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Paie pratique

Cotisation chômage intempéries BTP inchangée pour la campagne 2015-2016

31 mars 2015 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.

Toutes les entreprises du BTP dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement fixé à chaque campagne, ont pour obligation de cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les Caisses de congés payés CI-BTP. Cette cotisation permet d’indemniser les salariés qui ne pourraient pas travailler sur un chantier pour cause d’intempérie.

Cotisations chômage intempéries BTP 2015-2016CHÔMAGE INTEMPÉRIES : PLAFOND D’ABATTEMENT 2015

Le dispositif du chômage  intempéries BTP est organisé sous forme de campagnes annuelles courant du 1 avril au 31 mars. Seules les entreprises disposant d’une certaine masse salariale ont l’obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer d’une façon collective le régime du chômage intempéries.

Cette limite a été fixée à 76.248 euros pour la campagne s’étendant du 1 avril 2015 au 31 mars 2016. Une entreprise BTP dont la masse salariale ne dépasse pas ce seuil est dispensée de toute cotisation chômage intempéries. Cependant, elle reste obligée de faire une déclaration auprès de la Caisse des congés payés pour chaque arrêt de travail pour intempéries. Si elle ne le fait pas, elle ne pourra pas bénéficier du régime social plus favorable des indemnités versées en cas d’arrêt intempéries.

COTISATION INTEMPÉRIES INCHANGÉE POUR 2015-2016

Les taux de cotisation chômage-intempéries restent ceux fixés pour la campagne précédente. Ils demeurent donc de :

  • 1,37% pour les entreprises du gros œuvre
  • 0,31% pour les entreprises du second œuvre

De ce fait, une entreprise du gros œuvre dont  la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, sera redevable d’une cotisation de 1,37 % pour la campagne 2015-2016. Les rémunérations prises en comptes sont celles dépassant le plafond d’abattement. Donc, le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 1.044,60 euros (76.248 x 1,37 %).

De même, pour une entreprise du second œuvre dépassant le plafond d’abattement, le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 236,36 euros (76.248 x 0,31 %).

ASSIETTE DE COTISATION CHÔMAGE INTEMPÉRIES

L’assiette de cotisation chômage intempéries est composée de l’ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Si le salarié est concerné par la déduction forfaitaire de 10 %, la cotisation se base sur le salaire brut abattu plafonné.

Il est nécessaire de déclarer à la caisse et la rémunération de l’ensemble des salariés (ouvrier BTP, ETAM, cadre) et non uniquement celle des seuls employés de chantier soumis directement au risque intempéries. Les salariés en CDD d’une durée d’un an ou plus sont aussi concernés.

N’entrent pas dans l’assiette de cotisation les compléments de rémunération versés aux seuls ouvriers en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.

Attention : Si vous faites appel à une agence d’intérim, assurez-vous qu’elle dispose bien d’une assurance contre le risque intempérie. En effet, si l’intérimaire ne peut pas travailler pour cause d’intempérie, il vous sera tout de même facturé et la Caisse des congés payés ne prend pas en charge les factures d’agence d’intérim.

 

LIENS UTILES

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