plafond de sécurité sociale doit être obligatoirement calculé en jours calendaires plutôt qu’en 30èmes (méthode de calcul PASS en vigueur jusqu’au 1^er janvier 2018 et tolérée jusqu’au 30 juin 2018). En cas d’absence, quelle qu’en ait été la cause (maladie, congé sans solde etc), le plafond est proratisé de la manière suivante :

(PSS entier*nombre jours d’absence du salarié dans le mois) / nombre de jours réels du mois