Le bilan social présente l’ensemble des données chiffrées permettant d’évaluer l’évolution sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Ce document est obligatoire chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il doit être présenté et approuvé par le Comité d’Entreprise ou d’Établissement (CE) avant le 30 avril de l’année suivant la dernière année étudiée. Le bilan social, approuvé par le CE, est transmis aux actionnaires ainsi qu’à l’inspection du travail.
Il doit détailler les thèmes suivants :
C’est la direction de l’entreprise qui se charge de collecter et de vérifier les informations. Ces dernières doivent être organisées sous forme d’indicateurs sociaux.
La période étudiée s’étend sur les 3 dernières années civiles.
Les beaux sont arrivés et s’accompagnent normalement d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Ces secteurs sont actuellement fortement impactés par la crise sanitaire contre le coronavirus. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs […]
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]
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