Créée en 1991 à l’initiative du gouvernement Michel Rocard, et depuis renforcée par tous les gouvernements, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la Sécurité sociale française, en plus des cotisations prélevées sur les salaires.
Ses recettes sont affectées aux prestations familiales, à l’assurance-maladie, à la perte de l’autonomie par le biais de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), au remboursement de la dette sociale ainsi qu’aux retraites via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
La CSG est prélevée à la source sur l’ensemble des revenus des personnes résidant française qui sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire. Dans le cas où l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, à la condition d’en apporter un justificatif fiscal ou une carte d’assuré social.
A l’origine, le financement de la protection sociale reposait sur les seuls salaires et pénalisait les coûts et revenus du travail par rapport à ceux du capital. Une partie des cotisations a été remplacée par la CSG qui est élargie à tous les revenus. Son taux s’élève en 2020 à :
La CSG et la CRDS sont calculées sur les éléments ci-dessous :
Le calcul de la CSG dépend du type des revenus ainsi que du taux appliqué. Les revenus d’activité salariés sont taxés à hauteur de 9,2 % sur 98,25 % du revenu brut (100 % si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
L’exonération s’applique aux revenus suivants :
mise à jour 18/12/2019
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