Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Le décompte des congés payés : en jours ouvrés ou ouvrables ?

18 juin 2018 par Laura Armiean - Lecture 2 min.

L’été a commencé, nous sommes en pleine période de congés. Les salariés ont en moyenne  cinq semaines de repos par an. Mais comment se fait le décompte des congés payés ?  En jours ouvrés ou ouvrables ? A condition de connaitre quelques règles de calcul, la procédure est assez simple. Découvrez une petite synthèse dans les lignes qui suivent.

LE DÉCOMPTE DES CONGÉS PAYES : LA DIFFÉRENCE ENTRE JOURS OUVRES ET OUVRABLES

La période d’acquisition des congés payés est comprise entre  le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

Au sens précis du Code du Travail, la semaine comporte cinq jours ouvrés habituellement travaillés : de lundi à vendredi.

En ce qui concerne les jours ouvrables, celles-ci sont considérées  les « jours qui ne sont pas fériés et qui ne sont pas légalement chômés ». Dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte normalement 6 jours ouvrables, le samedi n’étant pas habituellement compté comme un jour de repos.

La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables est très importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, un salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.

CONGÉS PAYES : DROIT DU TRAVAIL OU CONVENTION COLLECTIVE ?

Le Code du travail prévoit un nombre de 30 jours ouvrables pour une année complète ou 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Toutefois, c’est la convention collective applicable à l’entreprise qui peut préciser exactement si le nombre de jours de congés payés sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Par ailleurs, la convention collective peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.

Pour les salariés au temps partiel, le nombre de jours de congés payés acquis est identique que pour les salariés à temps plein. Le nombre de jours acquis n’est en effet pas réduit au prorata de la durée du travail, le salarié à temps partiel bénéficiant ainsi de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 30 jours par an.

En ce qui concerne les jours de congés maternité ou d’arrêt maladie, ceux-ci ne sont pas pris en compte dans ce calcul des congés payés. Ils ne peuvent donc pas être déduits du nombre des jours du congé annuel.

L’actualité

Conseils RH
Embauche d’un premier salarié : comment procéder ? 8 août 2019

Quelle que soit sa nature ou sa durée de contrat, une embauche de salarié donne impérativement lieu à différentes formalités obligatoires. Comment recruter votre premier salarié de la meilleure des manières ? Réponse dans notre article ! Les étapes administratives de la première embauche A l’embauche d’un premier salarié, l’employeur se doit de réaliser plusieurs formalités administratives. […]

Conseils RH
Rédiger le DUER de son entreprise 17 juillet 2019

Un employeur se doit d’évaluer les risques professionnels liés à l’activité de son entreprise auxquels seront exposés les salariés. Une bonne évaluation des risques permet de mettre en place des mesures de prévention et de protection efficaces. Une fois relevés, les risques professionnels doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, ou […]

Conseils RH
L’index de l’égalité dans l’entreprise 16 juillet 2019

En France, malgré le fait que le principe d’égalité des salaires à travail égal soit écrit dans la loi, les femmes restent payées en moyenne 9% de moins que les hommes. L’égalité professionnelle et salariale n’est pas seulement une question de justice sociale, mais également un vecteur de performance économique pour l’entreprise. Pour analyser et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail