Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Chômage-intempéries BTP : cotisation diminuée au 1er avril 2016

21 avril 2016 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

En raison d’hivers successifs relativement doux, la cotisation chômage-intempéries BTP sera plus faible pour la campagne 2016-2017. Les taux à prendre en compte à partir du 1er avril 2016 viennent d’être confirmés par décret.

voir le taux de cotisation intempérie BTP actuel

LE RÉGIME DE CHÔMAGE-INTEMPÉRIES BTP

Les salariés du secteur BTP sont parfois privés de travail, lorsque de mauvaises conditions météorologique imposent une fermeture temporaire du chantier. Afin de financer les indemnités pour ces jours de chômage, les employeurs disposant d’une certaine masse salariale doivent cotiser au régime de chômage-intempéries. Il est géré par les caisses congés intempéries BTP, assurant la collecte de cotisations et le remboursement des indemnités.

Il est important de retenir la bonne assiette pour la cotisation chômage-intempéries, qui est l’ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de sécurité sociale. Autrement dit, la cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (ouvriers, ETAM, cadres, y compris les salariés dont la caisse ne règle pas les congés et ceux en CDD d’au moins un an), même si uniquement le personnel de chantier est directement concerné par le risque des intempéries. Si la déduction forfaitaire de 10% s’applique pour un salarié, c’est son salaire brut abattu plafonné qui entre dans la base de cotisation.

Pour que les petites entreprises avec un faible recours au chômage intempéries soient exonérées de cette cotisation, la caisse CI-BTP applique un abattement aux salaires déclarés. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel (8000 fois le SMIC horaire).

COTISATION CHÔMAGE-INTEMPÉRIES DIMINUÉE POUR LA CAMPAGNE 2016-2017

Le régime de chômage-intempéries fonctionne sous forme de campagne annuelle, déroulée du 1er avril de l’année N jusqu’au 31 mars année N+1. Le taux de cotisation chômage-intempéries à verser par les entreprises du BTP est fixé chaque année par arrêté. Grâce à deux hivers successifs plutôt doux, ce taux a diminué au 1er avril 2016. Le texte confirmant les nouveaux montants à prendre en compte (arrêté du 6 avril 2016) vient d’être publié au JO d’hier, le 20 avril 2016.

Le taux de cotisation chômage-intempéries est désormais fixé à:

  • 0,98 % pour les entreprises de gros-oeuvre et des travaux publics
  • 0,21 % pour les entreprises second-oeuvre

À titre informatif, ces deux taux restaient inchangés depuis 2013, à 1,37 % et 0,31 % respectivement.

Pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le montant de l’abattement à déduire sur l’ensemble des salaires pour obtenir l’assiette de calcul de la cotisation est de 76 884 € (contre 76 248 € antérieurement).

En autre, le montant minimum de réserves permettant de garantir la prise en charge en cas d’intempéries est fixé à 146 767 623 €. Si ce montant sera dépassé, il est possible que les caisses réduisent encore le taux de cotisation chômage-intempéries pour le reste de la campagne en cours.

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

L’actualité

Actualité paie
« Barème Macron » : les Prud’Hommes maintiennent leur opposition 11 septembre 2019

Le 17 juillet 2019, la Cour de Cassation avait rendu son avis validant le nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle. Ce positionnement favorable envers le nouveau « barème Macron » n’avait pas fait l’unanimité auprès des Conseils des Prud’Hommes. Actuellement, deux conseils ont refusé de suivre la position de la Cour […]

Actualité paie
Contribution formation 2019 : n’oubliez pas l’acompte ! 9 septembre 2019

Dans le cadre de la loi Avenir Professionnel, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera transféré à aux URSSAF (à partir des rémunérations de 2021). Ainsi, les employeurs d’au moins 11 salariés devront verser un acompte sur la contribution formation aux opérateurs de compétences, et ce avant […]

Actualité paie
Le contrat d’accès à l’entreprise 2 septembre 2019

Entré en vigueur le 1er juillet 2019, le contrat d’accès à l’entreprise est une nouvelle forme de Contrat à Durée Déterminée. Bien qu’encore à titre expérimental, son principal objectif est de faciliter l’insertion professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi. Ce type de contrat est réalisable partout en France métropolitaine et d’Outre-Mer, […]

FacebookTwitterLinkedInEmail