La nouvelle année s’accompagne comme toujours avec des nouvelles revalorisations et plusieurs changements de cotisations dans le domaine BTP. Entre les cotisations congés payés, les cotisations formation professionnelle ou la suppression de la GMP, les changements annoncés sont nombreux. Tout horizon de ces modifications à prendre en compte dès maintenant.
Toute caisse de congés intempéries du BTP a la possibilité de fixer le taux des cotisations congés payés pour les sociétés de leur périmètre.
Au début de l’année, plusieurs conseils d’administration des caisses de congés intempéries du BTP ont décidé une baisse des taux de la cotisation congés payés. Par exemple, à compter du 1er</sup janvier 2019, la CNETP réduit sa cotisation congés payés à 19,55 % (19,55 % pour la Caisse BTP du Grand Ouest, 20,10 % pour la Caisse BTP du Nord-Ouest, 19,80 % pour la Caisse BTP de l’Ile-de-France etc).
Si vous avez donc besoin de vérifier le taux applicable au 1er janvier 2019, n’hésitez pas de vous rapprocher auprès la caisse de rattachement.
Les sociétés cotisent au titre de la formation professionnelle auprès de l’organisme PRO BTP qui opère pour le compte des organismes financeurs du bâtiment et travaux publics. Dans les années à venir, la collecte de la formation professionnelle sera transférée vers l’URSSAF.
Pour le secteur du Bâtiment, le début d’année n’apporte pas des pas des changements majeurs.
Par contre, pour les Travaux Publics, il y a une évolution de taux à compter du 1er janvier 2019.
La « loi avenir professionnel » a fixé le taux de la cotisation CCCA-BTP à 0,22 % pour les entreprises des Travaux Publics, sans tenir compte de leur effectif. (avant, cette cotisation s’élevait à s’élevait à 0,15 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et 0,22 % pour les entreprises d’au moins 11 salariés)
Certaines conventions collectives prévoient une prime de vacances afin de faciliter le départ des salariés en congés. Cette prime est une somme versée par l’employeur en complément de l’indemnité de congés payés. La mise en place d’une prime de vacances est-elle obligatoire ? Comment la calculer et quelles sont ses modalités d’attribution ? Qu’est-ce que […]
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]
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