Conseils RH

Le décompte des congés payés : en jours ouvrés ou ouvrables ?

18 juin 2018 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
décompte des congés payés

L’été a commencé, nous sommes en pleine période de congés. Les salariés ont en moyenne  cinq semaines de repos par an. Mais comment se fait le décompte des congés payés ?  En jours ouvrés ou ouvrables ? A condition de connaitre quelques règles de calcul, la procédure est assez simple. Découvrez une petite synthèse dans les lignes qui suivent.

LE DÉCOMPTE DES CONGÉS PAYES : LA DIFFÉRENCE ENTRE JOURS OUVRES ET OUVRABLES

La période d’acquisition des congés payés est comprise entre  le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

Au sens précis du Code du Travail, la semaine comporte cinq jours ouvrés habituellement travaillés : de lundi à vendredi.

En ce qui concerne les jours ouvrables, celles-ci sont considérées  les « jours qui ne sont pas fériés et qui ne sont pas légalement chômés ». Dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte normalement 6 jours ouvrables, le samedi n’étant pas habituellement compté comme un jour de repos.

La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables est très importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, un salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.

CONGÉS PAYES : DROIT DU TRAVAIL OU CONVENTION COLLECTIVE ?

Le Code du travail prévoit un nombre de 30 jours ouvrables pour une année complète ou 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Toutefois, c’est la convention collective applicable à l’entreprise qui peut préciser exactement si le nombre de jours de congés payés sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Par ailleurs, la convention collective peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.

Pour les salariés au temps partiel, le nombre de jours de congés payés acquis est identique que pour les salariés à temps plein. Le nombre de jours acquis n’est en effet pas réduit au prorata de la durée du travail, le salarié à temps partiel bénéficiant ainsi de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 30 jours par an.

En ce qui concerne les jours de congés maternité ou d’arrêt maladie, ceux-ci ne sont pas pris en compte dans ce calcul des congés payés. Ils ne peuvent donc pas être déduits du nombre des jours du congé annuel.

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