En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un grand nombre de TPE et de PME ne peuvent plus exercer leur activité de la même manière et sont contraintes de se réinventer. Pour continuer à vendre leurs produits ou leurs prestations, le développement d’une activité en ligne est désormais essentielle.
Afin d’aider les entreprises à développer leur activité en ligne, le Gouvernement a mis en place un dispositif de distribution d’un chèque numérique pour les entreprises. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie, le chèque numérique a pour objectif de couvrir au moins partiellement les dépenses engagées par les TPE et les PME pour acquérir une solution numérique de vente à distance.
D’un montant de 500€, il peut être utilisé dans deux formes de dépenses : l’accompagnement à la numérisation réalisé par un consultant privé (diagnostic pour débuter une transformation numérique), ou l’achat et abonnement de solutions numériques auprès d’une entreprise de service du numériques basée en France ou ailleurs en Europe.
En cas d’achat ou d’abonnement à une solution numérique, celle-ci doit s’inscrire dans au moins un des thèmes suivants :
Une enveloppe d’un total de 120 millions d’euros ayant été allouée à la numérisation des TPE et des PME, le chèque numérique pour les entreprises pourra être obtenu sous réserve et dans la limite des crédits disponibles. Ainsi, une entreprise éligible souhaitant bénéficier du chèque numérique devra réaliser rapidement les démarches nécessaires.
Initialement adressé aux commerçants et artisans ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du second confinement, le dispositif s’adresse également aux métiers de l’hôtellerie-restauration qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
Dans un communiqué du 12 avril 2021, le Gouvernement a annoncé 2 nouveautés au sujet du chèque numérique :
Les dépenses totales engagées par les entreprises doivent également être d’un minimum 450€ TTC.
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Pour pouvoir bénéficier du dispositif, les entreprises demandeuses doivent s’adresser auprès de l’Agence de Services et de Paiement par le biais de la plateforme en ligne dédiée. Elles devront également fournir les factures des achats et services pour leur transformation numérique. Ces factures doivent être datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 pour être recevables.
Le délais d’envoi à respecter est de 4 mois après la date de la facture la plus récente pour celles datées entre le 28 janvier et le 30 juin 2021. Les factures daées d’avant le 28 janvier 2021 ne sont plus acceptées.
Attention! Pour les facturés datées à compter du 28 janvier 2021, les employeurs peuvent solliciter cette aide jusqu’au 31 juillet 2021. Elle sera versée sous réserve de crédits disponibles.
Le déclarant doit également joindre une pièce d’identité. Si la demande est faite par un tiers déclarant comme un expert-comptable, le contrat de prestation devra être joint à la demande.
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