La DSN (déclaration sociale nominative) est un échange de données dématérialisé qui remplace la majorité des déclarations sociales françaises périodiques ou événementielles.
Les données sont générées par les logiciels à partir des données de paye et envoyées à sur le portail net-entreprises.fr. Les informations sont ensuite transférées aux différents organismes sociaux concernés. Les normes de transmission sont unifiées ce qui limite les risques d’erreur et facilite la lutte contre la fraude.
Initialement, la DSN a été instaurée le 23 mars 2012 par l’article 35 de la loi Warsmann appelé « loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives. Ensuite, le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 indique les échéances d’entrée en vigueur de la DSN pour l’ensemble des sociétés.
Depuis janvier 2017, la DSN est obligatoire pour la plupart des employeurs.
Celle-ci a comme principal objectif la simplification du processus déclaratif social des entreprises en concentrant toutes les déclarations par un seul envoi aux différents organismes.
Suite à l’envoi, afin de s’assurer que les informations ont bien été réceptionnées par le système de gestion DSN, des avis de réception et des bilans de conformité sont instantanément mis à disposition par Net-entreprises.
Pour permettre le déploiement progressif à l’ensemble des employeurs, la DSN a été mise en place en trois phases.
La Phase 1 de la DSN a démarré en 2013 et les déclarations substituées ont été : l’AED, DMMO/EMMO et DSIJ (maladie, maternité, paternité).
La Phase 2 a duré d’octobre 2014 jusqu’en Août 2015 et les déclarations remplacées ont été : la DUCS Urssaf, Intégration des ETT et DSIJ AT.
Lors de la Phase 3, dite aussi « phase de généralisation » a débuté en février 2016 et a remplacé les DUCS de retraite et de prévoyance, DTS MSA et CIBTP.
Les dates d’échéances pour l’envoi des DSN sont :
En cas de non envoi de la DSN lors des échéances, les sociétés seront relancées par les caisses.
Afin d’être toujours au courant avec les nouveautés de la DSN, n’hésitez pas de consulter le site officiel.
A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]
Les outils catégorisés comme « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication » (ou NTIC) rassemblent les ordinateurs, logiciels, smartphones, etc… Un salarié utilisant un outil NTIC à titre privé mis à sa disposition par son employeur constitue une forme d’avantage en nature. Comment gérer les avantages en nature des NTIC ? Mise à disposition des […]
A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]
Les outils catégorisés comme « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication » (ou NTIC) rassemblent les ordinateurs, logiciels, smartphones, etc… Un salarié utilisant un outil NTIC à titre privé mis à sa disposition par son employeur constitue une forme d’avantage en nature. Comment gérer les avantages en nature des NTIC ? Mise à disposition des […]