Conseils RH

Contester un accident du travail : comment et pourquoi ?

3 mars 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Contester accident travail

Même avec toutes les précautions possibles, un salarié peut toujours être victime d’un accident du travail. Dans certains cas, il arrive que l’employeur puisse douter de l’origine professionnelle de cet accident. Il est alors en droit de manifester une contestation de l’accident du travail, selon une certaine procédure. Comment procéder ?

La procédure pour contester un accident de travail

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, l’employeur a la possibilité de contester ce-dernier.

Même si l’employeur décide de contester la nature de l’accident dont est victime le salarié, il doit tout de même déclarer cet accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures suivantes l’arrivée de l’accident (hors dimanche et jours fériés).

Il peut le faire avant même que la CPAM ne se soit prononcée, en formulant des réserves, ou en faisant connaître ses observations à l’issue de l’enquête de la Caisse. Il est également possible pour l’employeur de faire part de sa contestation après que la Caisse ait rendu sa décision de prise en charge, via un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA).

A compter de la réception de la déclaration d’accident et du certificat médical du salarié, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur la nature professionnelle de l’accident. Elle peut également engager une enquête si nécessaire après réception des réserves émises par l’employeur.

Réserves émises par l’employeur

Pour émettre ses réserves à la CPAM, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours à partir de la date de déclaration d’accident du travail.  Au-delà de ces délais, les réserves seront considérées comme irrecevables. De plus, émettre un simple doute n’est en général pas suffisant, il faut également que l’employeur apporte des preuves permettant de démontrer que l’accident dont a été victime le salarié n’est pas d’origine professionnelle.

Suite à la formulation des réserves de l’employeur, la CPAM engagera une enquête, dans un délai supplémentaire de deux mois pour statuer sur le caractère de l’accident.

La Caisse adressera alors un questionnaire portant sur les circonstances et la cause de l’accident dans les 30 premiers jours du délai d’investigation. Ce questionnaire devra alors être retourné par l’employeur dans les 20 jours après sa réception.

Recours à l’amiable

Si la Caisse reconnaît l’origine professionnelle de l’accident mais que l’employeur maintient ses doutes, il peut encore contester cette décision en passant devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Il devra alors formuler sa contestation dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de la CPAM.

La CRA statue sur pièce, c’est-à-dire que l’employeur n’est pas convoqué à la Commission. Un silence de la CRA vaut comme un rejet de la contestation de l’employeur.

A la suite de la réponse de la CRA, si l’employeur persiste, il peut saisir le Tribunal Judiciaire (fusion des tribunaux d’instance et de grande instance depuis le 1er janvier 2020).

Pourquoi contester un accident du travail ?

La prise en charge d’un accident du travail a des répercussions sur le taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) applicable dans l’entreprise. Plus l’entreprise présente un nombre élevé d’accidents du travail ou de maladies professionnelles par année, plus son taux de cotisation AT/MP est important.

Pour éviter une augmentation injustifiée du taux AT/MP, il est recommandé à l’employeur de contester le caractère professionnel d’un accident dans les situations suivantes :

  • L’accident n’a pas eu lieu pendant le temps de travail ni sur le lieu de travail ;
  • Aucun salarié n’a été témoin de l’accident ;
  • Aucun fait accidentel n’est survenu ;
  • Les blessures que présente le salarié n’ont aucune relation avec la nature de l’accident survenu.

Sur le même sujet

Télétravail : quels facteurs le rendent possible ?
Conseils RH
Télétravail : quels facteurs le rendent possible ? 26 novembre 2020

En raison de la deuxième vague du Covid-19 en France, le gouvernement a appelé à généraliser le télétravail dès que celui-ci est possible pour les salariés. Toutefois, il est impossible pour certains postes. Comment faire pour déterminer si le poste d’un salarié peut être télétravaillé ? Des critères donnés par le ministère du Travail pour […]

Harcèlement sexuel au travail : les obligations des entreprises
Conseils RH
Harcèlement sexuel au travail : les obligations des entreprises 23 novembre 2020

Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie des entreprises sont obligées par la loi Avenir professionnel, de nommer en interne un référent. Celui-ci doit être désigné par le CSE. Quel est son rôle et quelles sont ses missions? Référent « harcèlement sexuel » : dans quelles conditions est-il obligatoire ? Pour les entreprises ayant un effectif […]

Comment intervient le CSE en cas de harcèlement moral ?
Conseils RH
Comment intervient le CSE en cas de harcèlement moral ? 23 novembre 2020

Un des rôles du Comité Social et Économique est d’intervenir en cas de problème interne entre les membres de l’entreprise, notamment en cas de harcèlement moral. Aussi bien en matière de prévention, d’enquête ou d’action, il est impératif de connaître les actions à mener par le CSE pour lutter efficacement contre le harcèlement moral dans […]

FacebookTwitterLinkedInEmail