Plusieurs de vos salariés ont des enfants à charge ? Il leur est parfois dur de concilier vie de famille et vie professionnelle ? Vous pouvez les aider en faisant bénéficier votre entreprise du Crédit d’Impôt Famille (CIF).
Le Crédit d’Impôt Famille (ou CIF) est un dispositif incitant les entreprises à soutenir financièrement la garde des enfants des salariés. Pour cela, votre entreprise va réaliser plusieurs dépenses :
Tout ces dépenses pourront alors être déductibles des impôts de votre entreprise.
Votre entreprise peut prétendre au bénéfice du CIF à partir du moment où celle-ci est :
Les micro-entrepreneurs et entreprises individuelles sans salariés sont toutefois exclus du dispositif.
Si votre entreprise remplit les conditions nécessaires au bénéfice du CIF, les dépenses suivantes pourront alors y être éligibles :
Les dépenses de crèche ou de halte-garderie de catégorie 1 :
Les dépenses de service à la personne de catégorie 2 :
Les dépenses éligibles au CIF peuvent être à la fois au bénéfice du personnel salarié et non salarié (chefs d’entreprises, dirigeants sociaux,etc…), dès lors que l’entreprise engage du personnel salarié et que les dépenses engagées bénéficient à tous le personnel de manière égale.
Le CIF est applicable sur les dépenses engagées par l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2021.
Le montant du CIF accordé à une entreprise va dépendre de la catégorie des prestations, à savoir :
Le CIF est toutefois limité à 500 000€ par année civile. La TVA doit aussi être déduite du montant des dépenses engagées car seul le montant hors-taxe est pris en compte dans la base de calcul du CIF.
Si votre entreprise a reçu des subventions publiques pour financer des défenses de catégorie 1 ou 2, leurs montants devront aussi être déduits de la base de calcul du CIF.
Le CIF est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû par votre entreprise l’année au cours de laquelle elle a engagé les dépenses. Il s’applique après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d’impôt.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez d’abord remplir une déclaration dédiée au CIF via un formulaire disponible sur le site internet des impôts, en y ajoutant :
Dans le cas où le montant de votre impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent non imputé vous sera restitué si vous effectuez une demande de remboursement via le formulaire dédié sur le site internet des impôts.
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