Paie pratique

Convention collective transport routier : fiche de paie et grille de salaire

7 juin 2021 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 4 min.
Convention collective transport routier : fiche de paie et grille de salaire

La paie des salariés des entreprises de transports routiers de voyageurs et marchandises, de déménagement, messagerie, location de camions avec conducteurs, affrètement, transports internationaux et autres activités de courrier est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). Elle comporte de nombreuses particularités comme le traitement des heures de nuit, des astreintes et des indemnités spéciales de déplacement. Pour les illustrer, nous vous proposons d’étudier les lignes spécifiques à la fiche de paie transport, notamment celle d’un déménageur.

EXEMPLE FICHE DE PAIE TRANSPORT

Voici à quoi ressemble la fiche de paye d’un déménageur en 2021 :

Nous décryptons ensuite tous les éléments de ce bulletin de paye, en détaillant les particularités spécifiques au secteur transport, réglementé par la convention collective transport routier.

ENTÊTE DU BULLETIN

En haut du bulletin on retrouve les informations suivantes, communes à toutes les conventions collectives :

  • Identité de l’employeur
  • La période de paiement du bulletin de salaire
  • Le détail des congés payés
  • L’identité du salarié
  • Sa date d’entrée et sa date d’ancienneté.

La date de paiement du salaire est également une mention obligatoire, à retrouver en bas du bulletin, avec le mode de réglement (dans ce cas, par chèque).

Dans cet exemple de fiche de paie, nous remarquons son emploi de déménageur, son niveau 5 et son coefficient 128 (annexe D).

Son emploi montre qu’il fait partie du personnel des entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement. La qualification est Non-cadre (ouvrier sédentaire ou ouvrier roulant). Elle détermine le calcul des charges sociales comme la retraite ou la mutuelle. Dans le cas de notre salarié, la groupe 05 et le coefficient 128 D nous montre qu’il fait partie des ouvriers sédentaires.

CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT ROUTIER : GRILLE DES SALAIRES 2021

Le salaire de base dans le secteur du transport est calculé en multipliant le temps de travail, hors heures supplémentaires, avec le salaire horaire de base déterminé par le coefficient et la convention collective pour les salariés de différents types d’entreprise (transport routier de marchandises, transport de voyageurs, déménagement, prestations logistiques etc).

Nous vous présentons ci-dessous la grille des salaires applicable en 2021 dans les entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement, notamment pour les ouvriers sédentaires (valeurs qui doivent être respectées dans notre exemple) :


Groupe Coefficient Taux horaire
conventionnel*
04 120  D 10,04 €
05 128 D 10,27 €
06 138 D 10,46 €
07 150 D 10,99 €

 

Ces salaires minima sont instaurés par l’avenant n°17 du 15 mai 2019, étendu par arrêté du 25 février 2020 (JO du 29). Ils sont donc en vigueur pour tous les salariés des entreprises de transports routiers de marchandises et de déménagement à compter du 1er mars 2020.

Nous remarquons néanmoins que pour les salariés encadrés dans la groupe 04, le salaire minima de la grille est inférieur au SMIC 2021. C’est donc ce-dernier à prendre en compte pour eux cette année, au moins jusqu’à la négociation d’un nouvel accord sur les salaires minima dans la branche.

A noter également que pour les autres types de salariés des entreprises de transport de marchandises et de déménagement – notamment pour les ouvriers roulants – d’autres minima légaux sont applicables (grilles des salaires différentes).

Dans notre exemple, le taux salarial de 10,30 € est supérieur au minima fixé par la grille pour l’encadrement du salarié, qui est aussi supérieur au SMIC 2021 pour 151,67 heures (correspondant à un contrat à 35h hebdomadaires), à 10,25 € de l’heure.

MAJORATION TRAVAIL DE NUIT, DE DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS

Cette convention prévoit également des majorations pour les heures travaillées  pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés, selon un barème spécifique. Bien que ce n’est pas le cas dans notre exemple (le salarié n’a pas été sollicité pour le travail de nuit, ni pour travailler le dimanche ou un jour fériée), voici les montants de la compensation prévue pour les différents cas :


Travail de nuit Dimanche &
jours fériés :
durée < 3 heures
Dimanche &
jours fériés :
durée ≥ 3 heures
2,198 € 11,05 € 25,77 €

 

Les éléments de rémunération compensant le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés font partie intégrante des salaires minima hiérarchiques. Les montants de ces compensations sont exprimés en fonction d’un pourcentage du taux horaire conventionnel à l’embauche pour chaque coefficient. Les pourcentages sont ajustés à chaque revalorisation de salaire.

INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT

La convention collective transport routier fixe également des barèmes spécifiques pour les indemnités de déplacement. Voici dans le tableau ci-après les montants de ces indemnités applicables dans le cadre des activités de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport (y compris déménagement) :


Type d’indemnité Montant*
Indemnité de repas 13,92 €
Indemnité de repas unique 8,56 €
Indemnité de repas unique « nuit » 8,34 €
Indemnité de casse-croûte 7,54 €
Indemnité spéciale 3,77 €
Indemnité de grands déplacements :

– 1 repas + 1 découcher

– 2 repas + 1 découcher

44,50 €

58,42 €

*Avenant n°72 du 29 octobre 2020, non étendu, applicable à compter du 1er novembre 2020

PRIME D’ASTREINTE

Les astreintes ne sont pas prévues par la convention collective transport routier. Elles peuvent être mises en place par des accords collectifs étendus ou des accords d’entreprise ou d’établissement. A défaut d’accord, elles peuvent être organisées par l’employeur après information et consultation des représentants du personnel (s’ils existent) et de l’inspecteur du travail.

La mise en place dans l’entreprise d’un système d’astreintes suppose des compensations financières ou sous forme de repos. Dans notre cas, l’employeur ne prévoit pas l’octroi d’une telle prime.

Pour en savoir plus sur les rubriques qui n’ont pas été détaillées dans ce cas pratique de paie d’un conducteur, vous pouvez consulter notre exemple de fiche de paie.

Si vous avez des questions sur l’externalisation de la paie transports routiers ou que vous êtes déjà convaincus, contactez-nous.

    EntrepriseExpert ComptableAutre











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