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Paie pratique

Compte pénibilité 2017 : 9 référentiels professionnels de branche homologués

19 mai 2017 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

Les accords de branche de prévention de la pénibilité peuvent déterminer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques. Après les 4 homologuées en 2016, encore d’autres viennent s’ajouter au compte pénibilité 2017. Les 5 et 7 mai, neuf référentiels professionnels de branche viennent d’être homologués par arrêtés parus au Journal officiel. Leur durée est de 5 ans à compter de la date de publication.

compte pénibilité 2017

COMPTE PÉNIBILITÉ 2017 : RAPPEL DES CONDITIONS

Quelle que soit la taille et les activités exercées, chaque entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Les employeurs ont l’obligation d’établir une déclaration pour chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils. Ces informations sont intégrées à la DSN ou à la DADS. Le salarié bénéficie ainsi d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)  sur lequel il peut accumuler des points. Celui-ci est intégré au compte personnel d’activité (CPA) à compter du 1er janvier 2017.

Pour le compte pénibilité 2017, le taux de la cotisation additionnelle passe de 0,10 % à 0,20 % pour les salariés exposés à un seul facteur de risques et de 0,20 % à 0,40 % pour ceux exposés simultanément à plusieurs facteurs au-delà des seuils. En plus, à partir de cette année, la cotisation de base de 0,01 % (elle était nulle en 2015 et 2016) s’applique à tous les employeurs et pour tous les salariés. Cette cotisation sera  aussi due par les employeurs dont les salariés ne sont pas soumis aux facteurs de pénibilité.

QUI A ÉLABORÉ CES 9 RÉFÉRENTIELS ?

En fin d’année 2016, par l’arrêté du 30 novembre, quatre référentiels avaient été déjà homologués. Neuf nouveaux référentiels du mois du mai s’ajoutent à ces derniers. Ils ont été élaborés par :

  • la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)
  • l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)
  • l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
  • l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile)
  • la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D)
  • l’Union sport et cycle (USC)
  • la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
  • la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)
  • l’Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)

Il est possible de consulter le contenu de chaque référentiel homologué sur le site Internet du ministère du Travail.

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