Paie pratique

Convention Collective Notaire : taux de cotisations CRPCEN 2021

21 janvier 2021 par Aurélie Moinas - Lecture < 1 min.
CRPCEN

Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de Sécurité sociale par la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN). Voici les taux de cotisations sociales applicables à cette catégorie de salariés à compter du 1er janvier 2021.

CRPCEN 2021 : cotisations sociales des clercs et employés de notaires

La note d’information du 5 janvier 2021 publiée par la CRPCEN, relative aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire, porte le taux de cotisations à 37,03 % ou 43,03 % au 1er janvier 2021.

Il se compose de la manière suivante :

Part salariale Part patronale Total
Rémunération

< 2,5 SMIC

13,03 % 24 %1 37,03 %
Rémunération

> 2,5 SMIC

13,03 % 30 %1 43,03 %
Cotisation
maladie
non-résidents
fiscaux
5,50 %            – 5,50 %
Apprentis Exonération2 24 %1 24 %

1 Dont cotisation CNSA de 0,30 %
2 Exonération des cotisations salariales limitée à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

Comme synthétisé dans le tableau ci-dessus, le taux de cotisation CRPCEN est réduit de 6 points pour les salaires annuels ne dépassant pas 2,5 SMIC. Pour les non-résidents fiscaux, le taux de cotisation d’assurance maladie est fixé à 5,50 %.

Concernant le taux de cotisations sur émoluments et honoraires en 2020, celui-ci est fixé à 4 %.

Ces nouveaux taux sont applicables dès la paye de janvier 2021.

Par ailleurs, la valeur du point notarial est fixé à 14,34 € (pour 35h) au 1er mars 2021.

Sur le même sujet

convention collective métallurgie
Paie pratique
Convention collective Métallurgie : grille des salaires 2022 21 janvier 2022

Pour externaliser la paie, contactez-nous Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 22 janvier 2021, étendu par l’arrêté du 9 juin 2021 (JO du 29). Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant […]

Agent de sécurité
Paie pratique
Agent de sécurité : rémunération et spécificités de la paye 20 janvier 2022

La convention collective prévention et sécurité régit les rapports entre les agents de sécurité et les sociétés de sécurité privée : entreprises offrant des services de surveillance, de sécurité, d’intervention incendie, d’assistance aux personnes, protection rapprochée etc. Nous vous présentons les barèmes des salaires minima dans ce secteur – revalorisés au 1er janvier 2022 – […]

Calcul exonération Lodéom
Paie pratique
Calcul exonération cotisation Lodéom 2022 14 janvier 2022

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a apporté des modifications concernant le dispositif d’exonération de cotisations dite « Lodéom » spécifiques aux employeurs d’Outre-mer. Passons en revue le mode de calcul de l’exonération Lodéom et les nouveautés à prendre en compte dès le 1er janvier 2022. Cotisations exonérées Lodéom Les cotisations et contributions […]

FacebookTwitterLinkedInEmail