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Coronavirus : maladie professionnelle sous conditions

21 septembre 2020 par Vincent Langlois - Lecture 4 min.
Coronavirus : maladie professionnelle

Le coronavirus est maintenant reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour les soignants l’ayant contracté, mais sous certaines conditions. Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, est-ce que le malade peut bénéficier d’une telle prise en charge ? Qu’en est-il des autres professions ?

Possible reconnaissance automatique du Coronavirus en maladie professionnelle

La reconnaissance automatique du coronavirus au titre des maladies professionnelles est désormais possible : en effet, le décret du 14 septembre 2020 officialise la reconnaissance des pathologies liées aux infections au coronavirus.

Cette prise en charge automatique avait initialement été annoncée par Olivier Véran en avril 2020. Cependant, contrairement à ce qui avait été prévu au printemps, seulement certains soignants pourront bénéficier de la reconnaissance automatique.

Ainsi, deux nouveaux tableaux des maladies professionnelles ont été intégrés au Code de la Sécurité Sociale et au Code rural et de la pêche maritime : les tableaux 60 et 100 « affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2 ».

Sous quelles conditions bénéficier de la reconnaissance automatique ?

La reconnaissance automatique du coronavirus en maladie professionnelle est possible uniquement pour les soignants qui remplissent les conditions suivantes :

  • Le soignant a été contaminé dans le cadre de son travail ;
  • Celui-ci a développé une forme sévère de la maladie nécessitant une oxygénothérapie, ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, ou ayant entraîné le décès du malade.

Le soignant malade doit également être rattaché aux établissements et services suivants :

  • Établissement hospitaliers ;
  • Centres ambulatoires dédiés au covid-19 ;
  • Centres de santé ;
  • Maisons de santé pluriprofessionnelles ;
  • Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
  • Services d’aide et d’accompagnement à domicile auprès de personnes vulnérables ;
  • Services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;
  • Centres de lutte antituberculeuse et foyers d’accueil médicalisés ;
  • Maisons d’accueil spécialisées ;
  • Structures d’hébergement pour enfants en situation de handicap ;
  • Appartements de coordination thérapeutique ;
  • Lits d’accueil médicalisé ;
  • Lits halte soin santé ;
  • Centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement ;
  • Services de santé au travail ;
  • Centres médicaux du service de santé des armées ;
  • Unités sanitaires en milieu pénitentiaire ;
  • Services médico-psychologiques régionaux ;
  • Pharmacies d’officine et pharmacies mutualistes ;
  • Sociétés de secours minières.

Pour les soignants remplissant ces conditions, l’imputabilité du travail dans le fait d’être tombé malade est automatique. Il n’est donc pas à démontrer que le virus a été contracté à l’occasion du travail.

Cette limitation à certains soignants et certains secteurs a toutefois suscité l’opposition de plusieurs syndicats, comme la CFDT par exemple. En effet, le tableau de maladie professionnelle tel qu’il est actuellement ne permet pas de reconnaître les cas des travailleurs qui ont développé des formes graves du virus, mais sans nécessiter une assistance respiratoire.

Et en cas de maladie en dehors des conditions requises ?

Pour les soignants hors conditions et salariés d’autres professions ayant contracté le coronavirus, la reconnaissance comme maladie professionnelle n’est pas automatique, mais reste possible.

En effet, la reconnaissance comme maladie professionnelle pourra être effectuée par un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Le CRRMP est composé :

  • D’un médecin relevant du service de contrôle médical de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ou de la direction du contrôle médical et de l’organisation des soins de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou d’une des caisses locales ;
  • D’un professeur des universités-praticien hospitalier, ou un praticien hospitalier qualifié en matière de pathologie professionnelle, ou un médecin du travail.

Ces membres peuvent être en activité ou en retraite.

Pour quelles raisons reconnaître le coronavirus comme maladie professionnelle ?

Une prise en charge du coronavirus au titre des maladies professionnelles permet aux malades concernés de bénéficier :

  • D’une prise en charge à 100% de leurs frais médicaux ;
  • D’une indemnisation spécifique en cas d’incapacité temporaire sous la forme d’indemnités journalières plus avantageuses que les IJSS habituellement versées ;
  • D’une rente viagère lorsque la contraction du virus crée des séquelles occasionnant une incapacité permanente.

En cas de décès du malade, les ayants-droits peuvent percevoir une rente.

Comment faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle du coronavirus ?

Pour faire reconnaître un cas de coronavirus comme maladie professionnelle, il faut en effectuer la demande auprès de l’Assurance Maladie. Un site internet dédié est mis à disposition pour effectuer ces demandes, à l’adresse : declare-maladiepro.ameli.fr.

Lors de la demande, le demandeur doit fournir plusieurs documents :

  • Le certificat médical initial établi par le médecin traitant du malade qui pose le diagnostic et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permit de conclure ce diagnostic ;
  • Un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le diagnostic covid et le recours à l’oxygénothérapie. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier, le médecin traitant devra inclure cette information dans le certificat médical précédemment cité ;
  • Un justificatif d’activité professionnelle, qui peut être :
    – Une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi, les périodes d’absence en 2020 et attestant du contact avec le public si le malade est salarié, hors corps soignants ;
    – Une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020 si le malade est un professionnel de santé salarié ;
    – Une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 14 jours qui ont précédé le diagnostic d’infection si le malade est un professionnel de santé libéral.

Si le malade est décédé en raison du Covid-19, l’ayant-droit devra fournir une copie du livret de famille du défunt.

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