Parmi les fonctions du Comité Social et Économique, le secrétariat et la trésorerie représentent des tâches essentielles. Au-delà de leur nécessité au bon fonctionnement de l’institution, leur nomination est obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés ou plus.
La nomination des secrétaire et trésorier du CSE est établie par les membres du Comité. Les candidats à ce rôle doivent être des membres titulaires, à l’exception :
Le secrétaire et le trésorier sont désignés lors d’une élection interne, élus à la majorité présente. Il est possible pour l’employeur ou son représentant de participer à l’élection car il est lui-même membre du CSE. La procédure de vote peut se faire à main levée comme par bulletin. C’est au règlement intérieur du CSE de définir les modalités de vote.
A savoir :
En cas d’égalité entre deux candidats, le plus âgé sera désigné comme titulaire par défaut. Le règlement intérieur du CSE de l’entreprise peut toutefois prévoir une autre règle en utilisant d’autres critères, comme l’ancienneté par exemple.
Les membres élus peuvent également nommer des adjoints. Cette nomination est fortement recommandée dans les entreprises possédant de grands effectifs. Les adjoints auront alors pour rôle de pallier à une éventuelle absence du titulaire, mais également d’appuyer leur titulaire dans leur mission.
Les tâches du secrétaire, comme celles du trésorier, sont diverses et leur nombre variera selon l’entreprise et ses besoins. Leurs missions principales sont définies par le Code du Travail, mais peuvent être adaptées par le règlement intérieur de l’entreprise.
A titre d’exemple, le secrétaire peut s’occuper des tâches suivantes :
Le trésorier quant à lui peut s’occuper :
Attention !
Il est impératif pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’élire un secrétaire et un trésorier.
Il peut être légitime de se demander si un seul membre du CSE peut cumuler à la fois les fonctions de secrétaire et de trésorier dans l’entreprise.
En matière de composition du CSE, le Code du Travail prévoit comme seules autres obligations d’élire un secrétaire du comité en outre des commissions obligatoires. Ses fonctions définies telles quelles par la loi sont de consigner les ordres du jour, de rédiger, signer et diffuser le procès-verbal des réunions aux autres membres du comité.
A savoir :
La jurisprudence donne également comme mission au secrétaire du CSE d’exécuter les décisions votées par le comité.
Pour ce qui est de la comptabilité en revanche, il n’existe pas de méthode particulière imposée au CSE. La seule obligation est que les dépenses engagées soient conformes à l’objet du CSE, qu’elles soient votées en réunion plénière et que la reddition des comptes soit établie et vérifiable.
De ce fait, il est possible pour un membre du CSE de cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier.
Le secrétaire/trésorier du CSE exerce sa fonction sur toute la durée de son mandat d’élu. Il est possible de changer le membre attitré à ce rôle au cours du mandat pour une des raisons suivantes :
Les élus peuvent décider à la majorité des membres de révoquer le secrétaire / trésorier. Pour cela, un motif sérieux (erreurs, retards etc…) doit justifier cette décision. Le mandataire peut également être révoquer en cas de non-respect du règlement intérieur.
Il est aussi possible pour le mandataire de démissionner, notamment s’il estime qu’il ne peut pas exercer son rôle correctement. Il présente alors sa démission lors d’une réunion du CSE. Elle sera ensuite consignée par procès-verbal. Le membre démissionnaire peut également adresser une lettre au président du CSE pour annoncer sa démission.
Le remplacement du secrétaire / trésorier démissionnaire s’effectue dans les mêmes conditions qu’une désignation initiale : les membres du CSE votent à la majorité pour élire un nouveau mandataire à la prochaine réunion du comité.
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à remplir ses fonctions et au salarié de se rendre compte si le poste lui convient. Cette première phase du contrat de travail n’est pas obligatoire. Pour être applicable, elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Sa durée […]
Qui dit « fin des vacances d’été », dit forcément « rentrée scolaire ». Que ce soit pour les enfants ou les parents, la rentrée est un évènement important qui demande du temps. Il se peut que certains de vos salariés doivent préparer la rentrée scolaire de leur enfant. Bien que rien ne vous oblige, […]
Il est possible pour un employeur ou son salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable : la rupture conventionnelle. Cette procédure ne constitue ni un licenciement, ni une démission. Il s’agît d’un mode de départ qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un […]
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à remplir ses fonctions et au salarié de se rendre compte si le poste lui convient. Cette première phase du contrat de travail n’est pas obligatoire. Pour être applicable, elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Sa durée […]
Qui dit « fin des vacances d’été », dit forcément « rentrée scolaire ». Que ce soit pour les enfants ou les parents, la rentrée est un évènement important qui demande du temps. Il se peut que certains de vos salariés doivent préparer la rentrée scolaire de leur enfant. Bien que rien ne vous oblige, […]
Il est possible pour un employeur ou son salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable : la rupture conventionnelle. Cette procédure ne constitue ni un licenciement, ni une démission. Il s’agît d’un mode de départ qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un […]