Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Contribution Organisations Syndicales

16 janvier 2015 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.

En 2015, un fonds paritaire a été créé pour instaurer un système transparent de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés.

Ce fonds est alimenté par diverses ressources dont une contribution des employeurs. Son taux est fixé par décret à 0,016 %, applicable sur les salaires dès le 1er janvier 2015 sans condition d’effectif ou de salaire.

Nos gestionnaires de paie se chargent chaque mois du calcul de cette contribution et de la reporter sur votre bordereau URSSAF.

Tags:

L’actualité

Actualité paie, Paie pratique
Loi PACTE : les effets sur le calcul des cotisations sociales 19 juillet 2019

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) modifie, entre autres, les règles d’assujettissement et de calcul des cotisations sociales. Via une information publiée le 12 juillet 2019, l’Urssaf apporte des précisions sur la réforme des règles de calcul des […]

Paie pratique
Le surcroît d’activité dans l’entreprise 11 juillet 2019

Selon son secteur d’activité, une entreprise peut connaître des périodes de surcroît d’activité. Pour supporter cette période intensive, l’employeur peut avoir recours à l’embauche de salariés occasionnels. Toutefois, cette initiative d’embauche n’est pas sans conditions, ni sans obligations employeurs. Obligations de l’employeur Pour toute embauche, même celles qualifiées «  d’extra », l’employeur doit impérativement effectuer une […]

Paie pratique
Le solde de tout compte 10 juillet 2019

Conformément à l’article L1234-20 du Code de travail, le solde de tout compte est un document émis par l’employeur destiné au salarié dans lequel sont précisés tous les montants qu’il  perçoit au moment de la rupture de son contrat. Composition d’un solde de tout compte La liste des différents éléments de la rémunération qui doivent […]

FacebookTwitterLinkedInEmail