Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Cette indemnité est aussi appelée prime panier BTP. Voici comment les appliquer.
La prime de panier fait partie des indemnités de petits déplacements. Elle est fixée par région et bénéficie d’une réévaluation chaque année. Cependant, la date anniversaire n’est pas forcément respectée. Il faut rester vigilent chaque mois sur son évolution.
La première étape est donc de vérifier le montant minimum de ces indemnités. Suivez ce lien pour trouver le montant des primes de panier BTP applicable en 2022 par région.
L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. De ce fait, la prime de panier n’est due au salarié que s’il est en déplacement professionnel et ne dispose pas d’un temps de pause nécessaire lui permettant de regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour le repas.
L’indemnité de repas n’est cependant pas due par l’employeur lorsque :
Le barème d’exonération de la prime de panier est revalorisé chaque année. Il est égal à 9,50 € depuis le 1er janvier 2022. L’exonération dépend du régime du salarié.
Le salarié a opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.
Les indemnités de repas versées au salarié sont à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Les indemnités panier restent cependant exonérées de CSG-CRDS dans la limite de 9,50 € par panier (pour 2022).
Le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.
Les indemnités de panier versées au salarié sont déductibles dans la limite de 9,50 €.
La différence entre la valeur du panier, dépendant de la région, et le plafond d’exonération est à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Si la valeur du panier régional est égale à 10,40 € et que le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels, vous devrez réintégrer : 10,40 – 9,50 = 0,90 € par panier versé dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Attention : il ne faut pas confondre la prime de panier (qui est versée en contrepartie de frais professionnels) avec les primes constituant des compléments de salaire.
Ainsi, l’indemnité de repas, qui constitue un remboursement de frais, ne doit pas être prise en compte dans le salaire pour certains calculs (calcul de la « réduction Fillon », indemnités de congés payés, etc.).
Attention aussi à ce que les conditions justifient chaque remboursement de panier au risque de les voir requalifiées comme complément de salaire qui ne bénéficie d’aucune exonération et donc pourront faire l’objet de redressement.
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]
Dans le cadre de la rémunérations des salariés par l’employeur, chaque partie contribue au paiement de charges. On distingue les charges salariales et les charges patronales. Bien que les premières correspondent à la différence entre le salaire brut et le salaire net du salarié, les secondes viennent s’ajouter à la rémunération versée par l’employeur et […]
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]
Dans le cadre de la rémunérations des salariés par l’employeur, chaque partie contribue au paiement de charges. On distingue les charges salariales et les charges patronales. Bien que les premières correspondent à la différence entre le salaire brut et le salaire net du salarié, les secondes viennent s’ajouter à la rémunération versée par l’employeur et […]