Actualité paie

Déclaration d’accident de travail ou de trajet : nouveau formulaire

21 janvier 2016 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture < 1 min.
formulaire arrêt de travail

Le formulaire à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet vient d’être changé par l’arrêté du 23 décembre 2015, publié au Journal Officiel le 19 janvier 2016. Nous vous apportons par la suite tous les détails à connaître concernant cette nouvelle formalité.

COMMENT DÉCLARER UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE TRAJET

L’employeur est obligé de déclarer tout accident de travail ou de trajet dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés), après avoir été informé au préalable par le salarié en question (sous 24h). Cela se fait à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) du lieu de résidence de la victime, à travers le formulaire appelé « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet ».

En cas d’arrêt de travail du salarié, l’employeur doit également joindre à cette déclaration une attestation de salaire. Cette dernière permettra à la CPAM de calculer les indemnités journalières à verser au salarié. En autre, le salarié doit recevoir une feuille d’accident de travail de la part de son employeur, afin de pouvoir se faire soigner sans avancer des frais.

LE NOUVEAU MODÈLE DU FORMULAIRE À UTILISER

Jusqu’à présent, le formulaire à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet était celui enregistré sous le numéro CERFA 14463*01. Un arrête publié au JO il y a quelques jours vient de remplacer ce modèle avec le CERFA n°14463*02.

Ce nouveau modèle est disponible :

  • auprès des CPAM  et des caisses générales de sécurité sociale : imprimé CERFA, à remplir et envoyer à la CPAM du salarié par lettre recommandé avec avis de réception
  • sur www.ameli.fr ou www.service-public.fr : pour remplissage à l’écran et/ou impression
  • sur www.net-entreprises.fr : pour télédéclaration

Sur le même sujet

Prime Macron : prolongement en 2021
Actualité paie
Prime Macron : prolongement en 2022 21 juin 2022

Versée depuis 2019, la prime Macron permet au entreprises de soutenir et remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. En 2020, elle a également été un moyen de reconnaissance pour les efforts de ceux qui ont continué de travailler pendant la crise sanitaire. Reconduite en 2021, cette prime exceptionnelle pour le […]

Bonus malus taux assurance chômage CDD
Actualité paie
Réforme assurance chômage : le système de bonus-malus 20 juin 2022

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage annoncée par le gouvernement, un système de bonus-malus a été mis en place début 2021 pour limiter les recours des entreprises aux contrats à court-terme. Le système de bonus-malus a ainsi pour but d’inciter financièrement les entreprises à privilégier des CDD plus longs ou des CDI. […]

Congrès Régional Cannes
Actualité paie
Rencontrez Rue de la Paye by Cegedim SRH au Congrès Régional à Cannes 14 juin 2022

Rencontrez Rue de la Paye by Cegedim SRH, le spécialiste de l’externalisation de la paye et des RH pour les Experts-Comptables au Congrès Régional à Cannes, du 7 au 8 juillet 2022. A vos agendas ! A cette occasion, nous aurons le plaisir de vous démontrer le fonctionnement de TEAMS Experts, la solution de paie […]

FacebookTwitterLinkedInEmail