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Conseils RH, Paie pratique

Contrat de travail saisonnier

2 juillet 2014 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

Le contrat saisonnier ressemble globalement au contrat à durée déterminée. Mais il bénéficie de certains aménagements concernant, la durée, le temps de travail, la rémunération et l’objet du contrat.

TRAVAIL SAISONNIER

Un emploi saisonnier doit remplir des tâches qui se reproduisent chaque année à la même période. Ces travaux doivent êtres relatifs au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (ex. : les vacances scolaires).

Attention : Ne peut pas être considéré comme saisonnier un contrat conclu pour un surcroît d’activité indépendant du rythme des saisons. De même si le contrat couvre toute la période d’ouverture de l’établissement saisonnier (ex : un contrat de 8 mois dans un bar de plage ouvert de mars à octobre).

Pour rappel, un établissement saisonnier est un établissement dont l’ouverture n’excède pas 9 mois par an.

PARTICULARITÉS DU CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER

La durée normale du temps de travail reste fixée, comme pour les autres contrats à 35H. Cependant, il est possible de réaliser des aménagements dans la limite de 48 heures hebdomadaires.

La journée de travail ne doit pas excéder 10 heures et 8 heures pour les salariés de moins de 18 ans. Chaque salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et d’un jour de congé par semaine.

Le nombre d’heures supplémentaires est limité à 40 heures par trimestre. Ces dernières sont :

  • soit récupérables : le temps de repos des huit premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée ; 150% pour les heures suivantes.
  • soit payées : le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%.

Si le salarié ne peut pas prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut en demander le paiement.

RÉMUNÉRATION DU TRAVAILLEUR SAISONNIER

Les salariés de plus de 18 ans sont rémunérés sur la base du SMIC horaire. Ceux de moins de 17 ans perçoivent 80% du SMIC. Les 17-18 ans en obtiennent 90%.

Les employés travaillant plusieurs années dans la même entreprise peuvent cumuler la durée de leurs contrats saisonniers pour bénéficier d’une prime d’ancienneté.

Sauf accord d’entreprise ou convention collective contraire, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à l’indemnité de précarité de 10% à la fin de son contrat.

MENTIONS OBLIGATOIRES DU CONTRAT SAISONNIER

Le contrat de travail saisonnier doit être écrit, et un exemplaire remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche. Pour être valable, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :

  • la durée minimale de l’activité
  • la date de début et, lorsque c’est possible, la date de fin
  • la désignation du poste
  • le salaire
  • la durée de la période d’essai (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée)
  • la caisse de retraite complémentaire
  • l’organisme de prévoyance

Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre. Précaution à observer pour éviter la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée : la rédaction de la clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer la reconduction automatique. Elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié. Une convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise peut imposer à l’employeur ayant occupé un salarié saisonnier de le réemployer pour la même saison de l’année suivante.

Contactez Izabela Gonzalez au sujet du bureau social de Rue de la Paye ou de la sous-traitance de paie au 01 44 06 07 97.

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