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Coronavirus : subvention pour l’équipement des PME

25 mai 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Coronavirus : subvention pour l'équipement des PME

Le travail des salariés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus oblige les employeurs à recourir à des aménagements et à de l’équipement particuliers. Toutes ces dispositions de reprise de l’activité ont un coût, parfois très lourd pour les entreprises. Pour pallier à ces dépenses supplémentaires, l’Assurance maladie propose au TPE/PME, mais également aux indépendants, une subvention pour financer les équipements nécessaires à la protection du coronavirus.

Éligibilité à la subvention

La subvention proposée par l’Assurance maladie, appelée « Prévention COVID », est destinée aux TPE et PME de moins de 50 salariés (à l’exception des établissement couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière). Les indépendants sans salariés peuvent également en bénéficier. Un indépendant comptant entre 1 et 49 salariés devra remplir les mêmes conditions d’attribution que les TPE/PME.

Ainsi, les TPE/PME éligibles à la « Prévention COVID » sont celles rassemblant les critères suivants :

  • Effectif compris entre 1 et 49 salariés ;
  • L’employeur cotise au régime général de la Sécurité sociale ;
  • L’entreprise est implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
  • Le DUER de l’entreprise est à jour depuis moins d’un an ;
  • L’entreprise n’a pas bénéficié d’une autre aide publique portant sur le même investissement (une déclaration sur l’honneur devra être fournie).

Les entreprises ayant bénéficié, au cours des deux dernières années, d’un contrat de prévention, ainsi que celles qui font l’objet d’une injonction de cotisation supplémentaire, ne sont pas éligibles.

Pour les indépendants, les critères d’éligibilité à respecter sont les suivants :

  • Aucun salarié à la date de la demande de subvention (dans le cas contraire, les critères à suivre seront les mêmes que les TPE/PME) ;
  • L’indépendant cotise au régime général de la Sécurité sociale ;
  • Implantation en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
  • L’indépendant n’a pas bénéficié d’une aide publique portant sur le même investissement (une déclaration sur l’honneur devra être fournie).

Matériels et équipements financés par la subvention

La subvention de l’Assurance maladie prévoit le financement du matériel et/ou équipement qui va permettre à l’entreprise de respecter les consignes de prévention COVID, à savoir :  :

  • Respecter les mesures barrières et de distanciation physique (vitre plexiglas, cloisons, écrans, etc…) ;
  • Permettre une distanciation sociale (barrières, cordons, locations de locaux additionnels, etc…) ;
  • Garantir la communication dans l’entreprise sur les gestes barrière (écrans, supports d’affichage et affiches).

Les éléments à usage unique ( peintures, films plastiques, etc…) ainsi que le matériel informatique ne sont pas pris en charge. La subvention ne va concerner cependant les acquisitions réalisées entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020, avec facture pour justificatif. En cas d’absence de facture, une attestation sur l’honneur peuvent suffire à condition d’y lister les achats, leurs date d’achat ainsi que le mode de règlement utilisé (les bons de commande peuvent également être fournis).

Modalités de financement et procédure de demande

Le montant de la demande de subvention est égal à la moitié du montant hors taxe de l’investissement. Cet investissement doit cependant respecter des limites pour être subventionné :

  • Entre 1 000 € et 10 000 € pour les TPE/PME, soit une subvention entre 500 € et 5 000 € ;
  • Entre 500 € et 10 000 € pour les indépendants sans salariés, soit une subvention entre 250 € et 5 000 €.

Les TPE/PME comportant plusieurs établissements auront droit à une subvention par entité. Un indépendant sans salariés peut faire plusieurs demandes. Le montant de la subvention globale ne pourra cependant pas dépasser 5 000 €.

Pour bénéficier de la subvention « Prévention COVID », les entreprises ou indépendants doivent remplir un formulaire spécifique via le site Ameli.fr, puis transmettre par mail ou voie postale ledit formulaire ainsi que les autre pièces administratives demandées. La liste de ces pièces est également disponible sur ce même site. La demande devra impérativement être effectuée avant le 31 décembre 2020.

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