Le coronavirus est maintenant reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour les soignants l’ayant contracté, mais sous certaines conditions. Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, est-ce que le malade peut bénéficier d’une telle prise en charge ? Qu’en est-il des autres professions ?
La reconnaissance automatique du coronavirus au titre des maladies professionnelles est désormais possible : en effet, le décret du 14 septembre 2020 officialise la reconnaissance des pathologies liées aux infections au coronavirus.
Cette prise en charge automatique avait initialement été annoncée par Olivier Véran en avril 2020. Cependant, contrairement à ce qui avait été prévu au printemps, seulement certains soignants pourront bénéficier de la reconnaissance automatique.
Ainsi, deux nouveaux tableaux des maladies professionnelles ont été intégrés au Code de la Sécurité Sociale et au Code rural et de la pêche maritime : les tableaux 60 et 100 « affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2 ».
La reconnaissance automatique du coronavirus en maladie professionnelle est possible uniquement pour les soignants qui remplissent les conditions suivantes :
Le soignant malade doit également être rattaché aux établissements et services suivants :
Pour les soignants remplissant ces conditions, l’imputabilité du travail dans le fait d’être tombé malade est automatique. Il n’est donc pas à démontrer que le virus a été contracté à l’occasion du travail.
Cette limitation à certains soignants et certains secteurs a toutefois suscité l’opposition de plusieurs syndicats, comme la CFDT par exemple. En effet, le tableau de maladie professionnelle tel qu’il est actuellement ne permet pas de reconnaître les cas des travailleurs qui ont développé des formes graves du virus, mais sans nécessiter une assistance respiratoire.
Pour les soignants hors conditions et salariés d’autres professions ayant contracté le coronavirus, la reconnaissance comme maladie professionnelle n’est pas automatique, mais reste possible.
En effet, la reconnaissance comme maladie professionnelle pourra être effectuée par un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Le CRRMP est composé :
Ces membres peuvent être en activité ou en retraite.
Une prise en charge du coronavirus au titre des maladies professionnelles permet aux malades concernés de bénéficier :
En cas de décès du malade, les ayants-droits peuvent percevoir une rente.
Pour faire reconnaître un cas de coronavirus comme maladie professionnelle, il faut en effectuer la demande auprès de l’Assurance Maladie. Un site internet dédié est mis à disposition pour effectuer ces demandes, à l’adresse : declare-maladiepro.ameli.fr.
Lors de la demande, le demandeur doit fournir plusieurs documents :
Si le malade est décédé en raison du Covid-19, l’ayant-droit devra fournir une copie du livret de famille du défunt.
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