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Paie pratique

Convention Collective Notaire : taux cotisations de la CRPCEN 2019

21 janvier 2014 par Andreea Nicolaescu - Lecture 1 min.

La circulaire du 12 février 2019 publiée par la CRPCEN, relative aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN), porte le taux de cotisations à 43,93%.

Il se compose de la manière suivante :

Part salariale Part patronale Total
Rémunération

< 2,5 SMIC
12,98 % 23,95 %1 36,93 %
Rémunération

> 2,5 SMIC
12,98 % 29,95 %1 42,93 %
Cotisation
maladie
non-résidents
fiscaux
5,50 % 5,50 %
Apprentis Exonération2 23,95 %1 23,95 %

1 Dont cotisation CNSA de 0,30 %
2 Exonération des cotisations salariales limitée à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

Ces nouveaux taux sont applicables dès la paye de janvier 2019.

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