Paie pratique

Comment calculer la prime panier BTP ?

30 janvier 2019 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
prime panier BTP

Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Cette indemnité est aussi appelée prime panier BTP. Voici comment les appliquer.

CONVENTION COLLECTIVE BTP : INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENT

La prime de panier fait partie des  indemnités de petits déplacements. Elle est fixée par région et bénéficie d’une réévaluation chaque année. Cependant, la date anniversaire n’est pas forcément respectée. Il faut rester vigilent chaque mois sur son évolution.

La première étape est  donc de vérifier le montant minimum de ces indemnités. Suivez ce lien pour trouver le montant des primes de panier BTP applicable en 2019 par région.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME PANIER BTP

L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. De ce fait, la prime de panier n’est due au salarié que s’il est en déplacement professionnel et ne dispose pas d’un temps de pause nécessaire lui permettant de regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour le repas.

L’indemnité de repas n’est cependant pas due par l’employeur lorsque :

  • l’ouvrier prend effectivement son repas à son domicile
  • l’employeur paie ou rembourse les frais de repas au salarié
  • présence d’un restaurant d’entreprise sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

EXONÉRATION DE LA PRIME PANIER BTP

Le barème d’exonération de la prime de panier est revalorisé chaque année. Il est égal à 9,20 € depuis le 1er janvier 2019. L’exonération dépend du régime du salarié.

Le salarié a opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.

Les indemnités de repas  versées au salarié sont à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Les indemnités panier restent cependant exonérées de CSG-CRDS dans la limite de 9,20 € par panier (pour 2019).

Le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.

Les indemnités de panier versées au salarié sont déductibles dans la limite de 9,20 €.

La différence entre la valeur du panier, dépendant de la région, et le plafond d’exonération est à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Si la valeur du panier régional est égale à 9,50 € et que le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels, vous devrez réintégrer : 9,50 – 9,20 = 0,30 € par panier versé dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Attention : il ne faut pas confondre la prime de panier (qui est versée  en contrepartie de frais professionnels) avec  les primes constituant des compléments de salaire.
Ainsi, l’indemnité de repas, qui constitue un remboursement de frais, ne doit pas être prise en compte dans le salaire pour certains calculs (calcul de la réduction « Fillon », indemnités de congés payés, etc.).

Attention aussi à ce que les conditions justifient chaque remboursement de panier au risque de les voir requalifiées comme complément de salaire qui ne bénéficie d’aucune exonération et donc pourront faire l’objet de redressement.

Tags:

Sur le même sujet

congés BTP
Paie pratique
BTP : jours de congés et ancienneté 20 octobre 2020

Selon les périodes, beaucoup de salariés du BTP vont poser des jours de congés. Qu’ils travaillent dans une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics, ces salariés peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté dans l’entreprise. Congés payés BTP : ancienneté dans le secteur du Bâtiment En supplément de l’acquisition habituelle des […]

contrat-unique-insertion-cui-cae-cui-cie/
Paie pratique
Prime d’ancienneté : règles de calcul et de versement 20 octobre 2020

La prime d’ancienneté est une compensation financière qui peut être octroyée à un salarié justifiant d’un certain nombre d’années dans une même entreprise et/ou dans une profession donnée. L’employeur lui fait ainsi part de sa gratitude pour rester fidèle à l’entreprise et l’incite à un travail plus efficace. Quelles sont les conditions d’octroi de cette […]

fiche de paie
Paie pratique
6 questions / réponses sur la fiche de paie 9 octobre 2020

Etablir un bulletin de paie conforme est un point sensible sur lequel chaque chef d’entreprise doit être vigilent. La législation en vigueur et les changements réglementaires permanents ne facilitent pas cette tâche. Pour cette raison, nos experts vous proposent une série de six questions / réponses sur la fiche de paie, couvrant les principaux aspects […]

FacebookTwitterLinkedInEmail