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Paie pratique

Compte de prévention de la pénibilité (C3P)

23 décembre 2014 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.

Le compte de prévention de la pénibilité (C3P), permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité physique au-delà de certains seuils de cumuler des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Ce compte leur offre le choix de financer des actions de formation, réduire leur temps de travail ou partir en retraite plus tôt.

A l’origine prévu pour couvrir 10 facteurs de risque, en 2015, sa portée sera limitée à 4 :

  • les activités exercées en milieu hyperbare
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes (les 3-8 par exemple)
  • le travail répétitif

A partir de 2016 seront aussi pris en compte :

  • les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
  • les manutentions manuelles de charges lourdes
  • les vibrations mécaniques
  • les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
  • les températures extrêmes
  • les bruits

Chaque trimestre d’exposition donne droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points est plafonné à 100. Pour attribuer les points, La CARSAT qui gère les comptes, se base sur les fiches pénibilité transmises chaque année.

Le barème de conversion des points en trimestres de formation, temps partiel et retraite est le suivant : 10 points sur le compte = 1 trimestre. Mais les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.

Les employeurs cotisent à un taux de base sur la rémunération de l’ensemble des salariés exposé à l’un des risques qu’ils dépassent les seuils ou non. Ils cotisent aussi à un taux spécifique sur la rémunération des salariés dont le taux d’exposition dépasse les seuils.

Le paramétrage de votre interface Rue de la Paye permet une gestion facile des différents taux de cotisation du C3P.

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