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Paie pratique

Chefs d’entreprises, réduisez les risques d’une paie de plus en plus complexe

11 juillet 2013 par Frédéric Malot - Lecture 3 min.

Paye et législation française sont toujours de plus en plus complexes ! Pensez risques et coûts et entourez-vous comme il se doit !  

Malgré les promesses des derniers gouvernements et le projet de bulletin de salaire simplifié présenté l’année dernière par messieurs Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre, dans le cadre de l’article 51 de la loi Warsmann, la paye s’est récemment compléxifiée.

UNE PAIE COMPLEXE QUI DOIT RESTER JUSTE

Il faut vraiment être spécialiste pour avoir la garantie d’une paie juste. Respecter les exigences légales des divers partenaires sociaux (Urssaf, Agirc Arrco, assurances, pôle emploi, …), être en conformité avec les textes de loi (conventions collectives, accords de branche, texte de loi français ou européen,…)  et se conformer aux contrats de travail relèvent du métier d’équilibriste. Quel dirigeant de PME, en plus de ses casquettes de meneur d’homme, de gestionnaires, représentant commercial peut encore porter celle de spécialiste en droit social et gestion des paies ?

Cette problématique est évidement globale et quelque soit notre nationalité, nous chefs d’entreprises le constatons quotidiennement. Cela est particulièrement vrai en France. Même les dirigeants de cabinet d’expertise-comptable, que je rencontre régulièrement, pourtant rompus à la complexité de l’administration française, sont nombreux à penser que la paie est excessivement complexe et me contacte pour chercher du conseil : « le législateur est inventif, on y arrive plus, mes collaborateurs baissent les bras …. ».

Que dire de ce sympathique DAF d’une PME convention Syntec Cinov de la région lyonnaise qui me confiait récemment avec beaucoup d’émotion combien l’insuffisance professionnelle de sa comptable qui traitait ses 30 paies mensuelles lui avait couté :  «18 kilo euros de trop ! » et de rajouter avec une pointe d’humour  « … 3 ans de prestation chez Rue de la Paye… ».

DES MESURES CONTRAIGNANTES

Concrètement, les dernières mesures en date, le CICE et les contrats de génération vont dans le sens d’une augmentation des risques pour l’entreprise et d’une charge de travail supplémentaire.

Le CICE fait intervenir une collaboration entre le département comptable et le département paie des entreprises, rajoute de nouvelles données à inclure lors les déclarations sociales mensuelles et annuelles (DUCS et DADS) tout en imposant un certain formalisme lors de l’établissement de la liasse fiscale. Il faut sur chaque période calculer le montant de l’assiette du crédit d’impôt en tenant compte des variations de salaire des employés et des aides versées. Cette nouvelle tache coute cher à la profession expert-comptable comme je vous l’ai expliqué lors d’un précédant article.

Le 18e baromètre de KPMG et la CGPME paru en juin dernier, indique que seuls 43% des entreprises ont l’intention de recourir au CICE. Les premiers freins étant le manque d’information et les démarches à entreprendre. Je confirme que la lourdeur du formalisme déclaratif augmente avec les effectifs des entreprises et ne cessent de cannibaliser les ressources des DAF, DRH et services de paie…

Faute de temps, de ressources ou de compétence, les entreprises ne saisissent pas les opportunités que les administrations leur proposent. C’est pourquoi, je demande aux principaux salariés Cadre de Rue de la Paye et à l’ensemble des équipes d’assister nos clients au quotidien pour leur faire gagner du temps et de l’efficacité.  Je suis fier de constater que la banque publique Oséo nous reconnait comme tiers de confiance. Je profite aussi de cette occasion pour indiquer aux divers partenaires sociaux (urssaf, pôle emploi, caisses de retraite,  assurances) et divers portails déclaratifs (www.jedeclare.com, www.net-entreprises.fr) que nous nous tenons disponible pour contribuer à l’amélioration des process.

Je finirai cet article, pour rappeler si besoin, que les négociations d’entreprise sur le contrat de génération sont rendues obligatoires pour les employeurs de plus de 300 salariés. La loi impose à ces employeurs de respecter un certain formalisme sous peine de se voir réduire les allègements de charge auxquels ils ont pourtant droit. Cette mesure s’accompagne de réductions de charges qui modifient les fiches de paie sur une période donnée.

Ce ne sont que les deux lois sociales promues par le gouvernement dernièrement. Il faut aussi prendre en compte les lois issues de l’ANI du 11 janvier dernier et les multiples négociations affectant les conventions collectives, les accords de branches et d’entreprise.

BIEN CHOISIR SON PRESTATAIRE PAIE

En tant que dirigeant de société et notamment Président de Rue de la Paye, je me dois de vous rappeler mes chers collègues, chefs d’entreprise, dirigeants et administrateurs de société que nous vivons dangereusement.

Sortir couvert s’impose plus que jamais. Le défaut en matière sociale est de plus en plus lourdement sanctionné : entourez-vous bien !

L’externalisation de la paie auprès d’un prestataire de qualité est probablement une solution.

Assurez-vous de la performance des équipes dédiées à la veille juridique et au réseau partenaires de votre prestataire paie. Par exemple chez Rue de la Paye nous avons choisi : Cegid, Pentalog, Cabinet BRL et WG conseil.

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