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Paie pratique

Cotisation AGS 2019 : maintien du taux

1 janvier 1970 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

Le Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) s’est réuni le 12 décembre 2018. Il a pris la décision de maintenir le taux général de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er janvier 2019.

cotisation AGS

COTISATION AGS 2019

La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, indemnités de rupture, préavis,  etc.) en cas de liquidation judiciaire, de redressement ou de procédure de sauvegarde. Ce régime intervient au moment où l’entreprise est en procédure collective et où celle-ci se trouve dans l’impossibilité de payer les salaires de ses employés.

Bien que destinée à Pôle Emploi, l’organisme en  charge du recouvrement et de l’encaissement de cette cotisation est l’Urssaf depuis le 1er janvier 2011.

La cotisation AGS est une cotisation exclusivement patronale (à la charge de l’employeur), calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés, dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale, soit 13 508 € par mois en 2019 (tranche A + tranche B).

ÉVOLUTION DU TAUX AGS

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique, l’AGS peut baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

le Conseil d’administration de l’AGS se réunit plusieurs fois par an pour statuer sur le taux en vigueur.

Le taux AGS n’a pas beaucoup souffert de modifications ces dernières années. Quant à son évolution, en janvier 2011 le taux était de 0,40 %. Il a ensuite suivi une courbe descendante. Cependant, à  partir d’avril 2011 et jusqu’au en janvier 2016, celui-ci a été  maintenu à 0,30 %. En 2016 le taux a baissé encore une fois à 0,25 %.

Après une première baisse en janvier 2017 (0,20 %), il est descendu une dernière fois à 0,15 % au 1er juillet 2017. Cette valeur est maintenue en 2018 : aucune modification du taux de la cotisation AGS n’a été décidée en janvier ou en juillet 2018. Suite à la décision du conseil d’administration de l’AGS, le taux de la cotisation de 0,15 % restera donc en vigueur au 1er janvier 2019.

Dernière mise à jour : 18 décembre 2018

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