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Conseils RH

Contrôler l’activité internet des salariés

20 mai 2015 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

L’utilisation du web et des technologies de l’information est maintenant universelle. elle fait autant partie de notre vie privée que de notre vie professionnelle. Le cloisonnement hermétique est, même selon la CNIL (Commission nationale informatique et liberté), objectivement impossible. Dans ses conditions, quels sont vos droits pour contrôler et surveiller l’activité de vos salariés ?

Contrôle activité internet salariéCONTROLE DE L’UTILISATION D’INTERNET

La CNIL préconise que la consultation d’internet à titre personnel sur le lieu de travail ne dépasse pas un délai raisonnable et que le contenu des sites ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Pour la cours de cassation sociale, les consultations de sites internet pendant le temps de travail avec l’outil informatique mis à disposition par l’entreprise sont présumées à caractère professionnel. De ce fait, l’employeur peut chercher sur le disque dur et parmi les favoris du navigateur les documents téléchargés et les sites consultés par le salarié. Ces opérations peuvent être faites à l’insu du salarié et en dehors de sa présence.

Si vous mettez en place des logiciels permettant de surveiller les sites visités, le temps passé ou les messages envoyés par les salariés, il est nécessaire de le déclarer à la CNIL et d’informer les salariés.

Un usage abusif d’internet pendant le temps de travail peut être sanctionné. C’est à vous, employeur d’apporter la preuve de la légitimité des griefs. L’abus peut être considéré comme une faute grave.

CONTROLE DES FICHIERS INFORMATIQUES

Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel et peuvent donc être ouverts par l’employeur hors la présence du salarié, sauf si le salarié les identifie comme personnels.

Sont considérés comme personnels les fichiers et dossiers dont l’intitulé comporte le explicitement la mention « personnel » ou « perso ». La simple mention du prénom, du nom ou de « mes documents » ne suffit pas à justifier le caractère personnel. Si le salarié a identifié les fichiers comme personnels, l’employeur ne peut pas exercer son contrôle en dehors de la présence du salarié ou s’il prouve l’existence d’un risque ou d’un événement particulier pour l’entreprise.

La clé USB, même si elle appartient personnellement au salarié, est considérée comme une extension de l’ordinateur du moment où elle y est connectée. De ce fait, les mêmes règles sont applicables.

CONTROLE DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE

Le principe du secret de la correspondance privée doit être pris en compte, même sur le lieu de travail. De ce fait, la correspondance entretenue depuis le matériel informatique mis à disposition par l’employeur est présumée professionnels à moins que cette correspondance soit clairement identifiée comme personnelle.

Vous pouvez donc consulter les emails dans les mêmes conditions que les fichiers informatiques.

Pour prévenir d’éventuels litiges, il est recommandé de faire signer à chaque salarié une charte claire quant à l’utilisation des moyens informatiques et de la messagerie.

LIENS UTILES

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– CCN Expert-Comptable : grille des salaires 2015
– Base de données économiques et sociales (BDES) ?
– Mise à jour contribution FNAL 2015
– Qu’est-ce qu’une période probatoire ?
– Réduction du nombre de branches d’activités
– Journée de solidarité 2015
– Spécificités du contrat de travail saisonnier

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