Déjà sujettes à un report en raison de la crise sanitaire du Covid, les visites médicales peuvent à nouveau être reportées, dans l’optique de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre l’épidémie.
Les visites médicales devant être réalisées dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du salarié peuvent ainsi faire l’objet d’un report, sauf avis contraire du médecin du travail.
Les visites médicales devant avoir lieu avant le 17 avril 2021 étaient déjà concernée par un précédent décret. Ces dispositions venaient s’appliquer également aux visites déjà reportées par la première ordonnance du 1er avril 2020 et n’ayant pu être réalisées au 3 décembre 2020.
Un nouveau report est possible pour les visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du suivi individuel du salarié. La durée du report va varier selon si la visite fait déjà l’objet d’un report ou non.
Peuvent ainsi être reportées les visites médicales suivantes :
En revanche, les visites médicales de salariés bénéficiant d’un suivi spécifique dû à leur affectation sur certains postes ou d’un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité ne peuvent être reportées. C’est le cas notamment de la visite d’information et de prévention pour les salariés :
D’autres examens médicaux ne peuvent pas être reportés, à savoir :
Le sénat souhaite également repousser l’entrée en vigueur de la visite de mi-carrière d’un an afin de limiter le risque d’engorgement des SST à l’issue de la crise. L’assemblée nationale a rejeté cette proposition, et cette nouvelle visite devra donc être réalisée à partir du 31 mars 2022.
Le Gouvernement souhaite instauré un nouveau dispositif de report de visites médicales par le biais d’un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal. Il a pour objet de permettre aux Services de Santé au Travail (SST) d’aborder le surcroît exceptionnel d’activité lié au Covid, leurs missions étant accrues en raison de l’épidémie.
Les SST participe en effet à la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale. Ils ont réalisés plus de 2 millions d’injections depuis le début de la campagne de vaccination, que ce soit dans leurs locaux ou sur des lieux de travail. Pour poursuivre et intensifier cette mobilisation face au variant omicron, chaque SST déploie un plan d’action vaccinal tout en faisant l’objet d’un suivi renforcé et d’un accompagnement des pouvoirs publics.
De plus, les SST accompagnement les salariés et les entreprises en exerçant les missions suivantes :
Pour permettre une bonne réalisation de ces missions, jugées essentielles dans la lutte contre l’épidémie, le Gouvernement a ainsi considéré qu’il est nécessaire d’alléger temporairement la charge des SST. C’est pour cela qu’il autorise le report des visites médicales dont l’enjeu est moins important.
A l’inverse de ce qui était prévu dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire, le médecin du travail n’est pas dispensé d’organiser les visites de pré-reprise, ni de différer certaines visites de reprise.
Le médecin du travail peut toutefois faire une délégation de pouvoir aux infirmiers. En effet, jusqu’au 16 avril 2021, le médecin du travail peut solliciter les infirmiers en santé au travail pour réaliser les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail (à l’exception des visites qui concernent les personnes faisant l’objet d’un suivi renforcé). Il reste cependant le seul responsable de ces examens, le seul habilité à émettre des recommandations en matière d’aménagement de poste ou de reclassement, et le seul a pouvoir émettre un avis d’inaptitude.
En cas de recommandations en ce sens, l’infirmier qui a réalisé l’examen doit orienter dans les plus brefs délais le salarié concerné vers le médecin du travail.
Le médecin du travail peut décider de s’opposer au report d’une visite ou d’un examen médical si celui-ci estime que le maintien de la visite est indispensable.
Pour décider de maintenir une visite, le médecin du travail doit fonder son appréciation sur ses connaissances concernant :
Le médecin peut également appuyer son jugement via un échange entre le salarié et un membre de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail.
Le décret prévoit les modalités d’information des employeurs et des salariés du report des visites médicales et de la date à laquelle celles-ci sont reprogrammées :
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
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