Grâce à une aide financière à l’employeur représentant 45% du SMIC horaire brut, le gouvernement entend faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes en difficulté d’insertion professionnelle. En détail, la rémunération minimum qui doit être proposée au nouvel embauché ainsi que l’aide mensuelle régionale destinée à l’employeur.
Tous comme tous les autres salariés de l’entreprise, la rémunération du salarié en CIE-starter doit être conforme aux dispositions conventionnelles en vigueur. C’est-à-dire qu’elle doit être au moins égale au minimum conventionnel ou à défaut au SMIC horaire.
Le montant de l’aide à l’emploi accordée au niveau régional est fixé 45 % du SMIC horaire brut.
Attention, la durée hebdomadaire minimum du contrat qui permet de bénéficier de cette subvention et le nombre de mois pendant lequel l’aide est versée sont différents d’une région à l’autre. En effet ses décisions sont prises par arrêtés régionaux. Votre conseiller Pôle emploi ou votre mission locale pourront vous renseigner précisément.
Pour bénéficier de cette aide versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), il est nécessaire d’établir en ligne ou sur papier une attestation de présence du salarié.
Pour le salarié, les conditions d’accès au dispositif sont les suivantes :
Mais aussi correspondre à l’un des profils suivants :
Pour l’employeur, il faut appartenir à l’une des catégories suivantes :
Sont exclues les entreprises :
Les particuliers employeurs ne peuvent pas non-plus bénéficier de ce dispositif.
Le CIE-starter peut être soit un CDD (Contrat à durée déterminée) soit un CDI (contrat à durée indéterminée) de droit privé. Le temps de travail doit être de 20 heures hebdomadaires minimum. Si le contrat est un CDD CIE-starter, le salarié ne bénéficiera pas d’indemnités de fin de contrat.
L’aide peut être versée pendant 24 mois au maximum en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
Attention, il existe des disparités régionales. Ainsi, en Ile-de-France, la durée du travail doit être de 30 heures minimum et l’aide est limitée au 6 premiers mois. Pensez à vous renseigner sur les conditions avant de monter votre budget salarial.
Au niveau social, le salarié en contrat CIE-starter est un salarié à part entière. Il sera soumis aux mêmes conditions de travail, convention et accords collectifs que les autres salariés de l’établissement. Il bénéficie des mêmes droits et prestation qu’eux.
Si vous souhaitez recruter un salarié dans le cadre d’un CIE-starter, il vous faut prendre contact avec soit :
Ces organismes assurent un suivi personnalisé de l’insertion professionnelle et vérifient que le candidat est bien éligible au CIE-Starter. Pôle emploi peut aussi spontanément vous proposer un candidat éligible lorsque vous leur soumettez une offre d’emploi.
Une fois que vous avez choisi votre candidat, il est nécessaire de remplir une demande d’aide Cerfa et de la transmettre à l’organisme qui vous a présenté le candidat. La signature de l’organisme sur le formulaire vaut « décision d’attribution de l’aide ».
Un exemplaire du cerfa signé doit vous être transmis. Dès réception, vous pouvez signer le contrat avec votre nouveau salarié.
La décision d’attribution de l’aide est ensuite transmise par l’autorité signataire à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
L’aide vous est ensuite versée mensuellement sur la base des attestations de présence du salarié.
La demande d’aide formalise les engagements réciproques du service public de l’emploi, de l’employeur et du salarié en matière d’actions d’accompagnement et de formation tout au long du CIE-starter. Elle peut être prolongée, après examen, dans la limite d’une durée totale de 24 mois.
Le salarié embauché en CIE-starter peut bénéficier d’un accompagnement, de formations ou de la validation des acquis de l’expérience.
Pendant la durée du contrat, vous vous engagez à mettre en œuvre les actions prévues dans la convention (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois) au salarié en CIE-Starter.
En fin de contrat, vous devez remettre au salarié une attestation d’expérience professionnelle.
Si le salarié a la possibilité d’être embauché en CDI, en CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante, il peut décider de mettre un terme à son contrat CIE-Starter.
Le contrat peut être suspendu à la demande du salarié, afin de lui permettre, en accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou une action concourant à son insertion professionnelle, ou d’accomplir une période pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.
Si le contrat est suspendu sans maintien du salaire, l’aide n’est pas versée. Lorsque, au cours de la période de suspension, la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement, l’aide est versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l’employeur.
Attention : le dispositif CICE-starter a été abrogé au 1er janvier 2018
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]
Dans le cadre de la rémunérations des salariés par l’employeur, chaque partie contribue au paiement de charges. On distingue les charges salariales et les charges patronales. Bien que les premières correspondent à la différence entre le salaire brut et le salaire net du salarié, les secondes viennent s’ajouter à la rémunération versée par l’employeur et […]
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]
Dans le cadre de la rémunérations des salariés par l’employeur, chaque partie contribue au paiement de charges. On distingue les charges salariales et les charges patronales. Bien que les premières correspondent à la différence entre le salaire brut et le salaire net du salarié, les secondes viennent s’ajouter à la rémunération versée par l’employeur et […]