Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

CSG : définition et fonctionnement

29 novembre 2019 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

QU’EST-CE QUE LA CSG ?

Créée en 1991 à l’initiative du gouvernement Michel Rocard, et depuis renforcée par tous les gouvernements, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la Sécurité sociale française, en plus des cotisations prélevées sur les salaires.

Ses recettes sont affectées aux prestations familiales, à l’assurance-maladie, à la perte de l’autonomie par le biais de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), au remboursement de la dette sociale ainsi qu’aux retraites via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

QUI PAIE LA CSG ?

La CSG est prélevée à la source sur l’ensemble des revenus des personnes résidant française qui sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire. Dans le cas où l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, à la condition d’en apporter un justificatif fiscal ou une carte d’assuré social.

A l’origine, le financement de la protection sociale reposait sur les seuls salaires et pénalisait les coûts et revenus du travail par rapport à ceux du capital. Une partie des cotisations a été remplacée par la CSG qui est élargie à tous les revenus. Son taux s’élève en 2020 à :

  • 9,2 % (6,8 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les revenus d’activité et assimilés (salaires, primes,…)
  • 9,2 % (6,8 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les revenus du patrimoine et de placement (plus-values mobilières et immobilières, loyers, contrats d’assurance vie, intérêts de compte épargne logement (CEL) ou de plan épargne logement (PEL),…)
  • 8,6 % pour les revenus du jeu (loto, casino, PMU…)
  • 8,3 % (5,9 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d’invalidité, …) supérieurs à 22 941 € par an
  • 6,6 % (4,2 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les retraites des personnes dont les revenus sont compris entre 14 781 € et 22 941 €
  • 3,8 % (déductible) pour les retraites des personnes dont les revenus sont compris entre 11 306 € et 14 781 €
  • 0% pour les retraites des personnes dont les revenus sont inférieurs à 11 306 €
  • 6,2 % (3,8 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les allocations chômage

ASSIETTE ET CALCUL DE LA CSG

La CSG et la CRDS sont calculées sur les éléments ci-dessous :

  • Les revenus d’activité : salaires, traitements, sommes de la participation et de l’intéressement, du plan épargne entreprise.
  • Les revenus de remplacement : pensions de retraite, d’invalidité, allocations chômage, RSA, de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents
  • Les revenus du capital : capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l’épargne…

Le calcul de la CSG dépend du type des revenus ainsi que du taux appliqué. Les revenus d’activité salariés sont taxés à hauteur de 9,2 % sur 98,25 % du revenu brut (100 % si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

EXONÉRATION CSG

L’exonération s’applique aux revenus suivants :

  • L’allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF)
  • Les prestations familiales
  • L’aide personnalisée au logement (APL)
  • La rémunération versée aux apprentis, ainsi qu’aux stagiaires.
  • Les allocations de chômage et de préretraite uniquement si le prélèvement de la CSG a pour conséquence de faire baisser l’allocation en dessous du Smic brut.
  • Le remboursement des frais de transport en région parisienne.
  • La contribution patronale aux tickets restaurant

mise à jour 18/12/2019

Tags:

Sur le même sujet

Paie pratique
Personnel salarié des avocats et avocats salariés : salaire minimum 2020 23 janvier 2020

La grille des salaires du personnel salarié avocats a été introduite par l’avenant n° 124 du 15 février 2019, étendu par l »arrêté du 30 octobre 2019 (JO du 5 novembre 2019). Les salaires minima fixés par cet accord sont applicables pour tous les salariés de la branche à compter du 6 novembre 2019 (y compris […]

Paie pratique
Cabinets médicaux : grille des salaires 2020 21 janvier 2020

L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 introduit une nouvelle grille de classificaitons dans la convention collective du personnel des Cabinets médicaux (BO n° 3168). Des nouveaux salaires minima sont également fixés. Voici les valeurs à prendre en compte en 2020 pour les salariés de cabinet médicaux. CABINETS MÉDICAUX : NOUVELLE CLASSIFICATION ET SALAIRES MINIMA […]

Paie pratique
Gratification stage : fiche de paie obligatoire ? 21 janvier 2020

Si vous avez fait le choix d’accueillir un stagiaire au sein de votre société, voici un certain nombre d’informations à prendre en compte. Les obligations sont nombreuses, en particulier quand le stagiaire reste plus de deux mois. En effet, tous les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent être rétribués par une gratification stage […]

FacebookTwitterLinkedInEmail