L’été a commencé, nous sommes en pleine période de congés. Les salariés ont en moyenne cinq semaines de repos par an. Mais comment se fait le décompte des congés payés ? En jours ouvrés ou ouvrables ? A condition de connaitre quelques règles de calcul, la procédure est assez simple. Découvrez une petite synthèse dans les lignes qui suivent.
La période d’acquisition des congés payés est comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
Au sens précis du Code du Travail, la semaine comporte cinq jours ouvrés habituellement travaillés : de lundi à vendredi.
En ce qui concerne les jours ouvrables, celles-ci sont considérées les « jours qui ne sont pas fériés et qui ne sont pas légalement chômés ». Dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte normalement 6 jours ouvrables, le samedi n’étant pas habituellement compté comme un jour de repos.
La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables est très importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, un salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.
Le Code du travail prévoit un nombre de 30 jours ouvrables pour une année complète ou 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Toutefois, c’est la convention collective applicable à l’entreprise qui peut préciser exactement si le nombre de jours de congés payés sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Par ailleurs, la convention collective peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.
Pour les salariés au temps partiel, le nombre de jours de congés payés acquis est identique que pour les salariés à temps plein. Le nombre de jours acquis n’est en effet pas réduit au prorata de la durée du travail, le salarié à temps partiel bénéficiant ainsi de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 30 jours par an.
En ce qui concerne les jours de congés maternité ou d’arrêt maladie, ceux-ci ne sont pas pris en compte dans ce calcul des congés payés. Ils ne peuvent donc pas être déduits du nombre des jours du congé annuel.
Selon les besoins de l’entreprise, l’employeur peut solliciter ses salariés sur différents temps de travail. Travail de nuit, astreinte ou encore horaires individualisés, il est essentiel pour l’employeur de connaître la réglementation applicable au temps de travail de ses salariés pour éviter tout risque d’infraction. La durée maximale du temps de travail d’un salarié Selon […]
Il existe un grand nombre de conventions collectives, et il n’est parfois pas facile pour un dirigeant de savoir quelle convention appliquer à ses salariés. Lorsque l’entreprise n’a qu’une seule activité, la tâche peut être plutôt simple, mais que faire en cas d’activités multiples ? Peut-on également choisir sa convention collective ? Réponses dans notre article ! QU’EST-CE […]
Qu’ils soient à temps complets ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, vos salariés acquièrent tous les mois le droit de prendre des congés payés. Ils sont au minimum de 5 semaines par an ou 30 jours. Contrairement à d’autres types de congés, le salaire est maintenu pendant l’absence du salarié. L’épidémie de […]
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