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Paie pratique

Les charges sociales en 2012 : tableau récapitulatif

19 octobre 2012 par Andreea Nicolaescu - Lecture 4 min.

Les charges sociales représentent des cotisations payées par l’employé comme par l’employeur, sur la rémunération perçue et apparaissent sur le bulletin de paie.

L’assiette de cotisations diffère d’une charge à l’autre. En général le prélèvement se fait sur la totalité du salaire, ou sur la partie inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (3031€ au 1er janvier 2012).

Certaines cotisations sont à la charge du salarié seul ou de l’employeur et d’autres des deux en même temps, à des taux différents.

Plusieurs organismes sociaux recouvrent les différentes charges.

Dans le tableau ci-dessous, Rue de la Paye vous propose une synthèse des charges obligatoires pour les salariés affiliés au régime général, en sachant qu’il y a toujours des exceptions dans le système français.

En fonction de la nature de la contribution, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les taux obligatoires – parts patronales et salariales, l’assiette mensuelle de cotisation et l’organisme collecteur.

NATURE DES CONTRIBUTIONS

TAUX

BASE DE CALCUL MENSUELLE

RECOUVREMENT

Part employeur

Part salarié

CSG

7.50%

98.25% * salaire total + partie patronale prévoyance

URSSAF

CRDS

0.50%

98.25% * salaire total + partie patronale prévoyance

URSSAF

Sécurité sociale

contribution solidarité autonomie

0.30%

Salaire total

URSSAF

assurance maladie

12.80%

0.75%

Salaire total

URSSAF

assurance vieillesse plafonnée

8.30%

6.65%

de 0 à 3031€

 

URSSAF

taux valables jusqu’au 31/10/2012

8.40%

6.75%

taux valables à partir du 01/11/2012

assurance vieillesse déplafonnée

1.60%

0.10%

Salaire total

URSSAF

allocations familiales

5.40%

Salaire total

URSSAF

accidents de travail

Variable (1)

Salaire total

URSSAF

aide au logement (FNAL) – entreprise < 20 salariés

0.10%

de 0 à 3031€

URSSAF

entreprise de 20 salariés et plus (FNAL) (2)

0.50%

Salaire total

URSSAF

forfait social (3)

8%

les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés (entreprise de 10 salariés et plus) et les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG jusqu’au 31 juillet 2012

URSSAF

20%

rémunérations ou gains versés et exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG à compter du 1er août 2012

Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés) (4)

variable

Salaire total

URSSAF

Assurance chômage – POLE EMPLOI

Assurance chômage

4%

2.40%

de 0 à 12124€ (TA+TB)

URSSAF

Assurance Garantie des Salaires (AGS)

0.40%

de 0 à 12124€ (TA+TB)

URSSAF

Retraite complémentaire (5)

NON CADRE

AGFF TA

1.20%

0.80%

de 0 à 3031€

ARRCO

AGFF T2

1.30%

0.90%

de 3031 à 9093€

ARRCO

Retraite non-cadres tranche 1

4.50%

3%

de 0 à 3031€

ARRCO

Retraite non-cadres tranche 2

12%

8%

de 3031€ à 9093€

ARRCO

CADRES

AGFF TA

1.20%

0.80%

de 0 à 3031€

ARRCO

AGFF TB

1.30%

0.90%

de 3031€ à 12124€

AGIRC

Retraite Tranche A

4.50%

3%

de 0 à 3031€

ARRCO

Retraite Tranche B

12.60%

7.70%

de 3031€ à 12124€

AGIRC

Retraite Tranche C

20.30% (répartition libre)

de 12124€ à 24248€

AGIRC

APEC TA

0.036%

0.024%

de 0 à 3031€

AGIRC

APEC TB

0.036%

0.024%

de 3031€ à 12124€

CET

0.22%

0.13%

de 0 à 24248€

AGIRC

GMP (6)

12.60%

7.70%

Base GMP

AGIRC

assurance décès (prévoyance obligatoire)

1.50%

de 0 à 3031€

PREVOYANCE

Formation professionnelle

Entreprise de moins de 10 salariés (7)

0.55%

Salaire total

Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)

Entre 10 et 20 salariés

1.05%

Salaire total

Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)

Entreprise de 20 salariés ou plus (8)

1.60%

Salaire total

Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)

Entreprise avec CDD

1%

salaire CDD

Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)

Taxe d’apprentissage

0.50%

Salaire total

Organismes collecteurs de la Taxe d’apprentissage (OCTA)

Contribution au développement de l’apprentissage

0.18%

Salaire total

Organismes collecteurs de la Taxe d’apprentissage (OCTA)

Taxe sur les salaires

4.25%

de 0 à 7604€

Service des Impôts des Entreprises (SIE)

8.50%

de 7604 € à 15185 €

13.60%

au-delà de 15185€

Participation à l’effort de construction (entreprises de 20 salariés et plus) (9)

0.45%

Salaire total

Service des Impôts des Entreprises (SIE)

 

(1)Le taux de la cotisation d’accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l’exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d’assurance maladie.

(2)Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l’année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le seuil de 20 salariés pour la 1ere fois sont dispensées pendant 3 ans du versement de cette contribution supplémentaire, puis sont assujetties à un taux progressif (0.10% la 4eme année, 0.20% la 5eme année, 0.30% la 6eme année) pour atteindre le taux de 0.40% la 7eme année.

(3)Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG. Le forfait social est dû aussi sur les contributions patronales destinées à financer les régimes complémentaires de prévoyance pour les employeurs de plus de 10 salariés. Le taux du forfait social est porté à 20% sur les rémunérations ou gains versés à compter du 1er août 2012 (contre 8% auparavant). Le taux du forfait social reste fixé à 8 % pour : -les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 10 salariés et plus). -Les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production

4) Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport. . Exonération pendant les trois ans qui suivent le franchissement du seuil de plus de 9 salariés, puis avec une progressivité pendant les trois ans qui suivent ( 25% du taux normal la 4eme année, 50% la 5ème année, 75% la 6ème année). De plus, les employeurs doivent prendre en compte le remboursement des frais de transports publics.

(5) Les taux indiqués pour les régimes de retraite complémentaire sont les taux minima. Chaque entreprise peut choisir, par accord avec sa caisse, de cotiser à un taux plus élevé.

(6) Sont concernés les participants relevant du Régime AGIRC : dont le salaire est inférieur au plafond Sécurité sociale, ou compris entre le plafond Sécurité sociale et le salaire « charnière » (3354.33 € au 1er janvier 2012).

(7) Maintien du taux de 0.55% pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés l’année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis relèvement progressif du taux.

(8) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au titre de l’année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 restent soumises au taux de 1.05% l’année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis seront assujetties à un taux progressif les 4eme, 5eme et 6eme année du franchissement.

(9) A défaut de dépenses libératoires, le paiement s’effectue au service des impôts.

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