Conseils RH

Le secrétaire et le trésorier de votre CSE

28 février 2022 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
trésorier CSE

Parmi les fonctions du Comité Social et Économique, le secrétariat et la trésorerie représentent des tâches essentielles. Au-delà de leur nécessité au bon fonctionnement de l’institution, leur nomination est obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés ou plus.

Désigner le secrétaire et le trésorier pour son CSE

La nomination des secrétaire et trésorier du CSE est établie par les membres du Comité. Les candidats à ce rôle doivent être des membres titulaires, à l’exception :

  • Des membres suppléants ;
  • Du président du CSE ;
  • Des représentants syndicaux.

Le secrétaire et le trésorier sont désignés lors d’une élection interne, élus à la majorité présente. Il est possible pour l’employeur ou son représentant de participer à l’élection car il est lui-même membre du CSE. La procédure de vote peut se faire à main levée comme par bulletin. C’est au règlement intérieur du CSE de définir les modalités de vote.

A savoir :
En cas d’égalité entre deux candidats, le plus âgé sera désigné comme titulaire par défaut. Le règlement intérieur du CSE de l’entreprise peut toutefois prévoir une autre règle en utilisant d’autres critères, comme l’ancienneté par exemple.

Les membres élus peuvent également nommer des adjoints. Cette nomination est fortement recommandée dans les entreprises possédant de grands effectifs. Les adjoints auront alors pour rôle de pallier à une éventuelle absence du titulaire, mais également d’appuyer leur titulaire dans leur mission.

Le rôle du secrétaire et du trésorier au sein du CSE

Les tâches du secrétaire, comme celles du trésorier, sont diverses et leur nombre variera selon l’entreprise et ses besoins. Leurs missions principales sont définies par le Code du Travail, mais peuvent être adaptées par le règlement intérieur de l’entreprise.

A titre d’exemple, le secrétaire peut s’occuper des tâches suivantes :

  • Faire office de porte-parole pour le CSE ;
  • Recueillir les informations des réunions et consigner les délibérations du CSE à la clôture de celles-ci ;
  • Veiller à l’application des directives décidées par le CSE ;
  • Conjointement avec l’employeur, établir l’ordre du jour lors des réunions.
  • Etc…

Le trésorier quant à lui peut s’occuper :

Attention !
Il est impératif pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’élire un secrétaire et un trésorier.

Cumul de fonction de secrétaire et de trésorier

Il peut être légitime de se demander si un seul membre du CSE peut cumuler à la fois les fonctions de secrétaire et de trésorier dans l’entreprise.

En matière de composition du CSE, le Code du Travail prévoit comme seules autres obligations d’élire un secrétaire du comité en outre des commissions obligatoires. Ses fonctions définies telles quelles par la loi sont de consigner les ordres du jour, de rédiger, signer et diffuser le procès-verbal des réunions aux autres membres du comité.

A savoir :
La jurisprudence donne également comme mission au secrétaire du CSE d’exécuter les décisions votées par le comité.

Pour ce qui est de la comptabilité en revanche, il n’existe pas de méthode particulière imposée au CSE. La seule obligation est que les dépenses engagées soient conformes à l’objet du CSE, qu’elles soient votées en réunion plénière et que la reddition des comptes soit établie et vérifiable.

De ce fait, il est possible pour un membre du CSE de cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier.

Et en cas de démission ?

Le secrétaire/trésorier du CSE exerce sa fonction sur toute la durée de son mandat d’élu. Il est possible de changer le membre attitré à ce rôle au cours du mandat pour une des raisons suivantes :

  • La révocation du mandataire par la majorité des élus du CSE ;
  • La démission volontaire du mandataire lui-même ;

Les élus peuvent décider à la majorité des membres de révoquer le secrétaire / trésorier. Pour cela, un motif sérieux (erreurs, retards etc…) doit justifier cette décision. Le mandataire peut également être révoquer en cas de non-respect du règlement intérieur.

Il est aussi possible pour le mandataire de démissionner, notamment s’il estime qu’il ne peut pas exercer son rôle correctement. Il présente alors sa démission lors d’une réunion du CSE. Elle sera ensuite consignée par procès-verbal. Le membre démissionnaire peut également adresser une lettre au président du CSE pour annoncer sa démission.

Le remplacement du secrétaire / trésorier démissionnaire s’effectue dans les mêmes conditions qu’une désignation initiale : les membres du CSE votent à la majorité pour élire un nouveau mandataire à la prochaine réunion du comité.

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