Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

CHSCT

23 décembre 2014 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail a plusieurs missions :

  • Vérifier le respect des normes de santé, de sécurité et de condition de travail par l’employeur
  • Faire de la prévention des risques et informer les salariés
  • Analyser les causes d’un accident du travail et proposer des actions correctives
  • Faire des préconisations en cas de changements important des conditions de travail (nouvel outils de production, introduction de nouvelles technologies, augmentation des cadences,…)

La constitution d’un CHSCT est obligatoire pour les établissements de 50 salariés ou plus. Dans les établissements de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui en assument les missions.

Au CHSCT siègent l’employeur (ou son représentant) et des délégués du personnel. Au titre de leur fonction, ces derniers ont droit à un certain nombre d’heures de délégation qui dépendent de l’effectif de l’établissement.

Le CHSCT est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre ou suite à une demande motivée de deux membres ou encore suite à un accident.

Le Bureau social de Rue de la paye vous assiste à la mise en place d’un CHSCT mais aussi pour les élections des délégués du personnel.
Contactez-nous pour en savoir plus

L’actualité

Paie pratique
Entreprise Import Export : grille des salaires 2019 9 septembre 2019

La convention collective Import Export (IDCC 43 , N° Brochure 3100) s’applique aux entreprises de commerce, de commission et de courtage exerçant leurs activités en France. Il s’agit des structures dont l’activité habituelle consiste en opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux. Les codes NAF associés sont : 4299Z, 4619B, 4618Z, 4615Z, 4614Z, 4612B, 0811Z. Entreprise import […]

Paie pratique
Rémunération apprenti : que prévoit la loi Avenir Professionnel ? 6 septembre 2019

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 apporte différentes modifications aux contrats d’apprentissage. Une de ces modifications concerne la rémunération des apprentis en entreprise. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 fait acte d’une revalorisation de la grille salariale des apprentis. Cette revalorisation concerne tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier […]

Paie pratique
Sous-traitance de la paie : comment ça marche ? 5 septembre 2019

Externaliser la gestion de la paie signifie confier à une société spécialisée le calcul et la création des bulletins de salaire, ainsi que la gestion des déclarations sociales. Avec la sous-traitance de la paie, certaines autres tâches liées à l’administration du personnel et toutes les obligations qui en découlent sont également éliminées : effectuer les Déclarations […]

FacebookTwitterLinkedInEmail