Le bilan social présente l’ensemble des données chiffrées permettant d’évaluer l’évolution sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Ce document est obligatoire chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il doit être présenté et approuvé par le Comité d’Entreprise ou d’Établissement (CE) avant le 30 avril de l’année suivant la dernière année étudiée. Le bilan social, approuvé par le CE, est transmis aux actionnaires ainsi qu’à l’inspection du travail.
Il doit détailler les thèmes suivants :
C’est la direction de l’entreprise qui se charge de collecter et de vérifier les informations. Ces dernières doivent être organisées sous forme d’indicateurs sociaux.
La période étudiée s’étend sur les 3 dernières années civiles.
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à remplir ses fonctions et au salarié de se rendre compte si le poste lui convient. Cette première phase du contrat de travail n’est pas obligatoire. Pour être applicable, elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Sa durée […]
La convention collective Horlogerie, bijouterie : commerce de détail (Brochure 3240, IDCC 1487) gère les rapports entre les employeurs et les salariés du domaine de la bijouterie et les activités connexes. Nous vous présentons la grille des salaires à appliquer pour les salariés du secteur à compter du 1er juillet 2023 ainsi que d’autres spécificités […]
Des nouveaux salaires minima ont été fixés à compter du 1er juillet 2023 dans la convention collective du personnel des Cabinets médicaux (BO n° 3168). Voici donc les valeurs à prendre en compte en 2023 pour les salariés de cabinet médicaux. CABINETS MÉDICAUX : NOUVELLE CLASSIFICATION DEPUIS 2020 La convention collective nationale des cabinets médicaux […]
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