Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Convention Collective Notaire : taux cotisations de la CRPCEN 2014

21 janvier 2014 par Andreea Nicolaescu - Lecture 1 min.

Le décret n°2014-1290 du 27 décembre 2013, publié au journal officiel le 31 décembre 2013, relatif aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN), porte le taux de cotisations à 42,78% (au lieu de 42,48%). Il se compose de la manière suivante :

  • 29,10 % de cotisations employeur
  • 13,38 % de cotisations salariales
  • 0,30 % pour la contribution de solidarité pour l’autonomie instituée en contrepartie de la « journée de solidarité »

Notaire : cotisations CRPCEN 2014Ces nouveaux taux sont applicables dès la paye de janvier 2014 et figureront sur la DUCS à adresser à la CRPCEN avant le 10 février 2014 pour les déclarations mensuelles et avant le 10 avril 2014 pour les déclarations trimestrielles.

 

 

 

 

LIENS UTILES

LIRE AUSSI

– Taxe sur salaires : nouvelles tranches 2014
Nouveaux indices de paye au 1er janvier 2014
Convention collective et bulletin de paie
Barème des frais professionnels au 1er janvier 2014
DADS-U : date butoir repoussée au 12 février 2014

Pour tout complément d’information sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Andreea Nicolaescu, Responsable Montage des dossiers d’externalisation de paie.

L’actualité

Conseils RH, Paie pratique
DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat 20 mai 2019

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Paie pratique
LODEOM 2019 : quelles modalités de régularisation ? 14 mai 2019

Le régime spécifique d’exonération de cotisations (dite exonération LODEOM) applicable dans les départements et régions d’Outre-mer a connu des importantes modifications cette année. Les modalités de calcul de l’exonération ont été précisées qu’au mois de mars 2019. Les services de l’URSSAF ont ensuite communiqué sur les rectifications des erreurs de traitement. Le point sur ces […]

Paie pratique
CPF de transition professionnelle : mode d’emploi 3 mai 2019

Avec la réforme de la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2019, le CPF Compte Personnel de Formation de transition professionnelle s’est substitué au Congé Individuel de Formation (CIF). Le nouveau dispositif permet à tout salarié de suivre une formation certifiante en vue de se qualifier, d’évoluer ou de se reconvertir. Tout savoir sur ce […]