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Paie pratique

CHSCT

1 janvier 1970 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail a plusieurs missions :

  • Vérifier le respect des normes de santé, de sécurité et de condition de travail par l’employeur
  • Faire de la prévention des risques et informer les salariés
  • Analyser les causes d’un accident du travail et proposer des actions correctives
  • Faire des préconisations en cas de changements important des conditions de travail (nouvel outils de production, introduction de nouvelles technologies, augmentation des cadences,…)

La constitution d’un CHSCT est obligatoire pour les établissements de 50 salariés ou plus. Dans les établissements de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui en assument les missions.

Au CHSCT siègent l’employeur (ou son représentant) et des délégués du personnel. Au titre de leur fonction, ces derniers ont droit à un certain nombre d’heures de délégation qui dépendent de l’effectif de l’établissement.

Le CHSCT est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre ou suite à une demande motivée de deux membres ou encore suite à un accident.

Le Bureau social de Rue de la paye vous assiste à la mise en place d’un CHSCT mais aussi pour les élections des délégués du personnel.
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