Convention collective de la propreté : grille de salaire 2023

La convention collective de la propreté (Brochure 3173, IDCC 3043) s’applique aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux et/ou de nettoyage à domicile (moquettes, tapis, rideaux etc.). Une extension de l’accord du 26 octobre 2022 a été publiée au Journal Officiel, rendant obligatoire la nouvelle grille de salaires pour les entreprises de propreté et services associés à compter du 1er février 2023. Voici les nouvelles valeurs des salaires minima, primes et indemnités des salariés à prendre en compte en 2023.

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CONVENTION COLLECTIVE DE LA PROPRETÉ

La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés prévoit une grille de salaire, une prime d’expérience et encore beaucoup d’autres choses à connaître, tant par les employeurs que par les plusieurs milliers de personnes actives dans ce secteur en France.

Cette convention s’applique sur le territoire français et dans les DOM aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux (y compris nettoyage à l’occasion de remise en état et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux). Elle ne s’applique pas aux entreprises dont l’activité principale est la désinfection, la désinsectisation, la dératisation ou le ramonage.

CONVENTION COLLECTIVE NETTOYAGE : NOUVELLE CLASSIFICATION ET SALAIRES MINIMA 2023

La convention collective de la propreté (aussi nommé convention collective nettoyage) prévoit des grilles de salaire variant en fonction de la filière – exploitation, administrative ou cadre – et de l’échelon de chaque salarié.

Les salaires minima du personnel du secteur ont fait l’objet d’une revalorisation par l’accord n° 24 du 26 octobre 2022, étendu par l’arrêté du 2 janvier 2023. Ainsi, la nouvelle grille des salaires s’applique aux adhérents et non-adhérents à compter du 1er février 2023.

Par ailleurs, l’avenant n° 20 du 11 mai 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JO du 30 septembre) et applicable à compter du 1er janvier 2023 met à jour les classifications suivantes appartenant à la grille « Agents de service » du 1er niveau de la filière exploitation :

• AS 1 devient ASP (Agent de Service échelon professionnel)
• AS 2 devient ASC (Agent de Service échelon confirmé)
• AS 3 devient ASCS (Agent de Service échelon confirmé spécialisé)

Agent de service :

A = Salariés exerçant des activités de propreté ou des prestations associées

B = Salariés exerçant des activités de propreté et de prestations associées (sous réserve d’exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)

Chef d’équipe et maîtrise :

* Assimilé cadre

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

* Assimilé cadre

FILIÈRE CADRE (rémunération mensuelle)

Attention !
L’accord sur les salaires de la branche proporeté du 26 octobre 2022 prévoit encore une revalorisation des minima conventionnels cette année, entrant en vigueure au 1er juillet 2023 (eviron + 2,30 %).

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PRIME D’EXPÉRIENCE ET MAJORATIONS DE SALAIRE

Les salariés des entreprises de propreté bénéficient d’une prime d’expérience accordée en fonction de leur ancienneté. Le taux horaire est majoré comme suit :

Ils bénéficient également de majorations de salaire en cas de travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés :

PRIME ANNUELLE PROPRETÉ

Les salariés relevant de la CCN propreté bénéficient également d’une prime annuelle dès lors qu’ils justifient d’une année d’expérience professionnelles à date du versement de la prime. Celle-ci est versée en une seule fois avec la paie du mois de novembre.

En cas de changement d’entreprise, l’expérience est appréciée dans la branche sous réserve qu’il s’est écoulé moins de 12 mois entre la nouvelle embauche et la fin du contrat précédent.

Le montant de la prime annuelle, en pourcentage de la rémunération mensuelle correspondant à la catégorie AS 1 colonne A, évolue chaque année. Celui-ci varie également si le salarié compte entre 1 ou 20 ans d’expérience ou 20 ans d’expérience et plus  :

A savoir : 
La dernière mise à jour du texte au 1er décembre 2022 n’établit pas encore le montant de cette prime pour 2023. Il faudra donc attendre une nouvelle version pour le connaître.

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