Conseils RH

Le secrétaire et le trésorier de votre CSE

26 novembre 2019 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
Le secrétariat et la trésorerie du CSE 2019

Parmi les fonctions du Comité Social et Économique, le secrétariat et la trésorerie représentent des tâches essentielles. Au-delà de leur nécessité au bon fonctionnement de l’institution, leur nomination est obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés ou plus.

Désigner le secrétaire et le trésorier pour son CSE

La nomination des secrétaire et trésorier du CSE est établie par les membres du Comité. Les candidats à ce rôle doivent être des membres titulaires, à l’exception :

  • Des membres suppléants ;
  • Du président du CSE ;
  • Des représentants syndicaux.

Le secrétaire et le trésorier sont désignés lors d’une élection interne, élus à la majorité présente. Il est possible pour l’employeur ou son représentant de participer à l’élection car il est lui-même membre du CSE. La procédure de vote peut se faire à main levée comme par bulletin. C’est au règlement intérieur du CSE de définir les modalités de vote.

A savoir :
En cas d’égalité entre deux candidats, le plus âgé sera désigné comme titulaire par défaut. Le règlement intérieur du CSE de l’entreprise peut toutefois prévoir une autre règle en utilisant d’autres critères, comme l’ancienneté par exemple.

Les membres élus peuvent également nommer des adjoints. Cette nomination est fortement recommandée dans les entreprises possédant de grands effectifs. Les adjoints auront alors pour rôle de pallier à une éventuelle absence du titulaire, mais également d’appuyer leur titulaire dans leur mission.

Le rôle du secrétaire et du trésorier au sein du CSE

Les tâches du secrétaire, comme celles du trésorier, sont diverses et leur nombre variera selon l’entreprise et ses besoins. Leurs missions principales sont définies par le Code du Travail, mais peuvent être adaptées par le règlement intérieur de l’entreprise.

A titre d’exemple, le secrétaire peut s’occuper des tâches suivantes :

  • Faire office de porte-parole pour le CSE ;
  • Recueillir les informations des réunions et consigner les délibérations du CSE à la clôture de celles-ci ;
  • Veiller à l’application des directives décidées par le CSE ;
  • Conjointement avec l’employeur, établir l’ordre du jour lors des réunions.
  • Etc…

Le trésorier quant à lui peut s’occuper :

Attention !
Il est impératif pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’élire un secrétaire et un trésorier.

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