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Paie pratique

Convention collective transport routier : exemple fiche de paie 2019

6 mars 2019 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 4 min.

La paie des chauffeurs routiers, poids lourd, de VTC, de bus et des personnels non roulants est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). Elle comporte de nombreuses particularités comme le traitement des heures de nuit, des astreintes et des indemnités spéciales de déplacement. Pour les illustrer, nous vous proposons d’étudier les lignes spécifiques à la fiche de paie transport, notamment celle d’un chauffeur livreur.

Convention collective transport routier

EXEMPLE FICHE DE PAIE TRANSPORT : CHAUFFEUR LIVREUR

Voici à quoi ressemble la fiche de paye d’un chauffeur livreur en 2019 :

fiche de paie transport 2019

Nous décryptons ensuite tous les éléments de ce bulletin de paye, en détaillant les particularités spécifiques au secteur transport, réglementé par la convention collective transport routier.

ENTÊTE DU BULLETIN

En haut du bulletin on retrouve les informations suivantes, communes à toutes les conventions collectives :

  • Identité de l’employeur
  • La période et la date de paiement du bulletin de salaire
  • Le détail des congés payés
  • L’identité du salarié
  • Sa date d’entrée et sa date d’ancienneté.

Dans cet exemple de fiche de paie, nous remarquons son emploi de chauffeur livreur, sa qualification non-cadre, sans avoir plus de spécifications concernant sa classification et son coefficient. Nous remarquerons toutefois juste un peu plus en bas que la rémunération de ce salarié s’élève au niveau du SMIC.

Son emploi montre qu’il fait partie du personnel roulant. La qualification peut être Cadre ou Non-cadre (ouvrier ou agent de maitrise). Elle détermine le calcul des charges sociales comme la retraite ou la mutuelle.

CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT ROUTIER : GRILLE DES SALAIRES 2019

Le salaire de base dans le secteur du transport est calculé en multipliant le temps de travail, hors heures supplémentaires, avec le salaire horaire de base déterminé par le coefficient et la convention collective pour les salariés de différents types d’entreprise (transport routier de marchandises, transport de voyageurs, déménagement, prestations logistiques etc).

Par ailleurs, la profession a instauré également le principe d’une garantie annuelle de rémunération. Celle-ci comprend l’ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations de sécurité sociale perçus par le salarié au cours de l’année, à l’exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, des indemnités versées au titre du travail des jours fériés, des dimanches et de nuit, des remboursement de frais et des sommes relatives à l’intéressement et à la participation.

Nous vous présentons ci-dessous la grille des salaires applicable en 2019 dans les entreprises de transport routier de marchandises, notamment pour les ouvriers roulants « courte distance » (valeurs qui doivent être respectées dans notre exemple) :


Groupe Coefficient Taux horaire conventionnel Garantie annuelle de rémunération (base 169 h/mois)
03 115M 9,92 € 21 252,20 €
03B 118M 9,92 € 21 252,20 €
04 120M 9,92 € 21 252,20 €
05 128M 9,95 € 21 316,47 €
06 138M 9,97 € 21 359,32 €
07 150M 10,21 € 21 873,48 €

 

A noter que pour les autres types de salariés des entreprises de transport de marchandises – ouvriers sédentaires, ouvriers roulants de messagerie, « grands routiers » ou « longue distance » – d’autres minima légaux peuvent être applicables (grilles des salaires différentes).

Ici, le salaire de base de 1521,25 € est équivalent au SMIC 2019 pour 151,67 heures (correspondant à un contrat à 35h hebdomadaires), à 10,03 € de l’heure.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Bien que notre salarié n’as pas effectué des heures supplémentaires sur la période, il faut savoir que celles-ci sont majorées de 50% prévus par la loi pour les ouvriers roulants « courte distance ».

De plus, les heures supplémentaires profitent désormais d’une exonération de cotisations sociales. La rémunération leur correspondant est aussi exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an. Si notre salarié avait effectué des heures supplémentaires, cela n’aurait donc pas eu d’impact sur le net imposable.

MAJORATION DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS

Cette convention prévoit également des majorations pour les heures travaillées le dimanche et les jours fériés, selon un barème spécifique. Bien que ce n’est pas le cas dans notre exemple (le salarié n’a pas travaillé le dimanche ou un jour fériée), voici ce qu’il prévoit :


Date d’application < 3 heures ≥ 3 heures Extension
01/09/2018 10,83 € 25,26 € Accord du 06/03/2018 (non étendu)

PRIME D’ANCIENNETÉ TRANSPORT

La convention collective transport routier fixe une majoration de salaire en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Pour les ouvriers des entreprises de transport routier de marchandises, comme pour la plupart des salariés relevant de cette convention, les barèmes applicables sont les suivants :


Ancienneté dans l’entreprise Majoration (en % du taux horaire conventionnel)
2 ans 2 %
5 ans 4 %
10 ans 6 %
15 ans 8 %

A noter que pour les ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, les majorations des salaires minima selon l’ancienneté respectent un barème légèrement différent.

Dans notre cas, le chauffeur vient à peine de rejoindre entreprise. Pour le moment, il n’a pas encore le droit à une prime d’ancienneté.

PRIME D’ASTREINTE

Les astreintes ne sont pas prévues par la convention collective transport routier. Elles peuvent être mises en place par des accords collectifs étendus ou des accords d’entreprise ou d’établissement. A défaut d’accord, elles peuvent être organisées par l’employeur après information et consultation des représentants du personnel (s’ils existent) et de l’inspecteur du travail.

La mise en place dans l’entreprise d’un système d’astreintes suppose des compensations financières ou sous forme de repos. Dans notre cas, l’employeur ne prévoit pas l’octroi d’une telle prime.

Pour en savoir plus sur les rubriques qui n’ont pas été détaillées dans ce cas pratique de paie d’un chauffeur routier, vous pouvez consulter notre exemple de fiche de paie. Vous allez y retrouver tous les détails liés au regroupement des cotisations par risque couvert, spécifique au nouveau modèle de bulletin clarifiée ainsi que les rubriques ajoutée pour le prélèvement à la source, entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

 

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