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Convention Collective Notaire : taux de cotisations CRPCEN 2020
21 janvier 2020 par Aurélie Moinas - Lecture < 1 min.
Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de Sécurité sociale par la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN). Voici les taux de cotisations sociales applicables à cette catégorie de salariés à compter du 1er janvier 2020.
CRPCEN 2020 : cotisations sociales des clercs et employés de notaires
La note d’information du 6 janvier 2020 publiée par la CRPCEN, relative aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire, porte le taux de cotisations à 37,03 % ou 43,03 % au 1er janvier 2020.
Il se compose de la manière suivante :
| Part salariale | Part patronale | Total | |
|---|---|---|---|
| Rémunération
< 2,5 SMIC |
13,03 % | 24 %1 | 37,03 % |
| Rémunération
> 2,5 SMIC |
13,03 % | 30 %1 | 43,03 % |
| Cotisation maladie non-résidents fiscaux |
5,50 % | – | 5,50 % |
| Apprentis | Exonération2 | 24 %1 | 24 % |
1 Dont cotisation CNSA de 0,30 %
2 Exonération des cotisations salariales limitée à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.
Comme synthétisé dans le tableau ci-dessus, le taux de cotisation CRPCEN est réduit de 6 points pour les salaires annuels ne dépassant pas 2,5 SMIC. Pour les non-résidents fiscaux, le taux de cotisation d’assurance maladie est fixé à 5,50 %.
Concernant le taux de cotisations sur émoluments et honoraires en 2020, celui-ci est fixé à 4 %.
Ces nouveaux taux sont applicables dès la paye de janvier 2020.
Par ailleurs, la valeur du point notarial est fixé à 14,02 € (pour 35h) au 1er janvier 2020.
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