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Conseils RH

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE), l’ex DUE

13 septembre 2013 par Andreea Nicolaescu - Lecture 2 min.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE) depuis le 1er août 2011. Elle est obligatoire et doit être faite par l’employeur à l’Urssaf dans les 8 jours qui précèdent l’embauche de salarié. Elle a l’avantage de regrouper 6 formalités liées à l’embauche.

LA DPAE UNE FORMALITÉ OBLIGATOIRE

Il faut déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d’activité, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement.

Seuls sont exonérés :

  • L’employeur de stagiaire car celui-ci n’a pas la qualité de salarié.
  • Les adhérents au Titre Emploi Service Entreprise (TESE), au Chèque Emploi Associatif (CEA) et au Titre Firmes Étrangères (TFE) car la DPAE est intégrée à ces dispositifs.

OBJECTIFS DE LA DPAE

Grâce à la déclaration préalable à l’embauche, l’employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes :

  • Immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche du premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf)
  • Immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie
  • Demande d’adhésion à un service de santé au travail
  • Demande d’examen médical d’embauche
  • Affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage

Liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).

La DPAE vous permet :

  • D’ouvrir tous ses droits sociaux à votre salarié
  • D’être couvert en cas d’accident du travail
  • De bénéficier d’exonérations éventuelles

Cerfa DPAECOMMENT DÉPOSER UNE DPAE

La déclaration doit parvenir à l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant et au plus tard à la date d’embauche, de la prise de fonction ou du début de la période d’essai.

L’Urssaf destinataire de la DPAE est celle dont relève l’établissement dans lequel s’effectue l’embauche. Les entreprises qui déclarent et versent les cotisations auprès d’une seule Urssaf dans le cadre du dispositif Versement en Lieu Unique (VLU) doivent effectuer la DPAE auprès de l’Urssaf du lieu de travail du salarié embauché (qui n’est pas forcément l’Urssaf VLU).

La déclaration s’effectue sur internet, par dépôt de fichier ou saisie en ligne sur le site www.due.urssaf.fr.

 

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