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Actualité paie

Charges sociales : ce qui pourrait changer en 2015-2016

22 avril 2014 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

Le nouveau gouvernement a annoncé des mesures en faveur des diminutions des charges sociales sur les bulletins de paie à partir de 2015. Ces mesures n’ont pas encore été détaillées mais en voici les grandes lignes:

BAISSE DES CHARGES SALARIALES

La diminution des charges salariales devrait bénéficier, dans un premier temps, uniquement aux les salariés dont la rémunération est inférieure à 1.3 fois le SMIC, soit 1879 euros à ce jour.

L’objectif de cette baisse est d’atteindre une économie d’environ 500 euros par salarié (à temps complet) et par an.

Deux cotisations pourraient être concernées :

  • la cotisation de vieillesse (102 euros par mois pour un salarié au SMIC)
  • ou la CSG (107 euros par mois)

BAISSE DES CHARGES PATRONALES

Le gouvernement a déjà proposé une baisse du taux des cotisations « familiales » qui passerait de 5.25 % aujourd’hui à 3.45 % en 2015 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1.6 fois le SMIC. Si nous simulons cette baisse, avec le SMIC actuel, cela représenterait une diminution de charges patronales de 312.21 euros (SMIC)  à 499 euros (1.6 SMIC) par an pour des salariés a temps complet.

En 2016, cette diminution s’appliquerait aussi pour les rémunérations comprises entre 1.6 et 3.5 fois le SMIC, soit une baisse de charges pouvant aller jusqu’à 1 093 euros par an pour un salarié rémunéré 3.5 fois le SMIC (base valeur 2014)

La réforme de la réduction Fillon devrait permettre de supprimer totalement les charges patronales d’URSSAF pour les salariés rémunérés au SMIC et être dégressive pour les salariés rémunérés entre le SMIC et 1.6 fois le SMIC, soit entre 1445 et 2313 euros au taux du SMIC actuel (dans les mêmes limites que la réduction Fillon actuelle).

Ces baisses de charges ne sont pas des suppressions. Il n’y aura donc pas d’économies sur la collecte. D’autre part, la dégressivité, tout en limitant les effets de seuil, participe à la complexification de la paye. Il faudra aussi s’assurer que le gel de la revalorisation des prestations sociales sera suffisant pour financer la baisse de charges en plus des économies annoncées récemment.

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