Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Bilan social

24 février 2015 par Florence Verdier - Lecture 1 min.

Le bilan social présente l’ensemble des données chiffrées permettant d’évaluer l’évolution sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Ce document est obligatoire chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il doit être présenté et approuvé par le Comité d’Entreprise ou d’Établissement (CE) avant le 30 avril de l’année suivant la dernière année étudiée. Le bilan social, approuvé par le CE, est transmis aux actionnaires ainsi qu’à l’inspection du travail.

Il doit détailler les thèmes suivants :

  • l’emploi (effectifs des salariés par nationalité, par âge, le nombre de départ à la retraite, le nombre de contrat d’embauche signés, le nombre de licenciement, le nombre de démissions, le nombre de salariés par sexe…)
  • les rémunérations et les charges accessoires (réserve d participation, avantages sociaux, etc.)
  • les conditions de santé et de sécurité (accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles, etc.)
  • les autres conditions de travail (durée, organisation, conditions physiques du travail)
  • la formation
  • les relations et l’égalité professionnelles
  • les conditions de vie des salariés et leurs familles dans la mesure où elles dépendent de l’entreprise (logement, transport, restauration, etc.)

C’est la direction de l’entreprise qui se charge de collecter et de vérifier les informations. Ces dernières doivent être organisées sous forme d’indicateurs sociaux.

La période étudiée s’étend sur les 3 dernières années civiles.

Le Bureau Social de Rue de la Paye se charge de pour vous d’organiser les informations et de construire les indicateurs sociaux à partir de vos données sociales brutes pour faciliter la rédaction de votre bilan social.

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Entreprise Import Export : grille des salaires 2019 9 septembre 2019

La convention collective Import Export (IDCC 43 , N° Brochure 3100) s’applique aux entreprises de commerce, de commission et de courtage exerçant leurs activités en France. Il s’agit des structures dont l’activité habituelle consiste en opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux. Les codes NAF associés sont : 4299Z, 4619B, 4618Z, 4615Z, 4614Z, 4612B, 0811Z. Entreprise import […]

Paie pratique
Rémunération apprenti : que prévoit la loi Avenir Professionnel ? 6 septembre 2019

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 apporte différentes modifications aux contrats d’apprentissage. Une de ces modifications concerne la rémunération des apprentis en entreprise. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 fait acte d’une revalorisation de la grille salariale des apprentis. Cette revalorisation concerne tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier […]

Paie pratique
Sous-traitance de la paie : comment ça marche ? 5 septembre 2019

Externaliser la gestion de la paie signifie confier à une société spécialisée le calcul et la création des bulletins de salaire, ainsi que la gestion des déclarations sociales. Avec la sous-traitance de la paie, certaines autres tâches liées à l’administration du personnel et toutes les obligations qui en découlent sont également éliminées : effectuer les Déclarations […]

FacebookTwitterLinkedInEmail