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Paie pratique

La CSG (contribution sociale généralisée) et la paye

29 août 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Avant de trancher pour l’augmentation des années de cotisations retraites, le gouvernement a évoqué une hausse de la contribution sociale généralisée. Vous la retrouvez sur deux lignes de votre fiche de paie (CSG déductible et CSG non déductible). Mais à quoi correspond ce prélèvement obligatoire ?

CSG
QUE FINANCE LA CSG ?

La CSG a été créée par la loi de finance du 28 décembre 1990 pour participer au financement de la protection sociale. Les recettes sont affectées au remboursement de la dette sociale (CADES), à l’assurance maladie, aux retraites à travers le Fond de Solidarité Vieillesse (FSV), à la perte d’autonomie via la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Elle est due par toute personne payant ses impôts sur le revenu en France et à la charge du régime obligatoire de l’assurance maladie française.

LES TAUX DE LA CSG

A l’origine, le financement de la protection sociale reposait sur les seuls salaires et pénalisait les coûts et revenus du travail par rapport à ceux du capital. Une partie des cotisations a été remplacée par la CSG qui est élargie à tous les revenus. Son taux s’élève à :

  • 7,5 % pour les revenus d’activité et assimilés (salaires, primes,…)
  • 8,2 % pour les revenus du patrimoine et de placement (plus-values mobilières et immobilières, loyers, contrats d’assurance vie, intérêts de compte épargne logement (CEL) ou de plan épargne logement (PEL),…)
  • 9,5 % pour les revenus du jeu
  • 3,8% ou 6,2% ou 6,6 % pour les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, pensions d’invalidité, …)

Le taux de 0% est appliqué aux retraités dont le revenu fiscal (pour une personne seule) ne dépasse pas 10 996 € par an ainsi qu’aux intérêts des livrets d’épargne réglementée (livret A, LEP, LDD).

La CSG est en partie déductible de l’impôt sur le revenu. A hauteur de 5,1 % pour les revenus d’activité et de 3,8 et 4,2 % pour les revenus de remplacement.

Le fait de ne pas payer de CSG vous dispense également de payer les 0,5% de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

CSG ET PAYE

Les parties de la CSG déductible et non déductibles sont mises en évidence sur le bulletin de salaire. La CSG déductible (5,1%) entrant dans le salaire brut et la CSG non déductible (2,4%) dans le net imposable. Comme les autres charges sociales, elle s’applique sur tous les éléments de la rémunération assimilables à du salaire (primes, indemnités de congés payés, …).

Pour l’année 2018, c’est prévue une hausse de la CSG de 1,7 points qui sera entièrement déductible des revenus imposables.

 

Dernière mise à jour : 22 septembre 2017

 

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