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Paie pratique

Cotisation AGS 2020 : le taux est maintenu

17 décembre 2019 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

Le Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  a pris la décision de maintenir le taux général de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er janvier 2020.

COTISATION AGS 2020

La cotisation AGS permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de liquidation judiciaire, de redressement ou de procédure de sauvegarde, à savoir :

  • Les salaires ;
  • Les indemnités de préavis ;
  • Les indemnités de rupture.

Ce régime intervient au moment où l’entreprise est en procédure collective et où celle-ci se trouve dans l’impossibilité de payer les salaires de ses employés.

Bien que destinée à Pôle Emploi, l’organisme en  charge du recouvrement et de l’encaissement de cette cotisation est l’Urssaf depuis le 1er janvier 2011.

La cotisation AGS est une cotisation exclusivement patronale (à la charge de l’employeur), calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés, dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale, soit 13 712 € par mois en 2020 (tranche A + tranche B).

ÉVOLUTION DU TAUX AGS

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique, l’AGS peut baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

Le Conseil d’administration de l’AGS se réunit plusieurs fois par an pour statuer sur le taux en vigueur.

Le taux AGS n’a pas beaucoup souffert de modifications ces dernières années. Quant à son évolution, en janvier 2011 le taux était de 0,40 %. Il a ensuite suivi une courbe descendante. Cependant, à  partir d’avril 2011 et jusqu’au en janvier 2016, celui-ci a été  maintenu à 0,30 %. En 2016 le taux a baissé encore une fois à 0,25 %.

Après une première baisse en janvier 2017 (0,20 %), il est descendu une dernière fois à 0,15 % au 1er juillet 2017. Cette valeur est maintenue en 2018 : aucune modification du taux de la cotisation AGS n’a été décidée en janvier ou en juillet 2018. Suite à la décision du conseil d’administration de l’AGS, le taux de la cotisation de 0,15 % est resté en vigueur au 1er janvier 2019, et sera maintenu à la même hauteur pour 2020.

 

Dernière mise à jour : 17 décembre 2019

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