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La contribution organisations syndicales change de nom

26 mai 2016 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

La contribution patronale de 0,016% au financement des organisations syndicales vient de recevoir un nom plus court. A compter de ce mois-ci, elle devient la contribution au dialogue social. Quelques rappels sur cette contribution et comment la prendre en compte sur les bulletins de paie et les déclarations sociales à partir de mai 2016.

 

CONTRIBUTION PATRONALE AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Contribution-patronale-au-dialogue-socialEn mars 2014 a été décidée la mise en place d’un fond paritaire pour instaurer un système transparent de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés. Ce fond est alimenté par diverses ressources dont une contribution des employeurs, recouvrée par l’URSSAF. La contribution auparavant intitulée contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales est applicable sur les salaires dès le 1er janvier 2015.

Tous les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé sont concernés par cette contribution, quel que soit l’effectif de l’entreprise. La présence syndicale dans l’entreprise ou l’adhésion à une organisation professionnelle d’employeur n’ont aucun impact sur son assujettissement.

Le taux de cette contribution est fixé à 0,016%. Elle est assise sur les rémunérations brutes versées aux salariés et comprise dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. En outre, elle doit être versée en même temps et selon les mêmes modalités que les autres cotisations et contributions URSSAF.

Cette contribution s’applique aux bases particulières de certains contrats. Pour plus de précisions concernant l’assujettissement des apprentis, des mandataires sociaux ou des stagiaires, veuillez consultez notre article dédié.

 

LE CHANGEMENT DE NOM EN CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL

L’URSSAF vient de modifier le nom de cette contribution, qui sera désormais dénommée « contribution au dialogue social ». Il s’agit d’un changement de forme plutôt que de fond. Il se traduit dans une modification à opérer dans le logiciel de paye, pour que la contribution soit reprise avec le nom correct sur le bulletin de paye et ensuite sur le bordereau de cotisations URSSAF.

Selon l’administration, cette contribution est à déclarer à l’aide du code type de personnel (CTP) 027 : Contribution au dialogue social. Pourtant, dans les tables de référence URSSAF proposées sur leur site web justement pour le paramétrage des logiciels de paye, le nom de la contribution reste pour l’instant inchangé.

En conclusion, même s’il est un peu tard pour modifier les bulletins de mai 2016, une action à ce sens doit être lancée le plus tôt possible. Le nouveau nom de la contribution doit s’afficher correctement sur la fiche de paie, ainsi que sur le bordereau de cotisations.

 

LIENS UTILES

 

LIRE AUSSI

– Entrée en vigueur de la Contribution organisations syndicales
– Contribution au financement syndical: qui est concerné?
– Changement de périodicité URSSAF au 1er avril 2016
– Le calcul de cotisations Allocations Familiales 2016
– Passage à la DSN en juillet 2016
– Avant \ Aprés DSN : l’infographie

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