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Paie pratique

Convention collective transport routier : fiche de paie et grille de salaire

6 janvier 2020 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 4 min.

La paie des chauffeurs routiers, poids lourd, de VTC, de bus et des personnels non roulants est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). Elle comporte de nombreuses particularités comme le traitement des heures de nuit, des astreintes et des indemnités spéciales de déplacement. Pour les illustrer, nous vous proposons d’étudier les lignes spécifiques à la fiche de paie transport, notamment celle d’un conducteur.

EXEMPLE FICHE DE PAIE TRANSPORT

Voici à quoi ressemble la fiche de paye d’un conducteur en 2020 :

exemple fiche de paie transport

Nous décryptons ensuite tous les éléments de ce bulletin de paye, en détaillant les particularités spécifiques au secteur transport, réglementé par la convention collective transport routier.

ENTÊTE DU BULLETIN

En haut du bulletin on retrouve les informations suivantes, communes à toutes les conventions collectives :

  • Identité de l’employeur
  • La période et la date de paiement du bulletin de salaire
  • Le détail des congés payés
  • L’identité du salarié
  • Sa date d’entrée et sa date d’ancienneté.

Dans cet exemple de fiche de paie, nous remarquons son emploi de conducteur, sa qualification non-cadre, son coefficient 110, sans avoir plus de spécifications concernant sa classification.

Son emploi montre qu’il fait partie du personnel roulant. La qualification peut être Cadre ou Non-cadre (ouvrier ou agent de maitrise). Elle détermine le calcul des charges sociales comme la retraite ou la mutuelle.

CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT ROUTIER : GRILLE DES SALAIRES 2020

Le salaire de base dans le secteur du transport est calculé en multipliant le temps de travail, hors heures supplémentaires, avec le salaire horaire de base déterminé par le coefficient et la convention collective pour les salariés de différents types d’entreprise (transport routier de marchandises, transport de voyageurs, déménagement, prestations logistiques etc).

Nous vous présentons ci-dessous la grille des salaires applicable en 2020 dans les entreprises de transport routier de voyagers, notamment pour les ouvriers sédentaires et roulants et conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité reduite (valeurs qui doivent être respectées dans notre exemple) :


Groupe Coefficient Taux horaire
conventionnel
Salaire
mensuel
garanti
(base 151,67 h/mois)
02 110V 10,0776 € 1 528,47 €
03 115V 10,0776 € 1 528,47 €
04 120V 10,0776 € 1 528,47 €
05 123V 10,0776 € 1 528,47 €
06 128V 10,0776 € 1 528,47 €
07 131V 10,2307 € 1 551,69 €
07 136V 10,3185 € 1 565,01 €
07B 137V 10,3514 € 1 570,00 €
08 138V 10,5380 € 1 598,30 €
09 140V 10,6149 € 1 609,96 €
09 142V 10,7210 € 1 626,05 €
9B 145V 10,8345 € 1 643,27 €
10 150V 11,0978 € 1 683,20 €
10 155V 11,6540 € 1 767,56 €

 

Ces salaires minima sont instaurés par l’avenant n°111 du 19 décembre 2018, étendu par arrêté du 16 mai 2019 (JO du 30). Ils sont donc en vigueur pour tous les salariés des entreprises de transports routiers de voyageurs à compter du 31 mai 2019.

Nous remarquons néanmoins que pour les salariés encadrés dans les groupes de 2 à 6, les salaires minima de la grille sont inferieurs au SMIC 2020. C’est donc ce-dernier à prendre en compte pour eux cette année, au moins jusqu’à la négociation d’un nouvel accord sur les salaires minima dans la branche.

A noter également que pour les autres types de salariés des entreprises de transport de marchandises – ouvriers sédentaires, ouvriers roulants de messagerie, « grands routiers » ou « longue distance » – d’autres minima légaux peuvent être applicables (grilles des salaires différentes).

Dans notre exemple, le taux salarial de 10,5001 € est bien supérieur au SMIC 2020 pour 151,67 heures (correspondant à un contrat à 35h hebdomadaires), à 10,15 € de l’heure.

MAJORATION DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS

Cette convention prévoit également des majorations pour les heures travaillées le dimanche et les jours fériés, selon un barème spécifique. Bien que ce n’est pas le cas dans notre exemple (le salarié n’a pas travaillé le dimanche ou un jour fériée), voici ce qu’il prévoit :


< 3 heures ≥ 3 heures
14,34 € 28,66 €

 

Les éléments de rémunération compensant le travail du dimanche et des jours fériés font partie intégrante des salaires minima hiérarchiques. Le montant de ces compensations sont exprimés en fonction d’un pourcentage du taux horaire conventionnel à l’embauche pour chaque coefficient. Les pourcentages seront ajoustés à chaque revalorisation de salaire.

PRIME D’ANCIENNETÉ TRANSPORT

La convention collective transport routier fixe une majoration de salaire en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Pour les ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, comme pour la plupart des salariés relevant de cette convention, les barèmes applicables sont les suivants :


Ancienneté dans l’entreprise Majoration (en % du taux horaire conventionnel)
2 ans 2 %
5 ans 4 %
10 ans 6 %
15 ans 8 %

 

A noter que pour les ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, les majorations des salaires minima selon l’ancienneté respectent un barème légèrement différent.

Dans notre cas, le chauffeur vient à peine de rejoindre entreprise. Pour le moment, il n’a pas encore le droit à une prime d’ancienneté.

PRIME D’ASTREINTE

Les astreintes ne sont pas prévues par la convention collective transport routier. Elles peuvent être mises en place par des accords collectifs étendus ou des accords d’entreprise ou d’établissement. A défaut d’accord, elles peuvent être organisées par l’employeur après information et consultation des représentants du personnel (s’ils existent) et de l’inspecteur du travail.

La mise en place dans l’entreprise d’un système d’astreintes suppose des compensations financières ou sous forme de repos. Dans notre cas, l’employeur ne prévoit pas l’octroi d’une telle prime.

Pour en savoir plus sur les rubriques qui n’ont pas été détaillées dans ce cas pratique de paie d’un conducteur, vous pouvez consulter notre exemple de fiche de paie.

 

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