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Conseils RH, Paie pratique

Conditions du renouvellement de CDD

15 juin 2015 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

La grande majorité des contrats de travail conclus actuellement sont des CDD (contrat à durée déterminée).Le renouvellement de CDD est encadré par des règles légales strictes. Le gouvernement étudie actuellement la possibilité d’augmenter la limite du nombre de renouvellements possibles de 1 à 2 fois sans modification de la durée maximale du contrat.

DURÉE MAXIMALE DU RENOUVELLEMENT CDD

Le renouvellement de CDD n’est pas la conclusion d’un nouveau contrat de travail. C’est uniquement le prolongement du contrat initial, opération possible seulement sous certaines conditions.
Actuellement, un CDD ne peut être renouvelé q’une seule fois. Ne sont concernés que les contrats à terme précis c’est à dire commençant et se terminant à date précise. C’est à dire que les CDD à objectif définit et les CDD de mission ne sont pas concernés.

Au total, renouvellement pris en compte, la durée du contrat ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée. Celle-ci varie, en fonction des cas de recours au CDD, de 9 à 24 mois.

RENOUVELLEMENT CDD : CONTRAT

La possibilité de recourir au renouvellement doit être explicitement inscrite dans le contrat. Si ça n’est pas le cas, il est nécessaire de soumettre un avenant au salarié avant la fin de son CDD.
Au moment du renouvellement de CDD, le motif de recours du premier contrat doit toujours être valable.
Si l’une de ses conditions n’est pas respectée, le contrat pourra se voir requalifié en en contrat à durée indéterminée (CDI).
Si le CDD est terminé au moment de la proposition de l’employeur, il ne sera pas possible de procéder à un renouvellement. Le délai légal de carence, calculé sur la base du CDD initial devra être respecté avant la conclusion d’un nouveau contrat. Il ne d’agit plus de renouvellement mais de succession de CDD.
En proposant le renouvellement de CDD, l’employeur prolonge la durée du contrat. De ce fait, il ne peut pas modifier la rémunération, les heures de travail ou toute autre clause du contrat initial.
Faute de respecter ces règles, il s’expose à un risque d’amende de 3 750 euros ou de 7 500 euros en cas de récidive.

REFUS DU RENOUVELLEMENT CDD

Si le salarié refuse le renouvellement, il perdra le bénéfice des indemnités relatives à la fin du contrat à moins que ce refus soit motivé par une modification significative du contrat de travail.

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