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Chômage-intempéries BTP : cotisation diminuée au 1er avril 2016

21 avril 2016 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
BTP congés intempéries

En raison d’hivers successifs relativement doux, la cotisation chômage-intempéries BTP sera plus faible pour la campagne 2016-2017. Les taux à prendre en compte à partir du 1er avril 2016 viennent d’être confirmés par décret.

voir le taux de cotisation intempérie BTP actuel

LE RÉGIME DE CHÔMAGE-INTEMPÉRIES BTP

Les salariés du secteur BTP sont parfois privés de travail, lorsque de mauvaises conditions météorologique imposent une fermeture temporaire du chantier. Afin de financer les indemnités pour ces jours de chômage, les employeurs disposant d’une certaine masse salariale doivent cotiser au régime de chômage-intempéries. Il est géré par les caisses congés intempéries BTP, assurant la collecte de cotisations et le remboursement des indemnités.

Il est important de retenir la bonne assiette pour la cotisation chômage-intempéries, qui est l’ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de sécurité sociale. Autrement dit, la cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (ouvriers, ETAM, cadres, y compris les salariés dont la caisse ne règle pas les congés et ceux en CDD d’au moins un an), même si uniquement le personnel de chantier est directement concerné par le risque des intempéries. Si la déduction forfaitaire de 10% s’applique pour un salarié, c’est son salaire brut abattu plafonné qui entre dans la base de cotisation.

Pour que les petites entreprises avec un faible recours au chômage intempéries soient exonérées de cette cotisation, la caisse CI-BTP applique un abattement aux salaires déclarés. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel (8000 fois le SMIC horaire).

COTISATION CHÔMAGE-INTEMPÉRIES DIMINUÉE POUR LA CAMPAGNE 2016-2017

Le régime de chômage-intempéries fonctionne sous forme de campagne annuelle, déroulée du 1er avril de l’année N jusqu’au 31 mars année N+1. Le taux de cotisation chômage-intempéries à verser par les entreprises du BTP est fixé chaque année par arrêté. Grâce à deux hivers successifs plutôt doux, ce taux a diminué au 1er avril 2016. Le texte confirmant les nouveaux montants à prendre en compte (arrêté du 6 avril 2016) vient d’être publié au JO d’hier, le 20 avril 2016.

Le taux de cotisation chômage-intempéries est désormais fixé à:

  • 0,98 % pour les entreprises de gros-oeuvre et des travaux publics
  • 0,21 % pour les entreprises second-oeuvre

À titre informatif, ces deux taux restaient inchangés depuis 2013, à 1,37 % et 0,31 % respectivement.

Pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le montant de l’abattement à déduire sur l’ensemble des salaires pour obtenir l’assiette de calcul de la cotisation est de 76 884 € (contre 76 248 € antérieurement).

En autre, le montant minimum de réserves permettant de garantir la prise en charge en cas d’intempéries est fixé à 146 767 623 €. Si ce montant sera dépassé, il est possible que les caisses réduisent encore le taux de cotisation chômage-intempéries pour le reste de la campagne en cours.

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